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Le blog d'education et de formation

le Fonds d’appui à l’égalité entre les sexes (FAES)8/مقاربة النوع9

30 Avril 2009 , Rédigé par mazagan Publié dans #علوم التربية

Annexe 1. Glossaire sur la terminologie reliée au domaine
de l'égalité entre les sexes
Action positive ou discrimination positive
Mesures à l'intention d'un groupe particulier visant à éliminer et prévenir ou à compenser les
désavantages résultant des attitudes, comportements et des systèmes existants. Le terme
«discrimination positive» est également utilisé dans le même sens.
Analyse différenciée selon les sexes (ADS)
C'est un processus qui évalue les répercussions différentes des politiques, mesures législatives
et programmes existants ou proposés sur les femmes et les hommes. L'ADS permet de mettre en
place une politique, tout en étant conscient des différences entre les sexes, de la nature des rapports
entre les femmes et les hommes et de leurs réalités sociales, attentes et conditions économiques
différentes. Il s'agit d'un outil qui permet de comprendre le processus social et de proposer des
options éclairées et équitables.
L'ADS compare de quelle façon et pourquoi l'incidence des politiques sur les femmes et les hommes
diffère. L'analyse différenciée selon les sexes remet en question l'hypothèse selon laquelle les
politiques, programmes et mesures législatives ont une incidence identique sur toutes et tous, sans
égard au sexe. Des politiques qui semblent «neutres» peuvent donner lieu à des discriminations
si leur application entraîne des répercussions disproportionnées ou néfastes pour les femmes.
De fait, les effets potentiellement différents des politiques sur les femmes et les hommes sont
souvent cachés ou obscurs. Lorsque l'on tient explicitement compte des rapports sociaux entre les
sexes dans l'analyse des politiques, ces effets sont révélés et des conséquences précédemment
cachées sont mises en évidence. Les rôles définis sur le plan culturel peuvent changer et changent
effectivement en réponse à des interventions sous forme de politiques. Cette analyse reconnaît
que les réalités vécues par les deux sexes sont différentes, et que l'égalité des chances n'entraîne
pas forcément l'égalité des résultats.
Analyse selon le genre
Examen de toute différence de conditions, de besoins, de taux de participation, d'accès aux ressources,
de gestion du patrimoine, de pouvoir de décision et d'image entre les femmes et les hommes par
rapport aux rôles qui leur sont assignés en raison de leur sexe.
Discrimination sexuelle directe
Lorsqu'une personne est traitée de façon moins favorable en raison de son sexe.
Discrimination sexuelle indirecte
Lorsqu'une législation ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion considérablement
plus importante d'un sexe, à moins que la différence de traitement puisse être objectivement justifiée.
66
Annexes
Disparité entre les sexes
Écart entre les femmes et les hommes, les filles et les garçons dans tout domaine en termes de degré de
participation, d'accès, de droits, de rémunération ou d'avantages.
Égalité des chances
L'égalité des chances se fonde sur la notion d'équité. Au niveau du système éducatif, l'égalité des chances
consiste à garantir à tous les élèves, quels que soient leur origine, leur sexe, leur emplacement géographique,
leur situation sociale et de santé, leurs convictions ou leurs croyances, les mêmes opportunités d'insertion
sociale et professionnelle et d'épanouissement personnel dans une logique de moyens différenciés, corrélative
d'une analyse en terme de besoins.
Égalité entre les sexes
Signifie que les hommes et les femmes jouissent du même statut au sein d'une société donnée. Ce qui veut
dire, non pas que les hommes et les femmes sont des personnes identiques, mais que leurs ressemblances
et leurs différences sont censées avoir la même valeur. L'égalité entre les sexes signifie que les femmes et
les hommes jouissent de conditions égales pour exploiter pleinement leurs droits humains, qu'ils peuvent
contribuer à part égale au développement national, politique, économique, social et culturel, et qu'ils peuvent
en tirer profit à part égale.
Équité entre les sexes
Est la pratique d'un comportement équitable envers les hommes et les femmes. Pour assurer cette équité, il
faut souvent adopter des mesures visant à réparer les injustices historiques et sociales qui empêchent le
plus souvent les femmes de profiter de chances égales. Dans ce sens, l'équité serait le moyen et l'égalité,
la fin car l'équité mène à l'égalité.
