Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Le blog d'education et de formation

: LES CAHIERS DE L’EMERGENCE Accréditation filières privées: Le détail du cahier des charges

28 Juillet 2010 , Rédigé par mazagan Publié dans #مقالات واخبار

LES CAHIERS DE L’EMERGENCE

Accréditation filières privées: Le détail du cahier des charges 
 
· Plusieurs dispositions inquiètent toujours le secteur

· Les écoles peuvent déposer leurs dossiers à partir de janvier 2011


· Mais toujours pas d’arrêté ministériel



L’accréditation des filières des écoles privées demeure toujours au cœur des débats. Depuis l’adoption du décret portant sur l’organisation de l’enseignement supérieur privé, le ministère de l’Education planche sur un cahier des charges qui déterminera les conditions d’accréditation des filières de formation ainsi que celles des infrastructures pédagogiques. «L’arrêté fixant le cahier de charges relatif aux accréditations des écoles d’enseignement supérieur privé, va être promulgué dans le plus proche délai. Il a pris le temps nécessaire pour être finalisé, complété et discuté avec les élus de l’enseignement supérieur privé», affirme Abdelhafid Debbagh, secrétaire général du département d’enseignement supérieur.
De ce fait, les écoles d’enseignement supérieur privé devront se conformer, non seulement au texte d’application de la loi sur la reconnaissance des diplômes, mais également à ce cahier des charges qui en précise les détails. «Ces écoles peuvent déposer leurs dossiers à partir de janvier 2011», assure le secrétaire général.
Le projet de cahier des charges a fixé les conditions d’éligibilité des écoles demandeur d’accréditation autour de la durée de leur existence. Pour qu’une école puisse présenter un dossier de demande d’accréditation d’une filière, elle doit avoir une existence au moins égale à la durée du cursus de formation qu’elle propose. A noter que toutes les demandes vont être précédées par une évaluation.
Pour ce qui est de la durée de l’accréditation, le projet précise qu’elle va être accordée pour une durée limitée de 3 à 4 ans renouvelable selon la nature de la filière. Dans ce cadre, l’établissement doit respecter certaines exigences en matière d’encadrement, de volume horaire et de qualité du corps enseignant.
Dans le détail, pour qu’une filière soit accréditée, il faut qu’au moins 30% de ses heures d’enseignement soit assurées par des professeurs permanents (ayant un diplôme reconnu par l’Etat). Ce point a gêné les élus de l’enseignement supérieur privé (ESP). Leur argument: les professeurs dont disposent les écoles privées ont des diplômes d’écoles de l’ESP ou des masters délocalisés, ce qui fait que leur habilitation pose problème. Ces établissements doivent assurer un taux d’encadrement ajusté selon la nature de la filière. Pour les filières tertiaires de gestion, commerce et management qui compte aujourd’hui 674 filières, la proportion est d’au moins un enseignant pour 40 étudiants. Pour, les filières d’ingénierie de 236 branches elle est d’au moins un enseignant pour 25 étudiants.
Quant aux filières paramédicales et qui sont au nombre de 49, la proportion est d’au moins un enseignant pour 10 étudiants. Les stages pratiques sont obligatoires, ils doivent faire l’objet de convention avec des partenaires professionnels. Dans ce sens, les professeurs encadrant peuvent être permanents comme ils peuvent être vacataires.
Par ailleurs, les modalités du cahier précisent que ces professeurs vacataires doivent émaner des institutions publiques (facultés, écoles …) après avoir eu l’autorisation de leurs directeurs. Une disposition qui irrite là aussi les «élus». Ils prétendent que c’est une exigence qui ne dépend pas de l’école elle-même, mais de la volonté des présidents et directeurs des institutions publiques. Sachant que les écoles d’enseignements privées font souvent appel à des professionnels pour faire bénéficier les étudiants de leurs expériences. Une condition qui privera ces établissements d’un grand nombre de professionnels compétents et ayant de grandes expériences pédagogiques.
Autre disposition que les «élus» se gardent bien de cautionner: le délai de traitement des dossiers de demande d’accréditation. Ces derniers sont lourds à traiter et peuvent demander plus de temps et de moyens humains. Comment dans ces conditions, garantir l’équité et éviter qu’une école soit favorisée par rapport à l’autre.


Procédure de reconnaissance


Pour être reconnu par l’Etat, un établissement de formation professionnelle privée doit répondre à certaines exigences. Il doit avoir en premier l’autorisation d’ouverture, ensuite l’accréditation des filières et enfin la reconnaissance du diplôme par l’Etat.
L’autorisation d’ouverture ne pose pas problème. Elle est accordée par l’administration, moyennant le respect d’un cahier de charge déjà disponible, avec un minimum d’exigence en termes de qualité. Deux mois après le dépôt de dossier, jugé complet, l’autorisation peut être donnée. Deuxième étape, l’accréditation des filières. Elle doit également faire l’objet d’une demande accompagnée d’un dossier en conformité avec les normes du cahier de charges précité. La loi n’oblige pas les établissements à accréditer leurs filières, c’est une démarche volontaire. Une fois toutes accrédités, ces branches de formation peuvent accorder à l’école le droit de demander la reconnaissance de son diplôme par l’Etat.
L’aboutissement à cette démarche demande la conformité à des normes de qualité requises. Dans ce cas, les diplômes seront signés par les présidents des universités et reconnues d’office. Quant à l’équivalence des diplômes, cette dernière doit faire l’objet d’une démarche individuelle des lauréats. La loi exige dans ce point un maximum de qualité.

Intissar BENCHEKROUN

 
Envoyer à un amiImprimer cet article LES CAHIERS DE L’EMERGENCE Rentrée 2010/2011: Les stages formalisés dans les facultés     LES CAHIERS DE L’EMERGENCE Le public du journaliste va du bac-7 au bac +7 <i>Entretien avec Guillaume Jobin, président de l’ESJ Paris</i>


© 2001 L'économiste - 

Partager cet article

Commenter cet article