Education et Formation
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Royaume du Maroc
souvenirs de cfi janvier 2009
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Royaume du Maroc
Commission Spéciale Education Formation
La présente charte se compose de deux parties complémentaires.
La première énonce les principes fondamentaux qui comprennent les fondements
constants du système d'éducation et de formation, ses grandes finalités, les droits et devoirs des différents partenaires et la mobilisation nationale nécessaire pour la réussite de la
réforme.
La deuxième partie regroupe six espaces de rénovation comprenant dix neuf
leviers de changement:
l’extension de l’enseignement et son ouvrage à l’environnement économique ;
l’organisation pédagogique ;
l’amélioration de la qualité de l’éducation et de la formation ;
les ressources humaines ;
la gouvernance ;
le partenariat et le financement.
suite au:
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Fraude sociale ; La CNSS s’attaque aux écoles privées
Fraude sociale
La CNSS s’attaque aux écoles privées
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· 5.000 salariés régularisés dans 240 établissements
· Sous-déclaration de la masse salariale et des employés
300 à 1.900 dirhams! C’est le salaire moyen déclaré par les 240 écoles privées qui ont été contrôlées par la Caisse nationale de sécurité sociale
(CNSS). Une opération diligentée à la suite d’études basées sur «un système d’alerte» permettant de détecter les secteurs où des problèmes existent. Plus précisément, depuis 2009, la
CNSS a durci ses contrôles et revu sa manière de procéder. Avant même d’être sur le terrain, elle procède par des recoupements d’indices et des rapprochements intra-sectoriels. Des
ratios sont dégagés pour avoir une idée sur les effectifs comparativement à l’activité réelle.
La Caisse tient également compte des dénonciations spontanées du personnel, lesquelles sont jugées assez nombreuses dans le cas de l’enseignement
privé. Ainsi, sur 5.100 écoles, la première phase de contrôle a touché moins de 5%, soit 240 établissements. En masse salariale, celles-ci déclaraient spontanément 43 millions de
dirhams et 3.280 salariés. Un niveau qui reste en deçà de la réalité. Les contrôles menés par les inspecteurs de la CNSS ont permis de rectifier cette masse salariale de près du triple.
La régularisation l’ayant portée à 129 millions de dirhams! Les anomalies relevées sont nombreuses et classiques: sous-déclaration et informel. Au total, 5.171 salariés ont été
régularisés dont 2.188 ont été déclarés pour la première fois. Les autres, soit 2.983, étaient sous-déclarés. «Une ex-salariée d’une école privée actuellement à la retraite s’est
retrouvée avec une pension réduite de près de 20%. Et ce, parce qu’elle n’a pas été déclarée pendant les dix premières années de son activité. Et aujourd’hui, nous continuons à recevoir
des réclamations. Certaines émanent de salariés qui travaillent pendant plus de 15 ans dans des établissements de l’enseignement privé sans être pour autant déclarés», affirme
Abdellatif Mortaki, directeur Inspection et contrôle à la CNSS.
Pour les vacataires, la Caisse explique qu’elle ne fait qu’appliquer la loi. Leur rémunération est soumise aux cotisations sociales et ils ne
peuvent être assimilés à des occasionnels. «Des personnes font de la vacation dans plusieurs établissements. Et il s’agit là de leur seule et unique activité. Si elles ne sont pas
déclarée, elles n’auront droit à aucune prestation sociale», explique Mortaki.
La circulaire relative à l’assiette de cotisations CNSS précise que «les personnes qui enseignent, même à titre de vacation, dans des
établissements privés sont assujetties au régime de sécurité sociale dès lors qu’elles perçoivent une rémunération et qu’elles sont astreintes, dans le cadre d’un service organisé, à
certaines sujétions concernant notamment les programmes, les horaires, la notation, etc., quelle que soit par ailleurs leur activité principale». Ainsi, seuls les enseignants relevant
de la fonction publique ne sont pas soumis au régime de la sécurité sociale. Mais cette exception pourrait être levée. En tout cas, la mesure est toujours en discussion dans le cadre de
la refonte de l’assiette des cotisations sociales.
Se défendant de mener «la chasse aux sorcières» ou «d’entraver l’activité de ces établissements», les responsables de la Caisse cherchent à mettre
de l’ordre dans ce secteur. «Il y a des dimensions sociales: nous avons découvert même des écoles de renommée qui n’appliquent pas la législation sociale», soutient
Mortaki.
La fraude sociale, qui reste en vogue dans de nombreux secteurs, pénalise les salariés non seulement par rapport à la retraite mais aussi en les
privant de certaines prestations telles que les allocations familiales et l’accès à la couverture médicale.
Pour les premières opérations de contrôle des écoles privées, la CNSS réclame 30,6 millions de dirhams de cotisation au titre de la créance
principale.
En principe, une fois le contrôle terminé, les dossiers sont transférés au pôle recouvrement. Si le règlement à l’amiable n’aboutit pas, la Caisse
activera les dispositions du code de recouvrement des créances publiques. Celles-ci prévoient, entre autres, la saisie des biens de la société dont les comptes bancaires. La CNSS peut
également recourir au dépôt des avis à tiers détenteurs chez les clients et les fournisseurs pour que la CNSS soit prioritaire. Le cas échéant, des poursuites au pénal peuvent être
également lancées.
Khadija MASMOUDI
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