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Le blog d'education et de formation

Retraite: Tous les régimes passent à la «caisse»

1 Octobre 2010 , Rédigé par mohamedمحمد Publié dans #مقالات واخبار

 

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Retraite: Tous les régimes passent à la «caisse»
 
· Augmentation des cotisations entre 1,11 et 6 points selon les régimes

· 6 ans de sursis avant la grande réforme


· CNSS: l’exigence de 3.240 jours levée?




2016! C’est la date fixée par la commission technique sur les retraites pour l’entrée en vigueur progressive de la réforme globale. En attendant cette date et un accord politique, les différentes caisses devraient entamer une cure, via des réformes paramétriques. Elles ne peuvent se permettre le luxe d’attendre plus longtemps. Les changements préconisés devraient repousser la date d’apparition des premiers déficits et remédier à certaines «particularités». Dans son rapport, la commission technique propose la retraite à 65 ans, mais de manière optionnelle. L’âge légal restera donc fixé à 60 ans. La commission préconise aussi l’augmentation des taux de cotisation au niveau des différentes caisses: six points pour la CMR, 1,11 point pour la CNSS et 3 points au RCAR.
Dans le cas de la CNSS, elle est favorable à un taux de cotisation de 13% contre 11,89% actuellement. L’augmentation devrait s’étaler sur 3 ans, soit 0,37 point par an. Cette disposition permettra à la CNSS de reculer les déficits de 2026 à 2037.
La commission technique recommande aussi de corriger une aberration du système de retraite géré par la CNSS: le seuil de 3.240 jours nécessaire pour prétendre à une pension. Elle propose l’indemnisation, mais sans en préciser la nature, des salariés qui ne remplissent pas cette condition. Dans les autres régimes de retraite, les assurés peuvent par exemple récupérer leurs cotisations. Pour le Régime collectif d’allocation des retraites (RCAR), il est proposé de relever les taux de cotisation à 21% contre 18% actuellement. Là aussi l’augmentation serait étalée sur trois ans à raison d’un point par an.
Autre piste: relever «exceptionnellement» le plafond des cotisations mensuelles au RCAR de 13.800 à 20.000 dirhams. Une mesure qui permettra aux hauts salaires d’améliorer le niveau de la pension: soit de 62% à 72%.
Ce régime, géré par la CDG, est également appelé à relever le niveau de la pension minimum de manière à s’aligner sur les autres caisses de retraite en accordant une pension minimum de 600 dirhams par mois. Les changements préconisés pour le RCAR lui permettraient, selon le rapport de la commission technique, de retarder l’apparition des premiers déficits de 11 ans, soit à partir de 2030.
Dans le cas de CMR, et comme annoncé par L’Economiste (cf. www.leconomiste.com), le taux de cotisation devrait passer de 20 à 26% à raison d’une augmentation de deux points par an. Une hausse que les syndicats proposent de partager à raison du tiers à la charge des fonctionnaires et de deux tiers à la charge de l’employeur. Et pour réduire la générosité du régime, l’assiette de liquidation des pensions se basera sur le salaire moyen des huit dernières années. Pour ce régime, le changement devrait être introduit dès l’année prochaine. La réforme devrait accompagner le projet de loi de Finances 2011.


Un système à trois étages


Un système de retraite à trois étages. C’est l’architecture proposée par la commission technique des retraites. Le premier consistera en un régime unifié regroupant toutes les catégories. La commission technique des retraites propose donc la mise en place d’une couverture de base obligatoire pour les fonctionnaires, salariés du privé et les indépendants.
Gérée par répartition, la couverture de base devrait être plafonnée à 2 fois le Smig. Le deuxième étage porte sur une complémentaire obligatoire pour les salariés et une autre pour les fonctionnaires. Là aussi l’on privilégie une gestion par répartition, mais à cotisations définies. Un système jugé souple et permettant de mieux suivre les changements démographiques.
La cotisation n’interviendra pas au premier dirham, mais à partir du plafond de la couverture de base. Dans son rapport, la commission technique prévoit aussi de faire évoluer les plafonds de cotisation en fonction de l’évolution du salaire moyen des cotisants.
Le troisième étage de l’architecture prônée comprendra les couvertures complémentaires facultatives.

Khadija MASMOUDI

 
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