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Le blog d'education et de formation

Corruption Les nouvelles mesures du gouvernement

4 Octobre 2010 , Rédigé par mohamedمحمد Publié dans #مقالات واخبار

 

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Corruption

Les nouvelles mesures du gouvernement
 
· Le plan 2010-2012 incessamment adopté en conseil

· Administration, un des foyers officiels du bakchich


DU rose au nord, du rouge au sud! Telle est la répartition de la planète-corruption: plus c’est clair, plus c’est propre. En Afrique du Nord, les institutions chargées du foncier (conservations, agences urbaines, communes…) sont les plus touchées. Les résultats livrés par le baromètre mondial 2009 sont sans appel pour le Maroc: Fonction publique, justice, partis politiques sont extrêmement corrompus. L’ONG Transparency précise également dans son enquête que police, justice, services d’enregistrement et d’autorisation puis santé arrivent en tête des secteurs à qui les ménages payent le plus de pots-de-vin. Constat?
Nos administrations figurent parmi les foyers officiels du bakchich. L’indice de perception donne une note de 3,3 sur 10 au Maroc et le classe 89e sur 180 pays.
«La corruption, c’est connu. Mais à ne pas banaliser surtout», prévient Azzedine Diouri, secrétaire général du ministère de la Modernisation des secteurs publics.
Le gouvernement compte poursuivre sa croisade. Un plan de lutte contre la corruption 2010-2012 sera incessamment adopté lors d’un conseil, tenu chaque jeudi à Rabat. Ce nouveau plan ayant pris le relais de celui de 2005 a «pris en compte les recommandations de l’Instance centrale de prévention contre la corruption». Il puise également dans des chantiers déjà en cours et lié à Maroc Numeric 2013: e-gouvernement, dématérialisation de 800 procédures administratives, Centre d’évaluation des politiques publiques… Un Centre qui a déjà démarré annonce Diouri, le 29 septembre, à Casablanca, lors de la présentation du plan anticorruption aux adhérents de la Chambre française de commerce et d’industrie.
Parler de corruption en public n’a pas toujours été aussi évident. Un tabou brisé dès la fin des années 1990 par le gouvernement de l’Alternance, mené à l’époque par l’ancien opposant socialiste Abderrahman Youssoufi. Dix ans plus tard le représentant du ministère de la Modernisation déclare curieusement que «la corruption n’est pas un problème d’effectif ou de rémunération. Ce sont les mieux payés qui sont les plus corrompus». De quoi battre en brèche la réforme du statut de la magistrature prévue en vue d’assainir la justice: augmenter les salaires pour réduire la corruption.
Ce phénomène souterrain, secret et triangulaire (corrupteur, corrompu et intermédiaire), fait des ravages dans les 800.000 fonctionnaires que compte l’administration publique, dont 300.000 appartiennent à parts égales aux établissements publics et aux collectivités locales. Un effectif qui n’est «ni hors norme, ni pléthorique». D’après les chiffres officiels, le salaire moyen d’un fonctionnaire est en moyenne de 8.000 DH brut. La masse salariale représente 10,3% du PNB en 2010 contre 12,8% cinq ans auparavant. Le gouvernement vise à descendre en dessous des 10% pour atteindre les standards internationaux.
L’administration est une «nation» en soi. Le gouvernement ne se fait pas d’illusion au sujet de la bataille anticorruption. Son plan qui compte 36 actions réparties en six axes se veut «modeste», «réaliste» et «applicable». D’où la formule du président de l’Instance de prévention contre la corruption, Abdeslam Aboudrar: créer des «îlots de transparence». Bref, des petites actions aux effets palpables pour le citoyen. Et qui n’est pas toujours conscient ou informé des petites avancées de son administration: files d’attente gérée par des bornes électroniques à tickets; la suppression en cours des chaouchs; pointage; généralisation des concours d’accès à la fonction publique; examens pour la promotion interne… Petit à petit, égalité et méritocratie font leur chemin. Il existe aussi depuis 2004 une loi sur la justification des décisions administratives vis-à-vis des citoyens. Qui s’en sert pour contrer les passe-droits?
Ne soyons pas défaitiste ni naïf pour autant. Usé, le citoyen est à la fois victime et complice. Car la résistance est d’abord mentale. Le «peuple» a généralement besoin de voir des têtes tombées pour croire au changement. «Si la réforme de la justice n’aboutit pas, tous ses outils de modernisation ne serviront à rien. Car les tribunaux sont le dernier recours contre l’administration», insiste le juriste Khalid Lahbabi, président de la Commission droit & arbitrage à la Chambre de commerce française. En attendant, il va falloir commencer par réformer le code pénal (article 248 à 256-1). Protéger encore plus les victimes, des témoins, informateurs révélant des actes de corruption. La réforme de 2005 a consacré sous certaines conditions «l’excuse absolutoire» dont bénéficie le corrupteur. Celle qui se profile va devoir se conformer à la convention des Nations Unies relative à la protection des dénonciateurs de la corruption. Pour le droit d’accès à l’information, il va falloir encore patienter. Alors même que l’opacité de l’administration pèse dans la propagation du fléau. Ici c’est le gouvernement El Fassi qui fait de la résistance.
En revanche, il y a des avancées dans la gestion des marchés publics. Les offres sont disponibles dans le Web depuis cinq ans. 2010 a vu le lancement d’un projet-pilote. Il s’agit cette fois-ci de soumissionner via le Net. Avec comme but d’ouvrir une plate-forme pour toute les entreprises publiques d’ici le 1er semestre 2011. Le décret du 5 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat sera revu et corrigé: procédures de réclamation, de recours...
Droit et gestion de temps sont des antidotes pour la corruption. La disparité des horaires de travail -continue et discontinue- impacte la circulation! L’observation du professeur d’économie Abderrahman El Ouali est à retenir. Il estime que cet effet équivaut à 1 heure du PIB par jour! Public et privé (sauf les banques) à chacun ses heures. Ce décalage nourri les corrompus. Exemple, l’horaire continu où les pauses-déjeuner sont un prétexte pour s’absenter, retarder une autorisation... Le gouvernement veut en finir en fixant un horaire de la pause, entre 13h et 13h 30 mn par exemple. Son étude est en cours. Même chose pour le GMT+1. Chaque année le gouvernement détermine son début et sa fin. L’Etat va opter pour des dates permanentes (1er avril ou 1er mai / 30 septembre ou 30 octobre). Changer, ça prend du temps. La lutte contre la corruption, elle, ressemble à une course. Ce n’est pas du 100 mètres mais du marathon!

Faiçal FAQUIHI
 
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