Livre scolaire Liens familiaux, contrôle du marché, concentration...

Livre scolaire

Liens familiaux, contrôle du marché, concentration...

· Neuf groupes détiennent 71% de parts de marché

· Les offres conjointes pèsent sur l’indépendance des appels

· Un avis frileux du Conseil de la concurrence

Le livre scolaire. Un produit éminemment politique et social.
Il fera, au côté du pilotage maritime, l’objet d’un des deux avis formulés en 2009 par le Conseil de la concurrence (L’Economiste du 3 et 4 janvier 2011). Son avis n°5/09 intervient suite à une saisine de Nizar Baraka, ministre délégué aux Affaires économiques et générales. Ce dernier demande en effet aux 12 membres de l’instance, présidée par Abdelali Benamour, de se prononcer sur un rapport d’enquête relatif au livre scolaire. Le Conseil pose un préalable: «Ni la demande d’avis, ni le rapport d’enquête ne soulèvent l’existence de pratiques anticoncurrentielles». Il se contentera d’«étudier le degré de concurrentiabilité» du marché du livre et se soustrait ainsi à sa compétence contentieuse. Pourtant, l’objet de la saisine indique clairement qu’il s’agit d’un avis sur le rapport d’enquête relatif à la situation de la concurrence dans la filière du livre scolaire. Le Conseil a interprété frileusement l’article 24 de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence. Une disposition qui reconnaît au gouvernement le droit de saisir l’instance «de faits susceptibles de constituer des pratiques anticoncurrentielles». Quoique, curieusement, les conclusions du Conseil de la concurrence conforteront cette hypothèse.

· De quoi s’agit-il au juste?
Au début, il y a la réforme du livre scolaire. La charte nationale d’éducation et de formation a opté en 2002 pour «le principe de la pluralité des références (…) qui doit guider l’élaboration des programmes». Cette vision politique d’une «société plurielle» aura pourtant du mal à être convertie pédagogiquement. Un comité devait «superviser -sur la base de cahier des charges- la production des manuels scolaires…».
Annonçant ainsi la fin d’un système éducatif basé sur le livre unique. Puisqu’avant la réforme de 2002, une cellule d’auteurs se chargeait d’élaborer les manuels. Celle-ci dépendait du ministère de l’Education nationale. Suite à un appel d’offres, les maisons d’édition fournissaient uniquement deux prestations: l’impression et la distribution. C’est ce système qui sera chamboulé. Désormais, auteurs, éditeurs et imprimeurs se livreront concurrence. En principe seulement. Avec tout de même un but ultime: améliorer le contenu des manuels, faire «évoluer» la concurrence dans l’édition….

· Deux formules, deux conclusions
Deux méthodes existent pour fixer les parts de marché de chaque opérateur.
La 1re est celle du Conseil de la concurrence. Plus pertinente, elle tient compte des relations juridiques et économiques liant les opérateurs.
La 2e est celle du ministère de l’Education qui, «malgré ses insuffisances», est reprise par le rapport d’enquête du ministère des Affaires économiques et générales. Le ministère de l’Education détermine les parts de marché selon le nombre des titres décrochés par chaque opérateur du début du primaire à la 2e année du baccalauréat. Il va s’avérer que des liens, familiaux parfois, lient maisons d’édition, imprimeurs et libraires! Relations qui s’avèreront fructueuses pour décrocher des appels d’offres! Le Conseil relève que le 1er classement ne tient pas compte du livre de l’enseignant dans la détermination des parts de marché. Les données ministérielles donnent enfin une fausse image sur le marché. Comment justifier une telle erreur d’analyse? Et qui, plus grave, est reprise par le ministère que mène Nizar Baraka?

· Concentration économique en vue
Les entreprises (…) ont souvent des relations complémentaires: édition, impression et distribution. Ce qui fait que «la somme de leurs parts de marché atteint 71%». L’intégration en elle-même n’est pas illégale. C’est plutôt l’usage qui en est fait pour les appels d’offres qui pose problème.
Le Conseil juge ce pourcentage «relativement haut». Car il reflète «une concentration élevée». L’article 10 de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence entre en jeu. Il n’est pas cité dans la décision. Il fixe pourtant la procédure et le seuil de tout projet de concentration économique. Le Premier ministre donne son visa après avis du Conseil de la concurrence justement. Procédure qui n’est applicable que si «les entreprises qui sont parties à l’acte (…) ou qui leur sont économiquement liées ont réalisé ensemble, durant l’année civile précédente, plus de 40% des ventes (…) sur un marché national…». Non seulement le Conseil ne se prononce pas clairement sur les pratiques concurrentielles, mais fait juste allusion aux concentrations économiques. Alors qu’il a été saisi pour donner son avis sur la situation de la concurrence du marché du livre scolaire!

· Appels d’offres, le grand jeu
Le Conseil évoque aussi la notion-clé de «pouvoir économique», caractérisé par une omniprésence dans toute la chaîne de production. Le Conseil indique que le ministère de l’Education «ne prend pas en compte les relations (…) pouvant influer sur l’indépendance des offres techniques et financières des candidats aux appels d’offres» (voir aussi L’Economiste du 5 février et 26 mai 2010). Le Conseil cite un cas emblématique. Editeurs, les groupes Al Maarif et Dar Takafa «disposent également des plus grandes imprimeries privées». Imprimeries qui participent de plus aux appels d’offres et à titre indépendant! Elles sont en outre «sollicitées par des titulaires de marchés via un contrat de sous-traitance pour l’impression des titres retenus». Dans ses propositions, le Conseil recommande «d’interdire toute offre conjointe s’il est constaté par le ministère de l’Education que l’objectif est de contrôler le marché» (voir p. 6). Le Conseil estime qu’elles «doivent s’abstenir de toute pratique mettant en cause l’indépendance de leurs offres et de déclarer les relations économiques, juridiques existantes…». Il propose même une clause d’exclusion dans les cahiers des charges.

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Un marché dans le marché!

Il est au départ question de 40 maisons d’édition, d’imprimeries et de librairies qui figurent sur la liste des ministères. La plus grosse part de marché, de 10,93%, soit 41 ouvrages au total, est répartie entre Dar Alamia lil kitab, Librairie Assalam Al Jadida, Librairie Attourate Al Aarabi. Le Conseil rectifie la répartition des parts de marché: «Certaines entreprises sont gérées par les mêmes personnes ou par des personnes ayant des relations commerciales ou des relations familiales». Neuf groupes sortent du lot (voir tableau). Les quatre grosses pointures du marché détiennent plus de 53% des parts. Le rapport du Conseil donne même les détails, avec noms à l’appui. Le 1er groupe est géré par les consorts Ezzhiri (16,11%). Le 2e groupe (15,06%) compte la librairie Essalam Al Jadida dirigée par Saâd et Jamal Toumi. Puis Dar Al Alamia lil Kitab gérée par Fouad Mekouar. Ces deux sociétés ont créé une joint-venture: Top Edition. Le 3e positionnement revient à El Kettani Abdelhafid et El Kadiri Hassani Mohamed (14,36%). Ils sont les principaux associés administrateurs de 4 sociétés, dont la Maison marocaine du livre et imprimerie Najah. Puis le groupe Al Madaris (7,53%) dont le principal actionnaire est Hamouda Boughaleb.

Faiçal FAQUIHI

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