le Fonds d’appui à l’égalité entre les sexes (FAES)7/9مقاربة النوع

6.2.2. Le Comité de pilotage de l'IÉS au SÉES
Mandat
Coordonner, suivre et rendre compte des résultats du processus d'institutionnalisation de l'égalité entre les
sexes entrepris par le SEES dans le cadre du Plan d'urgence et décliné dans le PASMT/IÉS.
Rôles et responsabilités
• Appuyer l'implantation et la mise en oeuvre concertée du processus d'institutionnalisation de l'égalité entre
les sexes, préconisé dans le cadre du Plan d'urgence.
• Approuver le PASMT/IÉS et le soumettre au Ministre pour adoption.
• Respecter l'articulation nécessaire du PASMT/IÉS avec les autres stratégies et les programmes nationaux
relatifs aux droits humains, l'équité, la citoyenneté et la démocratie.
• Conseiller le Département quant aux mesures à adopter pour accélérer les progrès en matière d'égalité
entre les sexes dans la gouvernance du système et dans les programmes et services pédagogiques.
• Prendre les décisions stratégiques en vue d'appuyer efficacement la mise en oeuvre du PASMT/IÉS et de
susciter une pleine adhésion des différentes directions et structures concernées aux niveaux central et
décentralisé.
• Appuyer la recherche des financements requis pour assurer la mise en oeuvre de l'ensemble des sous-projets
inscrits au PASMT/IÉS.
• Valider la planification annuelle soumise par la DSSP à travers le projet Genre.
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Rôles et responsabilités du SÉES
et de ses partenaires
• Approuver la sélection des sous-projets à mettre en oeuvre dans le cadre du PASMT selon un calendrier
annuel.
• Soumettre au Ministre un rapport annuel des résultats atteints dans le cadre de la mise en oeuvre du PASMT
et du projet Genre.
• Assurer la représentation du département dans les instances nationales de coordination interministérielle
relatives aux diverses politiques notamment, la Stratégie nationale d'équité et d'égalité entre les sexes
adoptée en mai 2006 par le Maroc et la Stratégie nationale de lutte contre les violences envers les femmes
adoptée en 2002.
Composition
Le Comité de pilotage IÉS est composé des membres suivants :
Le Secrétariat général, président du comité
Le Directeur de la stratégie, des statistiques et de la planification, secrétaire exécutif du comité
Le Directeur des ressources humaines et de la formation des cadres
Le Directeur du budget et du patrimoine
Le Directeur des affaires juridiques et du contentieux
La Directrice des curricula
Le Directeur de l'évaluation, de l'organisation de la vie scolaire et des formations communes entre les académies.
La Directrice de l'enseignement privé et du préscolaire
Le Directeur de la promotion du sport scolaire
Le Directeur de la Coopération
La Directrice du Projet GENIE
Le Chef de la Division de la communication
Le Chef de la Division des stratégies de formation
Le Coordonnateur de la CCDHC
Rattachement
Le Comité de pilotage IÉS est rattaché au Secrétariat général du SÉES. Le secrétariat exécutif du Comité de
pilotage est assuré par la Direction de la stratégie, des statistiques et de la planification.
La Direction de la Stratégie, des Statistiques et de la Planification assure la conduite de la mise en opération
du processus d'IES à travers le projet 6 du Plan d'urgence intitulé : « Développement de l'approche Genre
dans le système d'éducation et de formation ». L'équipe de management du Projet Genre qui relève de la DSSP,
constitue l'unité opérationnelle chargée de la mise en oeuvre du processus d'IÉS décliné dans le PASMT/IÉS.
6.2.3. L'équipe de management du projet genre
Mandat
Appuyer la prise en compte des perspectives et préoccupations reliées à l'égalité entre les sexes dans le
cadre de la mise en oeuvre du Plan d'urgence et proposer des mesures et des solutions novatrices susceptibles
de faire avancer les progrès en ÉS dans le système éducatif.
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Rôles et responsabilités
• Coordonner et assurer le suivi de la prise en compte de l'ÉS dans le cadre de la réalisation du Plan d'urgence
et de la mise en oeuvre du PASMT/IÉS du Département.
• Développer et mettre en oeuvre une planification annuelle par résultats à partir des objectifs et actions IÉS
inscrits au Plan d'urgence qui sont déclinés dans le PASMT/IÉS et rendre compte régulièrement des résultats
atteints à la DSSP.
• Joindre ses efforts à ceux des autres équipes de projets concernés pour soutenir le développement et la
mise en oeuvre des sous-projets inscrits au PASMT/IÉS.
