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Le blog d'education et de formation

Evasion sociale: Offensive contre les écoles privées

5 Août 2010 , Rédigé par mazagan Publié dans #مقالات واخبار

Evasion sociale: Offensive contre les écoles privées
 
· La CNSS a durci les contrôles

· Le transport sur la liste


· 2,4 milliards de DH de masse salariale régularisée en 2009


Après l’intérim, la CNSS «investit» l’enseignement privé. Depuis le début de l’année, elle traque la fraude dans ce secteur connu pour ses sous-déclarations et aussi l’emploi au noir. L’opération lui a permis de régulariser la situation de nombreux salariés.
Pour identifier les gisements de récupération et aussi d’évasion sociale, les inspecteurs ont été obligés de ratisser large notamment en croisant les statistiques disponibles auprès des délégations de l’enseignement, passage obligé pour tout établissement privé au Maroc. C’est là où ces écoles déclarent leurs «fiches d’identité»: nombre d’heures travaillées, effectifs, etc. Au final, les résultats de l’enquête n’ont pas été décevants, bien au contraire.
Au total, les contrôles et inspections opérés à fin mai 2010 ont permis de redresser et de régulariser la situation de 39.977 salariés pour un montant de 1,58 milliard de DH de masse salariale. «Les BTP, les écoles privées et les industries manufacturières concentrent le maximum des régularisations opérées au cours des cinq premiers mois de l’année», soutient Abdellatif Mortaki, directeur Inspection et contrôle à la CNSS.
La Caisse compte s’attaquer également au transport, un secteur où les syndicats ne cessent de réclamer l’application de la loi. La couverture sociale figure d’ailleurs parmi les principales revendications dans la surenchère qui entoure l’application du code de la route.
Pour ce secteur, la Caisse a également préconisé une démarche spécifique. A titre d’exemple, le parc de production constitue un indicateur de taille sur les effectifs réellement employés par le transport.
Dans sa traque à l’évasion sociale, la CNSS a changé sa manière de procéder. Depuis 2007, elle a relifté l’Inspection et le contrôle, taxés pendant longtemps de «connivence avec des affiliés et de corruption». Les missions ne s’effectuent plus au hasard mais sur la base de critères scientifiques. Avant «les descentes», les inspecteurs et contrôleurs analysent, étudient et tentent de cerner le secteur pour avoir une idée réelle sur les effectifs employés. Une démarche qui leur permet d’établir des ratios et des indicateurs propres au secteur en question. D’autant plus que la méthode classique basée sur le relevé du personnel a montré ses limites.
Dans le cas des BTP par exemple, la Caisse travaille depuis quelques mois en étroite collaboration avec la FNBTP sur l’échange d’informations. Dans ce secteur en particulier, comme dans celui des industries manufacturières, la situation n’a pas évolué. Ils comptent toujours un nombre important de sous et non déclarations. Et ce même si le phénomène touche tous les secteurs. En 2009, les industries manufacturières ont détrôné les BTP en ce domaine: 10.326 salariés ont été régularisés et le salaire de 9.617 autres redressé. Dans les BTP, 9.695 salariés étaient sous déclarés et 7.243 travaillaient au noir.
Au total, les contrôles effectués l’année dernière ont permis de régulariser 2,4 millions de DH de masse salariale. La Caisse a ainsi procédé à la déclaration et au redressement de la situation de 64.639 salariés en 2009. Un chiffre en nette augmentation par rapport à l’année précédente. «Durant 2008, nous avons démarré les contrôles et inspections selon les nouvelles méthodes. Ce n’est donc qu’à partir de 2009 que la vitesse de croisière a été atteinte», affirme Abdelkrim Oubihi, directeur de la Stratégie par intérim.
La fraude sociale est telle que le gap entre la population potentiellement déclarée à la CNSS et celle qui l’est effectivement est évalué à près de 2 millions de personnes (www.leconomiste.com). D’ailleurs la Caisse a également mis en place des opérations de détection. Elle programme ainsi des «descentes» dans des quartiers ou des zones où ses inspecteurs et contrôleurs effectuent «du porte-à-porte» dans les entreprises. Durant les prochaines semaines, ces opérations seront menées conjointement avec les Commissions risques des préfectures.

Khadija MASMOUDI
 
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