Genre/sexe (rapports sociaux de genre)
Concept qui se réfère aux différences sociales entre les femmes et les hommes qui sont acquises, susceptibles
de changer avec le temps et qui sont largement variables tant à l'intérieur que parmi les différents contextes
culturels, politiques et socio-économiques.
Institutionnalisation de l'égalité entre les sexes (gender mainstreaming)
Intégration systématique des conditions, priorités et besoins propres aux hommes et aux femmes dans toutes
les politiques en vue de promouvoir des activités fondées sur l'égalité entre les femmes et les hommes ou
de mobiliser toutes les politiques et mesures générales dans le seul but de réaliser l'égalité en tenant compte
activement et manifestement, aux stades de la planification et de la budgétisation, de leur incidences sur la
situation spécifique des femmes et des hommes lors de leur mise en oeuvre, de leur suivi et de leur évaluation.
D'où la nécessité de modifier les politiques et les institutions pour les rendre aptes à promouvoir activement
l'égalité. L'institutionnalisation de l'ÉS n'est pas une fin en soi. C'est une approche à l'égard de la gestion
publique qui fait des préoccupations et des expériences propres aux femmes et aux hommes un élément intégral
de la conception, de la mise en oeuvre, du suivi et de l'évaluation des politiques et des programmes et des
budgets destinés à tous les secteurs de la société. Il s'agit d'un processus de transformation à long terme
67
Annexe 1
qui exige de repenser les valeurs socioculturelles et les objectifs de développement. L'intégration de l'égalité
contribue au progrès social, économique et culturel. Elle amène plus d'égalité, d'équité et de justice pour les
femmes et les hommes, et accroît la responsabilité des gouvernements quant aux résultats escomptés pour
tous les citoyens (hommes-femmes, filles-garçons). Il faut comprendre que cette intégration représente une
démarche complexe, multidimensionnelle et de longue durée.
Plafond de verre
Obstacle invisible résultant d'un ensemble complexe de structures, de systèmes et de pratiques au sein des
institutions à prédominance masculine, empêchant les femmes d'accéder à des fonctions supérieures.
Rapports sociaux entre les sexes
Ensemble des caractéristiques propres à une culture, qui déterminent le comportement social des femmes
et des hommes, les rapports entre eux et la façon dont ces rapports sont établis par la société. Comme il
s'agit d'une expression relationnelle, la notion doit inclure les femmes et les hommes. Tout comme l'analyse
qui prend en considération la classe, la race, l'origine ethnique, l'analyse comparative entre les sexes permet
de comprendre le processus social.
Traitement équitable entre les sexes (Gender equity)
Équité de traitement envers les hommes et les femmes qui peut se traduire par une égalité de traitement ou
un traitement différent mais considéré comme équivalant en termes de droits, d'avantages, d'obligation et
de chances.
Violence liée au genre
Toute forme de violence, en utilisant ou menaçant d'utiliser la force physique ou émotionnelle, y inclus le
viol, violences, intra ou extra conjugal, harcèlement sexuel, inceste et pédophilie.
Sources :
– L'Égalité entre les sexes en pratique, ACDI, 2000.
– 100 mots pour l'égalité, Union européenne, 2002.
68
69
Annexe 1
Pays/Organisation responsable Maroc, Secrétariat d'État chargé de l'enseignement scolaire (SÉÉS)
Nom du projet Plan d'action stratégique à moyen terme pour l'institutionnalisation
de l'égalité entre les sexes dans le département de
l'enseignement scolaire 2009-2012 (PASMT/IÉS)
Organisations partenaires Partenaires nationaux et internationaux
70
Annexe 2.
SOMMAIRE
Objectif du PASMT (à long terme)
Contribuer à l'accélération des
progrès de la réforme éducative
au Maroc par la mise en place
d'un environnement administratif
et pédagogique permettant
d'enrayer les discriminations et
les disparités entre les sexes.
RÉSULTATS ESCOMPTÉS
Impact
1. Le système éducatif marocain obtient un rendement accru par
l'élimination des disparités entre les sexes pour les cycles du
préscolaire, primaire, collégial et qualifiant par rapport à
l'accès, à la rétention, à la diversification des choix scolaires, et
à la réussite des filles et des garçons, et ce jusqu'à un niveau
qualifiant.