• Fournir de l'appui-conseil et de l'expertise professionnelle aux équipes de projets du Plan d'urgence afin
que des résultats et indicateurs en matière d'ÉS soient intégrés aux stratégies, actions et programmes de
ces divers projets.
• Produire des analyses et des recherche-actions sur les enjeux prioritaires à documenter en matière d'ÉS
et proposer des solutions novatrices et des mesures institutionnelles (correctives et préventives) afin de
corriger les inégalités et les discriminations entre les sexes existantes et de s'assurer que les nouveaux
programmes ne génèrent pas de nouvelles inégalités.
• Développer et appuyer la mise en oeuvre d'un programme de renforcement des capacités à l'intention des
instances et ressources qui seront chargées de l'ÉS au niveau des AREF, des Délégations et établissements
scolaires.
• Appuyer la prise en compte de l'ÉS dans la politique et les produits de communication du Département.
• Développer, tester et diffuser des méthodologies et des outils en IÉS qui soient applicables en situation
de travail et adaptés aux besoins et contexte des ressources chargées de l'IÉS.
• Documenter et diffuser les bonnes pratiques en matière de prise en compte de l'ÉS dans le système éducatif.
• Soumettre à l'approbation du Comité de pilotage IÉS des avis documentés sur les mesures à prendre pour
faire avancer l'ÉS dans la gouvernance du système et dans les programmes et services pédagogiques.
• Soumettre au Comité de pilotage en IÉS, un rapport annuel des résultats atteints en matière de progression
de l'ÉS dans le cadre du Plan d'urgence.
Lien institutionnel
La Direction de la stratégie, des statistiques et de la planification est désignée à titre de direction porteuse
du projet genre
Cette équipe de projet est relayée au niveau des AREF par la Division ou l'entité chargée de la planification.
La définition des mécanismes de coordination de l'ÉS dans les AREF, Délégations et établissements scolaires
sera déterminée ultérieurement.
Structuration
La structuration de l'équipe de projet fera l'objet d'une analyse en vue de développer un schéma organisationnel
adapté et fonctionnel (i.e. par unité en regroupant un groupe homogène de fonctions, par thématique selon
les grappes de projets, autres).
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Rôles et responsabilités du SÉES
et de ses partenaires
Composition et expertise requise
L'équipe de projet est composée d'une coordination et de neuf (9) ressources professionnelles chargées de
dossiers ou de grappe de projets inscrits au Plan d'urgence :
• 1 chargé de la mise en réseau des responsables ÉS des AREFS et des communications ;
• 2 chargés de la planification et du développement des indicateurs sexo-spécifiques ;
• 2 chargés de recherche et des analyses différenciées selon le sexe (ADS) dans les politiques, programmes
et budgets ;
• 2 chargés de la formation en IÉS et du développement de méthodologies appropriées en IÉS ;
• 2 chargés du suivi et de l'évaluation du rendement du processus d'IÉS
L'équipe de projet pourra faire appel à de l'expertise externe dans des domaines où les compétences sont à
renforcer. L'équipe de projet aura besoin d'accompagnement-conseil en première année d'exercice pour assurer
sa structuration et doter les membres des méthodologies et outils requis. Des formations ciblées seront aussi
nécessaires pour professionnaliser le domaine de l'ÉS et développer une expertise confirmée de l'ÉS au sein
de cette équipe.
Modalités de recrutement
Le recrutement sera effectué sur la base d'un appel à candidatures.
6.2.4. Rôle proposé pour la CCDHC en lien avec l'IÉS
Le mandat proposé pour la CCDHC au regard de l'ÉS dans le cadre du Plan d'urgence et du PASMT/IÉS se
décrit comme suit :
• siéger sur le Comité de pilotage de l'IÉS ;
• contribuer au développement, à la mise en oeuvre et au suivi du projet 10 : Mise en place de l'école du
respect ;
• contribuer à la mise en place d'actions et de mesures visant la lutte contre les violences fondées sur le
genre dans l'environnement scolaire et en milieu de travail par des dispositifs de prévention, de dépistage,
de veille et de recours (Projet 3.4 du PASMT/IÉS) ;
• émettre des avis afin que le Département intègre la préoccupation du respect des droits de femmes et de
l'égalité entre les sexes dans ses politiques et programmes ;
• interpeller les autorités du Département par rapport aux enjeux cruciaux en matière d'ÉS et au regard des
pratiques à corriger pour assurer le respect des droits égaux fondamentaux dans l'environnement scolaire et
dans la gestion du système éducatif.
