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Le blog d'education et de formation

La CNSS aux trousses des écoles privées · Elle leur réclame plusieurs années de cotisations sur les vacations

18 Novembre 2010 , Rédigé par mohamedمحمد Publié dans #مقالات واخبار

 

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La CNSS aux trousses des écoles privées
 
· Elle leur réclame plusieurs années de cotisations sur les vacations

· Une vaste campagne de contrôle en cours


La Caisse nationale de sécurité sociale vient de se rappeler aux bons souvenirs des opérateurs de l’enseignement privé. Et de quelle manière! Depuis deux semaines, la CNSS a en effet déclenché une gigantesque opération de contrôle des établissements d’enseignement supérieur privé. Ses inspecteurs ont investi les locaux de plusieurs grandes écoles à Casablanca et ce n’est qu’un début. La campagne cible tout le secteur.
La CNSS réclame aux écoles privées le paiement de plusieurs années de cotisations sur les rémunérations versées aux professeurs vacataires. L’initiative de la Caisse de sécurité sociale est tombée comme un couperet dans un secteur où le prélèvement des cotisations CNSS sur les vacations des enseignants n’a jamais été pratiqué. Et cela a toujours été ainsi sans que d’ailleurs la CNSS n’y trouve à y redire. A tort ou à raison, la profession en est donc arrivée à la conclusion que les rémunérations des vacataires étaient affranchies et que seul le personnel permanent était assujetti aux prélèvements sociaux.
Au sein du secteur, confronté à une baisse de 15% des effectifs par rapport à l’année dernière, l’étonnement se dispute à la panique, car au contraire des créances fiscales dont la prescription court sur quatre ans, celles de la CNSS elles, sont imprescriptibles. A priori, l’enjeu financier est donc colossal, les rappels éventuels de cotisations sociales se chiffreraient en millions de dirhams. Pour beaucoup d’écoles, une telle hypothèse équivaudrait à un acte de décès. Les propriétaires d’écoles privées redoutent aussi que malgré la bataille juridique qu’ils s’apprêtent à lancer, la CNSS n’active les mécanismes de recouvrement forcé qui peuvent aller jusqu’à la saisie des comptes bancaires des établissements. Cette éventualité tétanise la profession qui n’entend pas se laisser faire. Elle conteste évidemment les prétentions de la CNSS en portant le dossier sur le terrain juridique. Elle a d’ailleurs sollicité un avis juridique auprès d’un cabinet d’avocat qui l’aurait assurée «qu’il n’existe aucune base juridique obligeant les écoles privées à payer les cotisations sociales sur les vacations».
Pour les opérateurs, les cotisations CNSS ne sont redevables que pour le personnel permanent. Ils sont prêts à engager une riposte judiciaire auprès des juridictions administratives. Et pour être équitable, il faudrait que la CNSS réclame les cotisations sociales aux facultés et écoles publiques qui recourent massivement aux enseignants vacataires pour l’animation de leurs programmes de masters et de mastères spécialisés.


Le Fisc revient aussi à la charge


Sur le plan fiscal en revanche, les choses sont plus ou moins claires. Les vacations réglées aux professeurs sont assujetties à une retenue à la source de 17% libératoire au titre de l’impôt sur le revenu. La majorité des grandes écoles privées et les universités publiques appliquent cette retenue. Par contre, beaucoup d’autres (dans le privé) opèrent la retenue de l’IR sans toutefois la reverser au Trésor. Un malheur n’arrivant jamais seul, le Fisc est entrain également de remettre en cause l’application de cette retenue à la source. L’administration fiscale aurait une nouvelle exégèse du régime d’imposition des vacations des professeurs. Mais dans l’ensemble, les opérateurs reconnaissent la «nouvelle qualité de l’écoute des responsables du Fisc».

Abashi SHAMAMBA

 
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