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Le blog d'education et de formation

le Fonds d’appui à l’égalité entre les sexes (FAES)5/9مقاربة النوع

30 Avril 2009 , Rédigé par mazagan Publié dans #علوم التربية

6.1. Rôle et responsabilités du SÉES
• Approuver officiellement le PASMT/IÉS et assurer son édition et sa diffusion.
• Garantir l'articulation nécessaire du PASMT/IÉS avec les autres stratégies et programmes nationaux
relatifs aux droits humains, l'équité, la citoyenneté et la démocratie.
• Mettre en place les mécanismes organisationnels qui seront chargés de coordonner, mettre en
oeuvre, suivre et évaluer le PASMT/IÉS et les actions et mesures inscrites au Plan d'urgence en
ce qui a trait à l'ÉS, et désigner à cet effet des responsables en charge de la promotion d'actions
en ÉS.
• Assurer la liaison et la convergence des efforts en ÉS entre l'instance de pilotage du Plan d'urgence
et les structures et mécanismes qui seront chargés de cordonner et de suivre la mise en oeuvre
du PASMT/IÉS.
• Assurer la disponibilité des ressources impliquées dans la réalisation des programmes et
sous-projets en ÉS inscrits au PASMT/IÉS et leur prise en charge.
• Mettre en place un système incitatif de promotion et de suivi de la performance de l'ÉS en veillant
à ce que des objectifs, des résultats et des indicateurs soient définis dans le cadre des contrats
programmes avec les Académies et les projets d'établissement et dans les ententes avec les
divers partenaires nationaux et internationaux.
• Conduire des actions de dialogue afin que l'ÉS soit prise en compte dans le cadre des appuis
budgétaires qui seront fournis par la communauté des bailleurs de fonds pour la réalisation du
Plan d'urgence et du PASMT/IÉS et que des fonds complémentaires soient mobilisés pour le recours
à des expertises en vue du développement des capacités en matière d'ÉS dans le système éducatif,
et la réalisation du PASMT/IÉS.
• Attribuer un budget spécifique au Projet genre (Projet 6 du PU) dans le cadre du processus de
formalisation des projets afin de prendre en compte les besoins de renforcement des capacités
et de développement d'expertise technique en ÉS qui ne sont pas comptabilisés dans le budget
d'investissement du Plan d'urgence.
• Signer les accords de contribution pour les sous-projets et les ententes de coopération qui seront
établies avec les bailleurs de fonds.
• Assurer une gestion efficace et efficiente des activités du PASMT et valider les rapports d'activités
produits.
• Procéder aux revues annuelles de l'état d'avancement et des résultats atteints dans le cadre du
PASMT et identifier les ajustements requis. Produire un rapport annuel des résultats atteints
du PASMT.
6.2. Rôle et responsabilités des mécanismes organisationnels
d'IÉS au SÉES
6.2.1. Mécanismes organisationnels envisagés
En termes de dispositif organisationnel, le Plan d'urgence prévoit la mise en place d'une équipe
pour la réalisation du Projet de développement de l'approche Genre dans le système d'éducation
et de formation. La désignation de responsables en charge de la promotion d'actions en ÉS au niveau
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6. Rôles et responsabilités du SEES
et de ses partenaires
central et régional est également prévue. L'institutionnalisation de la CCDHC est aussi annoncée dans le Plan
d'urgence dans le cadre du projet 10 portant sur la mise en place de l'école du respect.
À ce stade-ci, trois mécanismes sont envisagés par le SÉES pour prendre en charge le processus
d'institutionnalisation de l'ÉS au niveau central : (i) un Comité de pilotage en IÉS; (ii) une équipe chargée du
Projet Genre ; (iii) la CCDHC par la détermination des rôles spécifiques qu'elle pourrait jouer pour appuyer
l'ÉS et dans le cadre de la réalisation du Projet 10 du PU portant sur la mise en place de l'école du respect.
Les mécanismes à concevoir pour les AREF, Délégations et Établissements devraient être précisés dès
l'implantation de l'équipe de projet Genre. Ce travail d'analyse pourra se faire dans le cadre des travaux reliés
au développement du design organisationnel prévu pour déterminer la répartition des rôles, responsabilités
et pouvoirs au niveau des quatre (4) paliers du système éducatif. La révision des organigrammes représente
une opportunité à saisir pour y inscrire les structures et mécanismes chargés de l'ÉS ainsi que des attributions
spécifiques à des directions clés. De cette manière, les mécanismes seraient institutionnalisés en vue de
leur assurer une pérennité dans le système.
Les avis formulés lors des diverses consultations sont à l'effet qu'il faut capitaliser sur les mécanismes existants
et éviter de multiplier les structures. À cet égard, les cellules de veille présentes dans les établissements
scolaires pourraient être investies du mandat de promotion de l'ÉS en leur fournissant de la formation et des
outils pour pouvoir le faire. Au niveau des AREF, la structure qui servirait de relais au projet Genre serait la
Division ou l'entité en charge de la planification. À cela pourrait s'ajouter un Comité de coordination en IÉS
au niveau de l'Académie et une Cellule ÉS au niveau de la Délégation.
Les mécanismes organisationnels d'IÉS définis pour le niveau central, sont présentés sous forme
d'organigramme fonctionnel à l'annexe 4.
6.2.2. Le Comité de pilotage de l'IÉS au SÉES
Mandat
Coordonner, suivre et rendre compte des résultats du processus d'institutionnalisation de l'égalité entre les
sexes entrepris par le SEES dans le cadre du Plan d'urgence et décliné dans le PASMT/IÉS.
Rôles et responsabilités
• Appuyer l'implantation et la mise en oeuvre concertée du processus d'institutionnalisation de l'égalité entre
les sexes, préconisé dans le cadre du Plan d'urgence.