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Rôles et responsabilités du SEES
et de ses partenaires
Projets
Sous-projet 1.1 : Appui à la mise en place et au renforcement des capacités des mécanismes
organisationnels chargés de la coordination et de la mise en oeuvre du PASMT (Équipe de projet Genre,
Comité stratégique IÉS au niveau central)
Sous-projet 1.2 : Appui à l'intégration de l'égalité entre les sexes dans le design organisationnel
du SEES (attributions et mécanismes organisationnels) dans les divers paliers du système éducatif.
Sous-projet 1.3 : Accompagnement-conseil et soutien aux mécanismes de coordination de l'IÉS dans
les AREF et les Délégations provinciales.
Sous-projet 1.4 : Développement de systèmes et de compétences en planification et en budgétisation
axées sur les résultats et sensibles au genre.
Sous-projet 1.5 : Modernisation de la GRH par le développement de mesures institutionnelles visant
à accélérer l'accès des femmes aux postes de décision et aux emplois du secteur éducatif.
Sous-projet 1.6 : Stratégie de communication organisationnelle (interne) et institutionnelle (externe)
du département de l'éducation, présentant une image véhiculant des valeurs égalitaires et préconisant
des changements de mentalités et de comportements en matière d'ÉS dans le système éducatif et
au sein de la société marocaine.
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7. Répartition des axes, des sous-projets et
des budgets du PASMT 2009-2012
Axe 1 : Développement d'une capacité institutionnelle pérenne pour assurer
Projets
Sous-projet 2.1 : Appui au SÉES dans la consolidation de mesures de soutien à la généralisation
de l'accès à l'enseignement des filles aux cycles préscolaire, primaire et secondaire collégial.
Sous-projet 2.2 : Appui au développement de mesures incitatives de soutien pour contrer l'abandon
scolaire aux cycles primaire et secondaire collégial.
Sous-projet 2.3 : Organisation d'un prix de mérite annuel à l'échelle régionale et/ou provinciale
pour des initiatives innovantes en matière de promotion de l'égalité entre les sexes.
Axe 2 : Accès équitable des filles et des garçons à un système éducatif de
Responsables
SEES/Équipe genre, comité d'IÉS et CCDHC
SEES/ Équipe projet genre et Groupe de
travail sur le design organisationnel
SEES/ Équipe projet Genre, AREF,
délégations
SEES/ Équipe Genre, AREF, Délégations et
établissements, DSSP et Direction du budget
SEES/Équipe Genre, Direction des
ressources humaines
SEES/Équipe Genre, Responsables de la
communication, AREF et délégations
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Répartition des axes, des sous-projets et
des budgets du PASMT 2009-2012
l'ancrage de l'égalité entre les sexes dans la gouvernance du système éducatif
Partenaires
Opération conduite
à l'interne
Opération conduite
à l'interne
Opération conduite
à l'interne
Ministère des
Finances
MMSP, syndicats
et associations
professionnelles
Opération conduite
à l'interne
Échéancier
2009-2011
2009
2009-2011
2009-2012
2009-2012
2009-2012
Budget MAD
1,5 million
525 000
2,8 millions
1,5 million
1,4 million
1 million
Responsables
SEES/Équipe Genre, directions (vie scolaire,
budget, préscolaire
SEES/ Équipe Genre, direction du Préscolaire
et de l'Enseignement privé, direction de
l’Organisation de la vie scolaire
SEES/ Équipe Genre, direction de
l’Organisation de la Vie soclaire
qualité et qualifiant
Partenaires
Collectivités locales
et partenaires
sociaux
Collectivités locales
et partenaires
sociaux
Secteur privé,
associations et
fondations
Échéancier
2009-2011
2009-2011
2009-2012
Budget MAD
1,5 million
1,5 million
1,2 million
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Projets
Sous-projet 3.1 : Éradication des stéréotypes sexistes et des images défavorables des femmes et
des filles dans les curricula et les manuels scolaires, dans l'acte pédagogique et l'organisation de
la vie scolaire.
Sous-projet 3.2 : Conception et dispensation de programmes de formations initiale et continue en
égalité entre les sexes des acteurs pédagogiques afin qu'ils acquièrent les compétences
transversales requises et deviennent des agent(e)s de changement en matière d'ÉS dans l'espace
scolaire et dans leur milieu de travail.f.
Sous-projet 3.3 : Renforcement de la représentation et du leadership des femmes et des filles dans
le milieu éducatif par des mesures favorisant leur implication dans les organisations professionnelles
et syndicales, les associations de parents, les comités d'élèves, etc.
Sous-projet 3.4 : Éradication des violences fondées sur le genre dans l'environnement scolaire et
le système éducatif par des programmes de prévention, de dépistage et par un dispositif de veille
et de recours.
