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Le blog d'education et de formation

Concurrence/livre scolaire :Le diktat des inspecteurs

26 Mai 2010 , Rédigé par mazagan Publié dans #مقالات واخبار

Concurrence/livre scolaire

Le diktat des inspecteurs
 
· Ils imposent leurs choix sans passer par une commission

· Les prix fixés sans respect de la réglementation


Les couacs de la réforme du livre scolaire sont nombreux. Plusieurs aspects prévus n’ont pas été respectés. C’est le cas du choix des livres scolaires qui doit s’effectuer par une commission et non par les inspecteurs. Ce qui s’est soldé par des livres qui diffèrent d’une circonscription à l’autre alors qu’ils relèvent d’une même académie.
Plus que cela, la révision des manuels scolaires après un délai de 3 ans est tout simplement omise. Conduite par le ministère de l’Education nationale, la réforme du livre scolaire s’est fixé trois objectifs: l’amélioration de la qualité pédagogique, artistique et technique du livre scolaire, la promotion de la concurrence loyale entre les développeurs, créateurs et éditeurs ainsi que la pluralité des livres scolaires pour les mêmes niveaux et les mêmes matières.

· Délais de conception trop courts


Constat: L’édition du livre scolaire obéit à une procédure administrative: appel à candidature, conception du projet et par la suite le dépôt des projets de manuels scolaires. Le coût d’élaboration d’un projet de manuel varie entre 60.000 à 100.000 DH. Les opérateurs disposent d’un délai d’environ 5 mois pour déposer auprès de la direction des curricula des projets de manuels scolaires. «Les opérateurs jugent que cette durée comparée à celles d’autres pays (la France: 14 mois) est insuffisante pour présenter un manuel scolaire conforme aux normes de l’édition prévues par le cahier des charges», peut-on lire dans le rapport.
Recommandation: Les éditeurs proposent de porter le délai de conception à 12 mois à l’instar de ce qui se fait en France. L’allongement du délai permettrait d’augmenter la participation, d’améliorer la conception et, par conséquent, de promouvoir la concurrence.

· Evaluation du manuel: Le droit au recours


Constat: Ce sont des équipes spécialisées, composées de 3 à 4 membres, qui se penchent sur les projets de manuels scolaires. Disposant d’une période allant de 2 à 3 mois, ces équipes peuvent statuer sur plusieurs niveaux en même temps.
Généralement, la validation est conditionnée par les modifications contenues dans un rapport d’évaluation transmis par la commission aux éditeurs concernés. Pour les projets non retenus, un rapport d’évaluation, rédigé par la commission, est transmis aux éditeurs respectifs. Mais il ne comporte ni la signature des membres de la commission, ni de celle de son président. Les opérateurs n’ont aucun droit de recours contre les décisions de la commission d’évaluation et de validation des manuels. «La décision de la commission demeure souveraine pour accréditer ou rejeter un projet». Les éditeurs des manuels non retenus peuvent néanmoins mettre en vente leurs livres comme supports pédagogiques à condition qu’ils ne comportent pas la mention «homologué».
Recommandation: Les missions et l’organisation de la commission d’évaluation et de validation des projets de manuels scolaires sont à revoir. Il faut aussi préciser ses modalités de fonctionnement.

· Des prix fixés sans respect de la réglementation


Constat: C’est une commission constituée de la direction des curricula et de la direction des affaires administratives du MEN qui étudie les propositions de prix présentées par les éditeurs/imprimeurs retenus. Cette commission négocie les prix avec chaque éditeur pour leur alignement ou leur rapprochement avec ceux appliqués pour les anciens livres et ce, pour chaque niveau et matière.
La commission impose un prix unique aux éditeurs pour le même niveau et la même matière. Cette façon de faire appelle plusieurs remarques. Les enquêteurs soulignent qu’avant la réforme, les prix et les marges commerciales du livre scolaire étaient fixés par arrêté du ministre chargé des Affaires économiques et générales après avis de la commission interministérielle des prix. Une procédure qui n’est plus respectée depuis 2002 et par rapport à laquelle la direction des curricula ne dispose d’aucune justification. La liste des prix des livres scolaires homologués figure dans une note ministérielle annuelle du ministère de l’Education nationale depuis 2003.
Autre constat, depuis le début de la réforme, il n’y a pas eu de révision des prix. Or, ils peuvent être révisés selon la situation du marché à partir de la deuxième année de publication conformément à l’article 44 du cahier des charges concernant la conception et la production des livres scolaires.
Recommandation: Il faut se conformer à la réglementation en vigueur et relancer la procédure de publication de l’arrêté de septembre 2009. Le livre scolaire figure dans la liste des produits et services dont les prix sont réglementés dans le cadre de la loi n°6-99.
Autrement dit, les prix et les marges commerciales doivent être fixés par arrêté du ministre chargé des Affaires économiques et générales après avis de la commission interministérielle des prix.

· Les inspecteurs imposent les livres


Constat: Les livres choisis par les inspecteurs sont imposés aux établissements concernés. Or, c’est une commission -composée des inspecteurs de la matière concernée, des directeurs d’établissements scolaires, des enseignants de la matière ou du niveau scolaire concerné, du président de l’association des parents d’élèves ou son représentant et du directeur d’un établissement privé- qui doit statuer. Ainsi, au niveau d’une même académie, les livres scolaires retenus peuvent différer d’une circonscription à l’autre. De plus, la durée de validité d’un manuel scolaire est de 3 ans.
Au-delà, une révision des manuels scolaires doit être effectuée. Mais jusque-là, aucun manuel n’a fait l’objet d’une révision sachant que la majorité d’entre eux ont dépassé cette durée.
Recommandation: La répartition des manuels scolaires doit s’effectuer conformément aux dispositions de la circulaire du MEN, notamment en définissant les critères de répartition et en associant l’ensemble des membres de la commission prévue à cet effet. De plus, l’absence de la révision dans les délais prévus se traduirait par une limitation de la concurrence et par un retour au système qui prévalait avant la réforme.


Pluralité des manuels scolaires


L’année 2008 a été consacrée par le MEN à la diversification pédagogique. Des appels d’offres ont été lancés pour les matières qui comprenaient un livre unique afin d’asseoir le principe de la pluralité des références. Mais il reste encore 13 matières n’ayant pas connu de pluralité de manuels depuis le lancement de la réforme: 4 livres uniques en tronc commun, 5 en 1re année et 3 en 2e année du baccalauréat. La commission d’évaluation et de validation n’a retenu aucun livre pour ces matières les jugeant non conformes.

K. M.

 
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