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Le blog d'education et de formation

Epargne éducation Banques et assurances au coude-à-coude

17 Décembre 2010 , Rédigé par mohamedمحمد Publié dans #مقالات واخبار

 

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Epargne éducation

Banques et assurances au coude-à-coude
 
· La clause de «financement des études» n’existe pas chez les assureurs

· Défiscalisation au bout de 5 ans pour les PEE des banques contre 8 ans pour les assurances



Même si l’objectif est le même, le Plan d’épargne éducation (PEE) prévu dans le projet de loi de Finances 2011 présente bien des différences par rapport aux produits commercialisés par les compagnies d’assurances via les réseaux bancaires. Ces différences joueront certainement dans les décisions de souscription. Des opérateurs accordent un délai d’une année pour voir comment ils vont évoluer. Mais cela n’empêche pas de dresser les caractéristiques des uns et des autres en attendant une analyse plus détaillée qui ne pourrait être possible qu’une fois la circulaire des impôts publiée. Celle-ci étant en principe attendue pour les premières semaines de 2011. Elle devrait expliquer le dispositif d’application et les conditions à remplir pour bénéficier des avantages accordés.
Aujourd’hui, le point fort des produits qui seront mis en place dès janvier par les banques reste incontestablement la possibilité de sortie au bout de cinq ans en exonération d’impôt. Celle-ci est plafonnée à 300.000 dirhams sous réserve que l’épargne constituée soit destinée au financement des études indépendamment du niveau scolaire (secondaire, supérieur ou formation professionnelle). Dans le cas contraire, il faudra se soumettre à l’impôt. Une condition qui n’existe pas pour les produits d’épargne éducation commercialisés par les compagnies d’assurances puisqu’ils n’obéissent pas à la règle de «financement des études». Mais dans ce cas, la défiscalisation est assortie d’une condition de durée: depuis le 1er janvier 2009, les contrats doivent être détenus pendant une période supérieure ou égale à 8 et 10 ans pour ceux souscrits avant cette date (entrée en vigueur du nouveau régime fiscal). D’ailleurs le secteur n’a pas hésité à demander un alignement sur le dispositif prévu dans la loi de Finances 2011 mais sans réussir à obtenir satisfaction.
Ces nouveaux produits dont l’objectif est d’encourager l’épargne seront commercialisés par les banques. Gérés par capitalisation, ils seront rémunérés au taux du marché. Chez les assureurs, l’épargne est rémunérée à un taux minimum garanti fixé par voie réglementaire (3,25%). Le tout étant augmenté d’une participation aux bénéfices annuels.
Les produits des assureurs comportent aussi une couverture risque via la clause décès et invalidité qui assure la continuité au contrat jusqu’à son terme.

K. M.
 
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