2. L'environnement scolaire favorise la transformation des rôles
sociaux par la lutte aux stéréotypes sexistes et par la promotion
de valeurs égalitaires.
3. Le SEES devient un modèle en matière d'équilibre dans les taux
de scolarisation des filles et des garçons et dans la représentation
des femmes et des hommes dans les emplois et les postes de
responsabilité.
Date 28 août 2008
Budget du PASMT/IÉS 18 150 000 MAD
Gestionnaire du PASMT
au SÉES SEES/Secrétariat général/DSSP
71
Annexe 2
MESURE DU RENDEMENT
Indicateurs du rendement
1.1. Évolution de l'indice de parité et des indicateurs
d'égalité entre les sexes au regard du Plan d'urgence de
l'accélération de la réforme en éducation et formation
au Maroc 2008-2011 et de l'INDH.
1.2. Degré d'atteinte des Objectifs du Millénaire en
matière de scolarisation au Maroc pour 2015.
1.3. Positionnement du Maroc en 2015 en matière
d'indice de développement humain (IDH) par rapport à
des pays comparables.
2.1. Passage d'une culture organisationnelle axée sur la
préservation des valeurs discriminantes à une culture de
promotion de l'équité et de l'égalité entre les sexes qui
rallie les droits universels et les valeurs d'un Islam
tolérant et ouvert sur le monde.
2.2. Nombre, pertinence et portée des dispositions et
mesures légales et institutionnelles prises pour éliminer
les discriminations fondées sur le sexe et les disparités
d'accès à l'éducation.
3.1. Proportion de filles et de garçons ayant atteint le
niveau secondaire qualifiant.
3.2. Pourcentage, répartition et niveau de représentation
des femmes dans les emplois et les instances de prise
de décision du système éducatif.
HYPOTHÈSES /
INDICATEURS DE RISQUE
Hypothèses / Indicateurs de risque
L'engagement politique des décideurs du
système éducatif au regard de l'égalité
entre les sexes est maintenu et se traduit
par des gestes concrets.
Le Plan d'urgence constitue un projet de
réforme rassembleur au sein de la société
marocaine et sa réalisation repose sur
l'adhésion élargie de l'ensemble des
décideurs et des acteurs pédagogiques.
La part des allocations budgétaires requises
pour assurer la mise en oeuvre du projet
genre inscrit au Plan d'urgence, à même le
budget national, est mobilisée et disponible.
Les gestionnaires et acteurs pédagogiques
reconnaissent que le système perpétue et
induit des discriminations et disparités
entre les sexes pour lesquelles des mesures
correctives sont requises.
Les partenaires nationaux et internationaux
soutiennent techniquement et financièrement
la mise en oeuvre du PASMT/IÉS
et le SEES coordonne les efforts dans ce
sens.
Cadre d'analyse logique du PASMT/IÉS du SÉES
72
SOMMAIRE
But du PASMT
Appuyer le SÉES dans sa volonté
de se doter d'une capacité
institutionnelle pérenne afin que
l'égalité entre les sexes devienne
un principe de gouvernance du
système éducatif dans la
conception, la budgétisation, la
livraison, le suivi et l'évaluation
des services éducatifs.
RÉSULTATS ESCOMPTÉS
Effets
1. Dans le cadre de l'accélération de la réforme, le SÉES s'est doté
d'une vision stratégique en ÉS à moyen terme afin que les besoins
et intérêts différenciés des femmes et des hommes, des filles et
des garçons soient documentés et pris en compte dans ses
politiques, structures institutionnelles, attributions, programmes,
projets, plans stratégiques et budgets, et ce dans les quatre (4)
paliers du système éducatif.
2. Le SEES a amélioré son efficience grâce à la mise en place des
réformes de la gestion des ressources humaines et du budget qui
sont porteuses en matière d'accélération des progrès vers
l'égalité entre les sexes.
3. Le SEES a adopté et mis en place des mesures et des correctifs
en vue d'améliorer l'accès et la qualité de l'éducation des filles
et des garçons pour les cycles allant du préscolaire au secondaire
qualifiant et afin de favoriser l'apprentissage des valeurs et
comportements égalitaires dans l'environnement scolaire.