BUDGET TOTAL
Axe 3 : Développement de l'espace scolaire comme un milieu sécurisant de
l'égalité entre les sexes
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Répartition des axes, des sous-projets et
des budgets du PASMT 2009-2012
Responsables
SEES/ Équipe Genre, Comité permanent
d’évaluation et de validation des manuels
scolaires, Direction du curricula
SEES/ Équipe Genre , Centre de formation
des instituteurs, CPR, etc.
SEES/ Conseils d’administration des AREF
SEES, CCDHC
socialisation et d'apprentissage des valeurs et des comportements liés à
Partenaires
Opération conduite
à l'interne
Associations ayant
une expertise en
formation à l’ÉS
dans les écoles
Conseils
d’établissement et
comités d’élèves,
associations de
parents et tuteurs
d’élèves, etc.
Société civile
Échéancier
2009-2010
2010-2012
2010-2011
2009-2012
Budget MAD
1,2 million
2,1 million
725 000
1,2 million
18 150 000
8.1. Hypothèses critiques et risques
a. Au niveau des impacts
Les principales hypothèses de risque qui auront le plus d'impact sur la réalisation du PASMT et
l'atteinte des résultats dans une perspective à long terme, sont les suivantes :
• l'engagement politique des décideurs du système éducatif au regard de l'égalité entre les sexes
est maintenu et se traduit par des gestes concrets.
• le Plan d'urgence constitue un projet de réforme rassembleur au sein de la société marocaine
et sa réalisation repose sur l'adhésion élargie de l'ensemble des décideurs et des acteurs
pédagogiques.
• la part des allocations budgétaires requises pour assurer la mise en oeuvre du projet genre inscrit
au Plan d'urgence, à même le budget national, est mobilisée et disponible.
• les gestionnaires et acteurs pédagogiques reconnaissent que le système perpétue et induit des
discriminations et disparités entre les sexes pour lesquelles des mesures correctives sont requises.
• les partenaires nationaux et internationaux soutiennent techniquement et financièrement la mise
en oeuvre du PASMT/IÉS et le SEES coordonne les efforts dans ce sens.
b. Au niveau des effets
À moyen terme au niveau des résultats d'effets les principales hypothèses de risque qui ont été
identifiées se déclinent comme suit :
• Tous les paliers du SÉES tant au niveau central que décentralisé, sont engagés dans le processus
d'institutionnalisation de l'égalité entre les sexes (IÉS) à travers la mise en oeuvre du Plan d'urgence
et du PASMT/IÉS.
• Le SEES accepte de mettre en place les structures et mécanismes requis pour assurer l'IÉS et
y affecte les ressources humaines et financières requises.
• Les personnels cadres reconnaissent le bien-fondé des mesures temporaires de redressement
comme moyen pour accroître la représentation des femmes dans les emplois et poste de décision.
• Les approches et méthodologies proposées pour les budgets sensibles au genre sont
pragmatiques et applicables au contexte du SÉES.
• Les décisions prises au regard de la conception et mise en place des infrastructures scolaires
et des mesures de soutien favorisent l'accès et le maintien des filles à l'école.
• Le SEES reconnaît que des efforts sont à consentir pour éliminer les stéréotypes sexistes des
curricula et des manuels scolaires et lutter contre les violences en milieu scolaire et dans les
lieux de travail.
c. Au niveau des extrants
À court terme, au regard de la production des résultats d'extrants, les hypothèses de risque se
décrivent comme suit :
• Les structures et mécanismes d'IÉS disposent de ressources et de moyens pour assurer leur
fonctionnement.
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8. Hypothèses critiques et
mesures d'atténuation
• Le SEES assure la disponibilité du personnel à s'impliquer dans les actions d'IÉS.
• Les mesures préconisées répondent aux besoins réels des familles et des filles ciblées en termes de soutien.
• Le SEES et le personnel cadre et enseignant reconnaissent le bien fondé de prévenir et de contrer les violences
fondées sur le genre en milieu scolaire.
• Le SEES assure la disponibilité et la prise en charge des ressources à former.
8.2. Mesures d'atténuation des risques
Les hypothèses critiques ci haut mentionnées démontrent que la réalisation du PASMT/IÉS sera soumise à
plusieurs facteurs d'influence internes et externes qui risquent d'entraver l'atteinte des résultats quantitatifs
et qualitatifs escomptés et de générer des retards dans l'exécution des projets inscrits au PASMT.
Dans une perspective d'appréhension et de gestion de ces risques, plusieurs mesures d'atténuation sont à
prévoir et à mettre en place. Parmi les principales mesures envisagées figurent :
• L'adoption officielle du PASMT/IÉS et sa large diffusion par les autorités du SÉES témoignant ainsi de
l'engagement concret des décideurs du SÉES.
