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Projet de loi de Finances La masse salariale, sans bruit, plombe le budget
 
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Projet de loi de Finances La masse salariale, sans bruit, plombe le budget |
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· Elle dépassera 86 milliards de DH en 2011 · Création de plus de 18.000 postes budgétaires La masse salariale continue de plomber le budget. Pour 2011, le projet de loi de Finances prévoit plus de 86 milliards contre 80,5 milliards pour 2010. La progression est de 6,83%. Pourtant, le gouvernement n’a pas cessé d’évoquer la maîtrise de la masse salariale tout au long de ces dernières années sans pouvoir y arriver. Et cela, sans augmentation de salaire des fonctionnaires ou distribution de cadeaux à l’occasion d’un dialogue social. Cette hausse est le simple résultat de la promotion interne dans la fonction publique. Devant cette aggravation régulière de la masse salariale, le gouvernement reste impuissant. Sauf à continuer de recruter. En effet, le projet de budget a prévu plus de 18.000 postes budgétaires, sans parler des milliers de postes destinés à titulariser le personnel occasionnel. Et encore, il faudrait voir s’il n’y a pas eu des changements à la hausse dans la mouture adoptée par le Conseil des ministres samedi dernier. En effet, c’est le ministère de l’Education nationale qui se taille la part du lion avec plus de 5.000 postes budgétaires. Il est suivi par l’Intérieur avec 4.600 postes et la Santé 2.000. L’administration de la Défense nationale et le département de la Justice recruteront chacun 1.000 fonctionnaires. La délégation générale à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion aura le droit d’embaucher 800 personnes et le ministère des Finances 450. Le département des Habous et des affaires islamiques aura droit à 200 personnes. Le Premier ministre devra pourvoir à 146 postes budgétaires. Pourtant, il y a deux ans, Abbas Al Fassi s’était séparé de plusieurs collaborateurs hérités de son prédécesseur, Driss Jettou, et dont les compétences étaient indiscutables. Aujourd’hui, le Premier ministre dispose de 146 postes budgétaires. Il faut espérer qu’il n’utilisera pas ces possibilités pour des motifs électoraux. 100 postes sont octroyés aux Affaires étrangères. Le reste sera réparti sur les autres ministères sans que chacun dépasse la cinquantaine. En outre, au titre de 2011, il sera procédé à la titularisation, d’office et sans condition, de la totalité du personnel permanent et occasionnel de l’Etat, rémunéré sur le budget général, sur les budgets des Segma (Service d’Etat gérés de manière autonome) et sur les comptes spéciaux du Trésor, en fonction au 31 décembre 2010. Selon l’article 30 du projet de budget pour 2011, les postes budgétaires détenus par les agents temporaires permanents seront supprimés au fur et à mesure de leur titularisation. Des mesures d’accompagnement visant la maîtrise de l’évolution des effectifs seront poursuivies. Il s’agit notamment de l’interdiction de tout recrutement de personnels occasionnels et dans les échelles de rémunération de 1 à 4 et de la suppression de ces échelles de la grille de rémunération de la fonction publique.
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Projet de loi de Finances Quatre contrats-programmes prévus en 2011 |
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· Sont concernés: Barid Al-Maghrib, la CMR, Al Omrane et l’ex-OCE Lancée dans la première moitié des années 2000, la contractualisation des rapports entre l’Etat et les entreprises publiques ou établissements publics s’est accélérée de manière spectaculaire. Entre le deuxième semestre 2009 et aujourd’hui, il s’est conclu au total vingt-cinq (25) contrats-programmes: Radeema (3,06 milliards de dirhams), Soread-2M (170 millions de DH), RAM (1,2 milliard de DH), ONCF (33 milliards de DH), Universités et Centres de recherches (17 contrats pour 4,4 milliards de DH), SNRT (650 millions de DH), ONP (1,7 milliard de DH), Office du développement de la coopération, Onep (12,9 milliards de DH) et Autoroutes du Maroc (32 milliards de dirhams). Ces accords-cadres tracent les engagements réciproques de deux parties, mais ils sont surtout censés redynamiser et contribuer, par la visibilité qu’ils apportent à travers la sécurisation des ressources financières, à l’amélioration de la gouvernance et au développement des entreprises signataires. Selon le plan d’action du gouvernement, quatre principaux accords seront finalisés en 2011: avec Barid Al-Maghrib dont le but est d’accompagner la transformation de l’entreprise et la restructuration des pôles bancaire et logistique. Le deuxième concerne la CMR (Caisse marocaine des retraites), le régime général des agents de l’Etat. Les prévisions pessimistes sur la capacité de cet organisme à honorer ses engagements dans le futur font frémir les spécialistes de questions de retraites. L’objectif du contrat-programme consistera à déployer des moyens afin de pérenniser le régime et de mette en œuvre une stratégie de gestion actifs-passifs. L’Etat devra sans doute s’engager à apurer définitivement ses arriérés de cotisations sociales, lui, qui, à un moment, s’en servait comme appoint à sa trésorerie. Les deux accords de contractualisation sont prévus avec l’OCE pour accompagner la mutation de cet office en société anonyme et avec la holding Al Omrane. Pour le bras de l’Etat dans la lutte contre l’habitat insalubre, il s’agira de clarifier son positionnement stratégique et d’améliorer la visibilité à moyen et long terme du secteur.
