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Le blog d'education et de formation

Réforme des retraites Le départ à 65 ans revient

28 Mai 2010 , Rédigé par mazagan Publié dans #مقالات واخبار

Le projet ressort des tiroirs du ministère des Finances

· A moyen terme: un régime de retraite unique et des complémentaires


La retraite à 65 ans! Une proposition que le ministère des Finances (qui assure le secrétariat de la Commission technique chargée des retraites) remet sur le tapis. Le projet fait partie d’un package de réformes paramétriques susceptibles de remédier aux dysfonctionnements des régimes de retraite en attendant la réforme globale. Le report de l’âge de la retraite à 65 ans s’inscrit dans les changements à entreprendre et qui convergent vers le régime de retraite ciblé. Une réforme qui ne risque pas de passer facilement. Déjà en 2006, elle avait soulevé un tollé et les syndicats s’y étaient fermement opposés. Cette fois aussi les débats promettent d’être houleux.
Cette proposition «impopulaire» et qui fait l’objet d’âpres discussions un peu partout dans le monde trouve son explication dans l’âge avancé d’accès au marché du travail, l’amélioration de l’espérance de vie et les droits supplémentaires qu’elle permettrait aux adhérents de cumuler.
La Commission technique devra ainsi trancher sur trois points: les domaines où un départ à 65 ans devrait être obligatoire, l’adoption du principe de la progressivité pour l’activation de cette mesure et la façon d’y parvenir ainsi que la prise en considération de la nature de certains métiers qui en seront exclus. D’autres paramètres censés favoriser la générosité des régimes devraient également passer à la trappe. C’est le cas de l’assiette de liquidation de la pension pour la Caisse marocaine des retraites (CMR). Celle-ci devrait prendre en compte le salaire moyen des huit dernières années et non le dernier traitement de salaire. Idem pour le taux d’annuité qui devrait baisser à 2% pour les adhérents de la CMR contre 2,5% actuellement. La CNSS est également appelée à revoir la manière dont les droits y sont accumulés. En un mot, elle devrait être moins généreuse.
Autre point à l’étude, le niveau minimum de la pension de retraite. Celle-ci devrait être à 50% du Smig pour une durée de cotisation de 3.240 jours. Autrement dit, le niveau en cours actuellement (600 DH) devrait doubler. Une mesure qui nécessitera certainement un effort contributif plus important. Mais même en les entérinant, à elles seules ces différentes mesures ne seront pas suffisantes. Le rapport du bureau d’études affirme clairement qu’une réforme paramétrique ne constitue pas «une solution acceptable». Et les explorations menées par rapport à certaines variantes structurelles ne «conduisent pas à une solution suffisamment satisfaisante». Autrement dit, une refonte en profondeur s’avère nécessaire. L’on s’achemine ainsi vers une structure nouvelle constituée de deux piliers: une couverture de base et une complémentaire. Les deux seraient à cotisations définies. Il s’agit d’un système cible dont la mise en place sera progressive, soit à moyen terme. Ce qui à coup sûr évitera un «big bang». Plafonné à deux fois le Smig, le régime de base unique (RBU) couvrira les indépendants et les travailleurs non salariés. Quant aux régimes complémentaires, ils seront contributifs au premier dirham et différeront en fonction des catégories de la population concernés: fonctionnaires, salariés du privé et les travailleurs non salariés.
Pour le secteur public, il est proposé un régime complémentaire de la fonction publique unifiée (RCFP) fonctionnant en points. Il reprendrait les engagements de la CMR et du RCAR mais uniquement ceux qui ne seront pas intégrés dans le régime de base unique. Pour les salariés du privé, un régime CIMR 2 obligatoire au premier dirham est préconisé. Des régimes complémentaires pourront être mis en place pour les populations non couvertes et en accord avec les professionnels concernés. Et comme aucun passif n’est à reprendre le cabinet propose de les faire «fonctionner en capitalisation intégrale».
Mais en attendant, la Commission technique est appelée à affiner les choix. D’abord par rapport à sa façon de procéder. Elle peut soit adopter le principe de la mise en place d’un régime cible et fixer un deadline pour déterminer les mécanismes à mettre en place, soit adopter tout le régime cible avec toutes ses données. Ce qui nécessite de trancher sur plusieurs points tels que l’héritage des différents régimes, la mise en place de plusieurs mesures tant sur le plan technique, réglementaire et institutionnel.
leconomiste du 27mai2010
Khadija MASMOUDI

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