73
Annexe 2
MESURE DU RENDEMENT
Indicateurs du rendement
Degré de prise en compte de l'égalité entre les sexes
dans la conception et la mise en oeuvre des projets
inscrits au Plan d'urgence, et dans la conception, la
gestion, la budgétisation et l'évaluation du rendement
des programmes et des services éducatifs.
Existence de mécanismes organisationnels chargés de
l'ÉS dans les organigrammes des 4 paliers du système.
Degré de mise en application de la chaîne d'imputabilité
et d'obligation de résultats en matière d'ÉS, définie dans
les attributions et dans les responsabilités des
gestionnaires.
2.1. Existence de mesures visant l'accès des femmes aux
emplois et aux postes de responsabilités.
2.2. Degré de prise en compte des mesures d'accès à
l'égalité en emploi dans le cadre des nouveaux
recrutements prévus au Plan d'urgence.
2.3. Degré d'adéquation entre les résultats à atteindre
pour contrer les discriminations et disparités entre les
sexes et les allocations budgétaires requises pour y
parvenir.
3.1. Nombre, pertinence et portée des mesures et
correctifs apportés pour élargir l'accès et assurer le
maintien des filles et des garçons du préscolaire
jusqu'au niveau d'une scolarisation qualifiante.
3.2. Existence d'un dispositif organisationnel de repérage
des stéréotypes sexistes dans les curricula et manuels
scolaires et de mesures de contrôle dans les cahiers de
charge.
3.3. Nombre de ressources formées à la prise en compte
de l'ÉS dans leurs champs de responsabilités respectifs
et changements observés dans les pratiques de travail.
HYPOTHÈSES /
INDICATEURS DE RISQUE
Hypothèses / Indicateurs de risque
Tous les paliers du SÉES tant au niveau
central que décentralisé, sont engagés dans
le processus d'institutionnalisation de
l'égalité entre les sexes (IÉS) à travers la
mise en oeuvre du Plan d'urgence et du
PASMT/IÉS.
Le SEES accepte de mettre en place les
structures et mécanismes requis pour
assurer l'IÉS et y affecte les ressources
humaines financières requises.
Les personnels cadres reconnaissent le
bien-fondé des mesures temporaires de
redressement comme moyen pour accroître
la représentation des femmes dans les
emplois et poste de décision.
Les approches et méthodologies proposées
pour les budgets sensibles au genre sont
pragmatiques et applicables au contexte du
SÉES.
Les décisions prises au regard de la
conception et mise en place des
infrastructures scolaires et des mesures de
soutien favorisent l'accès et le maintien des
filles à l'école.
Le SEES reconnaît que des efforts sont à
consentir pour éliminer les stéréotypes
sexistes des curricula et des manuels
scolaires.
74
Ressources
Gestion du PASMT :
Le PASMT/IÉS est mis en oeuvre
par le SÉES à travers le projet
genre inscrit au Plan d'urgence de
l'accélération de la réforme en
éducation et formation.
Une équipe de projet Genre est
mise en place et appuyée par un
Comité IÉS et autres dispositifs
à prévoir au sein des AREF et des
Délégations. La DSSP est
mandataire du projet Genre.
Le PASMT/IÉS se décline en
3 axes et comprend 13 sousprojets.
Budget ventilé par axe
(en MAD)
Axe 1 : 8,725.000
Axe 2 : 4 200 000
Axe 3 : 5 225 000
Total budget
PASMT : 18 150 000
Extrants
Axe 1. Développement d'une capacité institutionnelle
pérenne pour assurer l'ancrage de l'égalité entre les sexes
dans la gouvernance du système éducatif
1. Des mécanismes institutionnels représentatifs et décisionnels
sont intégrés dans l'organigramme et mis en place et les
personnels clés sont formés et outillés pour assurer la prise en
charge et la coordination des actions et mesures en ÉS du Plan
d'urgence et du PASMT et pour rendre compte des résultats atteints
dans les quatre (4) paliers du système.
2. Les plans stratégiques et opérationnels des divers paliers du
système intègrent une analyse des besoins différenciés selon le
sexe et des résultats relatifs aux mesures à adopter pour faire
avancer les progrès en matière d'ÉS, et une approche de sousbudgétisation
sensible au genre.