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Projet de loi de Finances L’IS et la TVA quittent la zone de turbulences |
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· Mais l’IR est encore trop dépendant des retenues sur salaire · Le gouvernement se montre prudent dans ses prévisions Le ministre des Finances peut compter à nouveau sur la baraka: les recettes fiscales ne seraient pas restées trop longtemps dans la zone de turbulences. Après le brusque coup d’arrêt relevé en 2009 suite, il est vrai, à une année 2008 exceptionnelle, la courbe de piliers du système fiscal -IS, TVA- est à nouveau stabilisée. La baisse des rentrées de l’IS est contenue (-2,7 milliards de dirhams à fin août) malgré l’impact de la crise sur les bilans des gros contributeurs à cet impôt et la mesure de dégrèvement adossée à l’augmentation de capital pour les PME afin d’accompagner leur restructuration. Seules les rentrées de l’IR sont encore impactées par la baisse des taux de ces deux dernières années. C’est ce qui ressort du tableau de bord arrêté à fin août 2010 (voir aussi www.leconomiste.com). La TVA est un des piliers du financement du budget de l’Etat. Les recettes de cet impôt (à l’intérieur et la TVA prélevée à l’import) ont connu leur apogée en 2008. Cet exercice fiscal a d’ailleurs été un millésime exceptionnel en matière de rendement de l’impôt au point que même au ministère des Finances, l’on se garde désormais de le considérer comme une référence. L’embrasement du marché immobilier porté par une spéculation pour une large part de source étrangère, la bonne tenue de l’activité économique, les très bons résultats réalisés par les grandes entreprises et la forte progression des importations, ont littéralement fait exploser la croissance des recettes fiscales. En 2008, le Trésor avait empoché un peu plus de 33 milliards de dirhams par rapport à ses prévisions. Mais le retournement du marché immobilier sur le haut standing et la contraction de l’activité économique ont aussitôt rejailli sur le produit de la TVA en 2009. De par son assiette (consommation), cet impôt est le plus sensible à la conjoncture. En 2009, l’écart entre les prévisions de la loi de Finances et les recettes dégagées par la taxe sur la valeur ajoutée s’est établi à 4,7 milliards de dirhams. L’exercice 2010 devrait enregistrer une inversion de tendance avec un rebond des recettes de cette taxe. Le redressement est déjà visible si l’on en juge par le tableau de bord arrêté à fin août 2010. A quatre mois de la fin de l’exercice, les prévisions des recettes de la TVA intérieure sont réalisées à 75% à 18,7 milliards de dirhams, soit 280 millions de plus que l’an dernier. Dans l’autre sens, les prélèvements au titre de la TVA à l’import (17,9 milliards) sont à plus de trois-quarts des prévisions gouvernementales sur l’année. De quoi requinquer les équipes des Finances pour qui, il n’en fallait pas plus pour oublier le trou d’air de 2009. Elles imputent le coup de froid de l’année dernière sur la TVA à plusieurs facteurs: l’amélioration des remboursements -700 millions de dirhams de plus qu’en 2008-, le recul des recettes de la TVA sur les importations de 8 points, soit 3,6 milliards de dirhams. Pour ce dernier cas, ce sont les hypothèses à partir desquelles était bâtie la loi de Finances 2009 qui sont clairement en cause, notamment la prévision du cours du baril de pétrole. Il s’est avéré que le cours moyen s’est élevé à 63 dollars contre 100 dollars le baril retenu dans la loi de Finances. Résultat, la TVA sur les importations des produits pétroliers a rapporté moins que prévu. Il manquait dans les comptes 1,3 milliard de dirhams. Mais au final, la détente des cours internationaux du pétrole a permis de réaliser des économies substantielles sur la facture énergétique et les charges de la compensation. L’impôt sur les sociétés (IS), de loin la première recette du Trésor, a rapporté 43,5 milliards de dirhams en 2009, soit 832 millions de dirhams de plus par rapport aux prévisions initiales. La baisse du montant des chèques signés par les traditionnels grands comptes du Trésor a été compensée par un meilleur rendement des vérifications fiscales. Cet impôt, comme du reste la TVA, souffre d’une trop forte concentration sur une poignée de sociétés: les 50 plus grosses entreprises contribuent pour près de la moitié aux recettes de l’IS sachant que l’on recense 165.000 entreprises assujetties à cette taxe.
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l'economiste
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