Fraude sociale ; La CNSS s’attaque aux écoles privées

Fraude sociale

La CNSS s’attaque aux écoles privées

· 5.000 salariés régularisés dans 240 établissements

· Sous-déclaration de la masse salariale et des employés

300 à 1.900 dirhams! C’est le salaire moyen déclaré par les 240 écoles privées qui ont été contrôlées par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Une opération diligentée à la suite d’études basées sur «un système d’alerte» permettant de détecter les secteurs où des problèmes existent. Plus précisément, depuis 2009, la CNSS a durci ses contrôles et revu sa manière de procéder. Avant même d’être sur le terrain, elle procède par des recoupements d’indices et des rapprochements intra-sectoriels. Des ratios sont dégagés pour avoir une idée sur les effectifs comparativement à l’activité réelle.
La Caisse tient également compte des dénonciations spontanées du personnel, lesquelles sont jugées assez nombreuses dans le cas de l’enseignement privé. Ainsi, sur 5.100 écoles, la première phase de contrôle a touché moins de 5%, soit 240 établissements. En masse salariale, celles-ci déclaraient spontanément 43 millions de dirhams et 3.280 salariés. Un niveau qui reste en deçà de la réalité. Les contrôles menés par les inspecteurs de la CNSS ont permis de rectifier cette masse salariale de près du triple. La régularisation l’ayant portée à 129 millions de dirhams! Les anomalies relevées sont nombreuses et classiques: sous-déclaration et informel. Au total, 5.171 salariés ont été régularisés dont 2.188 ont été déclarés pour la première fois. Les autres, soit 2.983, étaient sous-déclarés. «Une ex-salariée d’une école privée actuellement à la retraite s’est retrouvée avec une pension réduite de près de 20%. Et ce, parce qu’elle n’a pas été déclarée pendant les dix premières années de son activité. Et aujourd’hui, nous continuons à recevoir des réclamations. Certaines émanent de salariés qui travaillent pendant plus de 15 ans dans des établissements de l’enseignement privé sans être pour autant déclarés», affirme Abdellatif Mortaki, directeur Inspection et contrôle à la CNSS.
Pour les vacataires, la Caisse explique qu’elle ne fait qu’appliquer la loi. Leur rémunération est soumise aux cotisations sociales et ils ne peuvent être assimilés à des occasionnels. «Des personnes font de la vacation dans plusieurs établissements. Et il s’agit là de leur seule et unique activité. Si elles ne sont pas déclarée, elles n’auront droit à aucune prestation sociale», explique Mortaki.
La circulaire relative à l’assiette de cotisations CNSS précise que «les personnes qui enseignent, même à titre de vacation, dans des établissements privés sont assujetties au régime de sécurité sociale dès lors qu’elles perçoivent une rémunération et qu’elles sont astreintes, dans le cadre d’un service organisé, à certaines sujétions concernant notamment les programmes, les horaires, la notation, etc., quelle que soit par ailleurs leur activité principale». Ainsi, seuls les enseignants relevant de la fonction publique ne sont pas soumis au régime de la sécurité sociale. Mais cette exception pourrait être levée. En tout cas, la mesure est toujours en discussion dans le cadre de la refonte de l’assiette des cotisations sociales.
Se défendant de mener «la chasse aux sorcières» ou «d’entraver l’activité de ces établissements», les responsables de la Caisse cherchent à mettre de l’ordre dans ce secteur. «Il y a des dimensions sociales: nous avons découvert même des écoles de renommée qui n’appliquent pas la législation sociale», soutient Mortaki.
La fraude sociale, qui reste en vogue dans de nombreux secteurs, pénalise les salariés non seulement par rapport à la retraite mais aussi en les privant de certaines prestations telles que les allocations familiales et l’accès à la couverture médicale.
Pour les premières opérations de contrôle des écoles privées, la CNSS réclame 30,6 millions de dirhams de cotisation au titre de la créance principale.
En principe, une fois le contrôle terminé, les dossiers sont transférés au pôle recouvrement. Si le règlement à l’amiable n’aboutit pas, la Caisse activera les dispositions du code de recouvrement des créances publiques. Celles-ci prévoient, entre autres, la saisie des biens de la société dont les comptes bancaires. La CNSS peut également recourir au dépôt des avis à tiers détenteurs chez les clients et les fournisseurs pour que la CNSS soit prioritaire. Le cas échéant, des poursuites au pénal peuvent être également lancées.

Khadija MASMOUDI

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