Enseignement/plan d’urgence

Enseignement/plan d’urgence

Rififi autour des marchés d’infrastructures

· Bras de fer entre les architectes et la tutelle

· Le désaccord porte sur les contrats de réalisation

· L’affaire atterrit en justice


Après le stade de Sidi Moumen, c’est au tour des 1.500 projets du ministère de l’Education nationale d’attiser la colère des architectes marocains. L’Ordre national des architectes a détecté dans le processus un «non-respect flagrant de la loi». Le désaccord est tel que le dossier connaît des rebondissements judiciaires. Aucun débat ouvert n’a eu lieu dès lors avec le ministère. Ce qui met encore plus en rogne les architectes(1).
Rappel des faits: le ministère de l’Education nationale a lancé un appel d’offres international dans le cadre du programme d’urgence de l’enseignement. Le marché est destiné à des entreprises pour la conception et la réalisation, pensant à une solution «clés en main». Le ministère oblige cependant ces entreprises à être accompagnées d’un architecte inscrit au tableau de l’Ordre.

30 à 40% des architectes se retirent

Le ministère exige par ailleurs que le contrat soit signé entre l’entreprise et l’architecte et non entre l’architecte et le maître d’ouvrage, en l’occurrence le ministère. Et c’est ce qui pose problème. L’Ordre réfute catégoriquement cette décision.
Plusieurs entreprises qui ont travaillé pour se présenter aux concours se retrouvent entre deux feux: elles ont déjà engagé beaucoup d’argent et d’énergie dans le projet, ne pouvant donc plus faire marche arrière sachant pertinemment qu’elles seront en infraction. Ce sont 30 à 40% qui se sont retirés malgré les pertes que cela engendrera, le reste sont rentrés dans le jeu. «Tous les textes de loi nous interdisent d’avoir des contrats avec des entreprises qui ne sont pas maîtres d’ouvrage. En signant avec l’entreprise, nous nous mettons nous même en infraction», affirme Az-El-Arab Benjelloun, président du Conseil régional de l’Ordre des architectes du centre. Selon Jamal Lokhnati, secrétaire général du Conseil national de l’Ordre des architectes, il semblerait que 50% des entreprises choisies sont étrangères. Les architectes voient d’un mauvais œil cette situation. «Si ces projets demandaient un transfert de technologies, ce serait compréhensible. Or, les architectes ont presque tous déjà à leur actif une construction d’écoles», rétorque un architecte.
«Nous serons d’autant plus en infraction que ces entreprises n’ont pas les qualités requises pour pouvoir être notre client, c'est-à-dire disposer d’un terrain et d’un budget. Le contrat que le ministère exige que l’architecte signe n’a pas de sens, pas de base juridique», martèle Rachid Ouazzani, vice-président de l’Ordre national des architectes. L’Ordre dénonce la manipulation juridique qui accompagne ce processus.
L’Ordre va plus loin. «Le ministère de l’Education nationale disqualifie les compétences nationales au bénéfice de compétences internationales. Une entreprise chinoise, roumaine, néerlandaise va d’abord mettre dans sa valise un certain nombre d’architectes nationaux avant de mettre les marocaines», dit Ouazzani.
Et pour cause, la barre a été placée très haut pour soumissionner à l’appel d’offres.
Les architectes déplorent cette décision d’autant qu’elle aura des conséquences sur l’exercice de leur fonction. «Si un poteau est décalé, je dois demander à l’entreprise de le déplacer. C’est ma mission de contrôle. Mais l’entreprise peut refuser de le faire. Je serai obligé de me plier à sa décision puisque c’est elle qui me paye», déplore Az-El-Arab Benjelloun.
L’Ordre est aujourd’hui prêt à rediscuter et rattraper cette question de contrat entre entreprise et architecte. «Nous ne souhaitons pas agir sur le contenu mais sur le format», précise Lokhnati.
L’Ordre des architectes redoute des conséquences pour la profession. Il note également beaucoup de contradictions. Le Conseil a étudié le dossier et a proposé de procéder à des regroupements: trois architectes réaliseront un projet sur les 2 ans.
Mais le ministère est passé outre. Seule une minorité réalisera les 1.500 projets. «Nous sommes en train d’ouvrir une école d’architecture à Fès, Marrakech, Tétouan, Salé en plus de celle de Casablanca et Rabat. Est-ce pour former des chômeurs?» se demande Benjelloun.

J. K.
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(1) Le ministère de l’Education nationale est resté injoignable.

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