• Des actions de communication ciblées et une large diffusion du PASMT/IÉS qui sera adopté en vue de susciter
l'adhésion et une pleine implication des tous les acteurs du système éducatif.
• Des campagnes de communication sociale rejoignant les parents, les enseignants et les élèves ainsi que
l'organisation d'un prix de mérite annuel en vue de susciter l'adhésion du premier cercle concerné par
l'éducation.
• La prise en compte de l'ÉS dans les attributions de structures clés des quatre (4) paliers du système et la
création de postes de responsables et de conseillers en matière d'ÉS, légitimant ainsi les missions et les
fonctions reliées à ce domaine.
• Le développement et la consolidation de compétences et de méthodologies adaptées en matière d'ÉS en
vue de convaincre en démontrant une valeur ajoutée par les actions réalisées.
• L'obligation de rendre compte par l'intégration de l'ÉS dans tous les projets du Plan d'urgence, la formulation
de résultats et d'indicateurs et la publication d'un rapport annuel de rendement de l'intégration de l'ÉS au
SÉES.
• La prise en compte de l'ÉS dans la budgétisation du SÉES et le développement d'une stratégie pour intéresser
les bailleurs de fonds au financement des actions en ÉS et pour mobiliser les compléments budgétaires
requis pour la pleine réalisation du PASMT.
• Le suivi de la gestion des risques basé sur une analyse régulière et à jour dans le plan de suivi du PASMT
et dans les instruments de pilotage du Plan d'urgence.
• L'identification des hypothèses de risques dans la planification et la gestion de chacun des sous-projets
du PASMT/IÉS.
• La diffusion de bonnes pratiques et la modélisation des succès créant ainsi un effet d'émulation tout en
suscitant la capacité d'innover dans un climat de confiance et au sein d'une Organisation qui a fait le choix
de faire avancer les progrès en matière d'égalité entre les sexes.
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Hypothèses critiques et mesures
d'atténuation
Annexe 1. Glossaire sur la terminologie reliée au domaine
de l'égalité entre les sexes
Action positive ou discrimination positive
Mesures à l'intention d'un groupe particulier visant à éliminer et prévenir ou à compenser les
désavantages résultant des attitudes, comportements et des systèmes existants. Le terme
«discrimination positive» est également utilisé dans le même sens.
Analyse différenciée selon les sexes (ADS)
C'est un processus qui évalue les répercussions différentes des politiques, mesures législatives
et programmes existants ou proposés sur les femmes et les hommes. L'ADS permet de mettre en
place une politique, tout en étant conscient des différences entre les sexes, de la nature des rapports
entre les femmes et les hommes et de leurs réalités sociales, attentes et conditions économiques
différentes. Il s'agit d'un outil qui permet de comprendre le processus social et de proposer des
options éclairées et équitables.
L'ADS compare de quelle façon et pourquoi l'incidence des politiques sur les femmes et les hommes
diffère. L'analyse différenciée selon les sexes remet en question l'hypothèse selon laquelle les
politiques, programmes et mesures législatives ont une incidence identique sur toutes et tous, sans
égard au sexe. Des politiques qui semblent «neutres» peuvent donner lieu à des discriminations
si leur application entraîne des répercussions disproportionnées ou néfastes pour les femmes.
De fait, les effets potentiellement différents des politiques sur les femmes et les hommes sont
souvent cachés ou obscurs. Lorsque l'on tient explicitement compte des rapports sociaux entre les
sexes dans l'analyse des politiques, ces effets sont révélés et des conséquences précédemment
cachées sont mises en évidence. Les rôles définis sur le plan culturel peuvent changer et changent
effectivement en réponse à des interventions sous forme de politiques. Cette analyse reconnaît
que les réalités vécues par les deux sexes sont différentes, et que l'égalité des chances n'entraîne
pas forcément l'égalité des résultats.
Analyse selon le genre
Examen de toute différence de conditions, de besoins, de taux de participation, d'accès aux ressources,
de gestion du patrimoine, de pouvoir de décision et d'image entre les femmes et les hommes par
rapport aux rôles qui leur sont assignés en raison de leur sexe.
Discrimination sexuelle directe
Lorsqu'une personne est traitée de façon moins favorable en raison de son sexe.
Discrimination sexuelle indirecte
Lorsqu'une législation ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion considérablement
plus importante d'un sexe, à moins que la différence de traitement puisse être objectivement justifiée.
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Annexes
Disparité entre les sexes
Écart entre les femmes et les hommes, les filles et les garçons dans tout domaine en termes de degré de
participation, d'accès,