Convention entre la TGR et la CMR en faveur des fonctionnaires

Maroc

Convention entre la TGR et la CMR en faveur des fonctionnaires

Objectif : améliorer la qualité de service rendu en matière de retraite.

La Trésorerie générale du Royaume (TGR) et la Caisse Marocaine de retraie (CMR) ont signé, récemment à Rabat, une convention de collaboration en vue d'améliorer la qualité de service rendu en matière de retraite des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales.

Signée par le Trésorier Général du Royaume, M. Noureddine Bensouda et le Directeur de la CMR, M. Mohammed El Alaoui, cette convention couvre les domaines d'échanges de données en matière de situations administratives, de cotisations des affiliés, de contributions patronales aux régimes de pensions civils et militaires et de paiement des pensions aux bénéficiaires desdits régimes, indique un communiqué de la TGR.

Grâce à cet échange de données, la CMR disposera dorénavant d'une base de données complète et actualisée sur la situation des affiliés et de leurs cotisations, qui va lui favoriser la gestion prévisionnelle des régimes de retraites et les études d'actuariat relatives audits régimes.

Cet échange de données informatisées entre la TGR et la CMR permettra, en définitive, la dématérialisation du processus de communication des données et des documents fournis par les fonctionnaires lors de leur mise à la retraite, précise le communiqué.

Il participera ainsi à plus de célérité du traitement pour la liquidation des pensions et à améliorer la qualité du service rendu au fonctionnaire durant son activité et après sa mise à la retraite.

Cette nouvelle convention apporte une valeur ajoutée substantielle pour les fonctionnaires, qu'ils soient en activité ou admis à la retraite, qui auront la possibilité d'obtenir des crédits ou des prêts, notamment les prêts immobiliers, et de les rembourser sur une durée plus longue s'étalant à la fois pendant leur activité et après leur mise à la retraite, explique la même source.

En ce qui concerne les établissements de crédit, les associations et fondations des Âœuvres sociales, les organismes de prévoyance sociale et les compagnies d'assurance, cette convention est de nature à leur permettre une continuité des prélèvements entre la période d'activité du fonctionnaire et celle de sa mise à la retraite, une garantie supplémentaire de solvabilité et des clients potentiels dans la catégorie des fonctionnaires à la veille de la retraite.

Elle permet, en outre, de simplifier la procédure d'octroi des prêts et de traitement des précomptes y afférents au niveau de la TGR et de la CMR, par la mise en place d'un processus intégré et continu, sans démarche administrative supplémentaire de la part desdits organismes, même après l'admission à la retraite des fonctionnaires concernés par les précomptes.

La dite convention permet aussi d'épargner aux retraités et aux organismes concernés d'éventuels contentieux judiciaires, grâce à la continuité du processus des prélèvements assurée désormais, au-delà de la période d'activité du fonctionnaire.


Source : MAP

Mise en ligne le : 20/12/2010

http://www.lavieeco.com/actualites/5229-convention-entre-la-tgr-et-la-cmr-en-faveur-des-fonctionnaires.html