3. La réforme de la GRH permet une représentation accrue des
femmes dans les emplois et les postes de responsabilité.
Axe 2. Accès égal des filles et des garçons à un système
éducatif de qualité et qualifiant
4. Le SEES élargi l'offre de services pour le préscolaire surtout en
milieu rural, vu son effet levier pour contrer l'abandon précoce et
les déperditions scolaires.
5. Le SEES met en place un ensemble de mesures incitatives et
de soutien et d'infrastructures en vue de lutter contre l'abandon
scolaire et le redoublement aux niveaux primaire, collégial et
qualifiant.
Axe 3. Développement de l'espace scolaire comme un milieu
sécurisant de socialisation et d'apprentissage des valeurs
et des comportements liés à l'égalité entre les sexes.
6. Le renouveau pédagogique se traduit par l'élimination des
stéréotypes sexistes dans les curricula et les manuels scolaires,
la lutte contre les violences et une meilleure représentation des
filles et des femmes dans l'organisation scolaire
7. Les acteurs pédagogiques et administratifs sont formés et outillés
pour promouvoir et traduire les valeurs égalitaires dans
l'environnement scolaire et dans la gestion du système éducatif.
75
Annexe 2
Indicateurs du rendement
1.1. Clarté dans la définition des champs de responsabilités et
d'imputabilité, des attributions, des lignes d'autorité et des
délégations de pouvoir en matière d'ÉS dans les diverses
instances du design organisationnel du SEES.
1.2. Niveau d'opération et degré d'efficacité des structures et
mécanismes mis en place pour assurer la mise en oeuvre du projet
genre inscrit au Plan d'urgence et du PASMT.
1.3. Existence d'un pool d'expertises en ÉS au sein du SEES et
degré de maîtrise des méthodologies développées pour
l'intégration systémique de l'ÉS.
2.1. Pertinence du système d'information et des données ventilées
par sexe mis en place pour soutenir la planification et la
budgétisation sensibles au genre.
2.2. Degré et qualité de l'intégration de l'ÉS dans les plans et
budgets.
3.1. Mesures de redressement et de soutien intégrées dans les
grandes fonctions de la GRH : REC, recrutement, promotion,
formation, évaluation du rendement et portée de ces mesures
et % de femmes ayant bénéficié de soutien pour le renforcement
de leurs capacités de leadership et de gestion.
4.1. Taux de couverture de l'offre de services du préscolaire et
taux de maintien des filles et des garçons.
4.2. Nombre de filles/familles ayant bénéficié des mesures de
soutien.
4.3. Degré d'accès et qualité des services de soutien pédagogique
requis pour lutter contre l'abandon et les redoublements.
5.1 Taux d'accroissement de la fréquentation scolaire des filles
jusqu'à un niveau qualifiant.
5.2. Taux de rétention et de réussite de filles et des garçons aux
cycles primaire, collégial et secondaire.
6.1. Degré d'appropriation de la notion de stéréotype dans les
curricula et manuels se reflétant dans les correctifs apportés.
6.2. Nombre et nature des manuels exempts de stéréotypes.
6.3. Existence d'orientations, de lignes directrices et d'un
mécanisme de veille pour prévenir, dépister et contrer les
violences fondées sur le genre.
7.1. Nombre d'enseignants, d'orienteurs et d'inspecteurs formés
à l'application des valeurs de l'ÉS dans l'acte pédagogique et
l'orientation et l'organisation scolaires.
7.2. Changements dans les attitudes et façons de faire des
décideurs et des cadres par rapport à l'importance de l'ÉS.
Hypothèses / Indicateurs
de risque
Les structures et mécanismes
d'IÉS disposent de ressources et
de moyens pour assurer leur
fonctionnement.
Le SEES assure la disponibilité du
personnel à s'impliquer dans les
actions d'IÉS.
Les mesures préconisées répondent
aux besoins réels des familles et
des filles ciblées en termes de
soutien.
Le SEES reconnaît le bien fondé de
prévenir et de contrer les violences
fondées sur le genre en milieu
scolaire.
Le SEES assure la disponibilité et
la prise en charge des ressources
à former.
Annexe 3. Fiches des sous-projets
AXE 1

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