• Approuver le PASMT/IÉS et le soumettre au Ministre pour adoption.
• Respecter l'articulation nécessaire du PASMT/IÉS avec les autres stratégies et les programmes nationaux
relatifs aux droits humains, l'équité, la citoyenneté et la démocratie.
• Conseiller le Département quant aux mesures à adopter pour accélérer les progrès en matière d'égalité
entre les sexes dans la gouvernance du système et dans les programmes et services pédagogiques.
• Prendre les décisions stratégiques en vue d'appuyer efficacement la mise en oeuvre du PASMT/IÉS et de
susciter une pleine adhésion des différentes directions et structures concernées aux niveaux central et
décentralisé.
• Appuyer la recherche des financements requis pour assurer la mise en oeuvre de l'ensemble des sous-projets
inscrits au PASMT/IÉS.
• Valider la planification annuelle soumise par la DSSP à travers le projet Genre.
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Rôles et responsabilités du SÉES
et de ses partenaires
• Approuver la sélection des sous-projets à mettre en oeuvre dans le cadre du PASMT selon un calendrier
annuel.
• Soumettre au Ministre un rapport annuel des résultats atteints dans le cadre de la mise en oeuvre du PASMT
et du projet Genre.
• Assurer la représentation du département dans les instances nationales de coordination interministérielle
relatives aux diverses politiques notamment, la Stratégie nationale d'équité et d'égalité entre les sexes
adoptée en mai 2006 par le Maroc et la Stratégie nationale de lutte contre les violences envers les femmes
adoptée en 2002.
Composition
Le Comité de pilotage IÉS est composé des membres suivants :
Le Secrétariat général, président du comité
Le Directeur de la stratégie, des statistiques et de la planification, secrétaire exécutif du comité
Le Directeur des ressources humaines et de la formation des cadres
Le Directeur du budget et du patrimoine
Le Directeur des affaires juridiques et du contentieux
La Directrice des curricula
Le Directeur de l'évaluation, de l'organisation de la vie scolaire et des formations communes entre les académies.
La Directrice de l'enseignement privé et du préscolaire
Le Directeur de la promotion du sport scolaire
Le Directeur de la Coopération
La Directrice du Projet GENIE
Le Chef de la Division de la communication
Le Chef de la Division des stratégies de formation
Le Coordonnateur de la CCDHC
Rattachement
Le Comité de pilotage IÉS est rattaché au Secrétariat général du SÉES. Le secrétariat exécutif du Comité de
pilotage est assuré par la Direction de la stratégie, des statistiques et de la planification.
La Direction de la Stratégie, des Statistiques et de la Planification assure la conduite de la mise en opération
du processus d'IES à travers le projet 6 du Plan d'urgence intitulé : « Développement de l'approche Genre
dans le système d'éducation et de formation ». L'équipe de management du Projet Genre qui relève de la DSSP,
constitue l'unité opérationnelle chargée de la mise en oeuvre du processus d'IÉS décliné dans le PASMT/IÉS.
6.2.3. L'équipe de management du projet genre
Mandat
Appuyer la prise en compte des perspectives et préoccupations reliées à l'égalité entre les sexes dans le
cadre de la mise en oeuvre du Plan d'urgence et proposer des mesures et des solutions novatrices susceptibles
de faire avancer les progrès en ÉS dans le système éducatif.
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Rôles et responsabilités
• Coordonner et assurer le suivi de la prise en compte de l'ÉS dans le cadre de la réalisation du Plan d'urgence
et de la mise en oeuvre du PASMT/IÉS du Département.
• Développer et mettre en oeuvre une planification annuelle par résultats à partir des objectifs et actions IÉS
inscrits au Plan d'urgence qui sont déclinés dans le PASMT/IÉS et rendre compte régulièrement des résultats
atteints à la DSSP.
• Joindre ses efforts à ceux des autres équipes de projets concernés pour soutenir le développement et la
mise en oeuvre des sous-projets inscrits au PASMT/IÉS.
• Fournir de l'appui-conseil et de l'expertise professionnelle aux équipes de projets du Plan d'urgence afin
que des résultats et indicateurs en matière d'ÉS soient intégrés aux stratégies, actions et programmes de
ces divers projets.
• Produire des analyses et des recherche-actions sur les enjeux prioritaires à documenter en matière d'ÉS
et proposer des solutions novatrices et des mesures institutionnelles (correctives et préventives) afin de
corriger les inégalités et les discriminations entre les sexes existantes et de s'assurer que les nouveaux
programmes ne génèrent pas de nouvelles inégalités.
• Développer et appuyer la mise en oeuvre d'un programme de renforcement des capacités à l'intention des
instances et ressources qui seront chargées de l'ÉS au niveau des AREF, des Délégations et établissements
scolaires.
• Appuyer la prise en compte de l'ÉS dans la politique et les produits de communication du Département.
• Développer, tester et diffuser des méthodologies et des outils en IÉS qui soient applicables en situation
de travail et adaptés aux besoins et contexte des ressources chargées de l'IÉS.
• Documenter et diffuser les bonnes pratiques en matière de prise en compte de l'ÉS dans le système éducatif.
• Soumettre à l'approbation du Comité de pilotage IÉS des avis documentés sur les mesures à prendre pour
faire avancer l'ÉS dans la gouvernance du système et dans les programmes et services pédagogiques.
• Soumettre au Comité de pilotage en IÉS, un rapport annuel des résultats atteints en matière de progression
de l'ÉS dans le cadre du Plan d'urgence.
Lien institutionnel
La Direction de la stratégie, des statistiques et de la planification est désignée à titre de direction porteuse
du projet genre
Cette équipe de projet est relayée au niveau des AREF par la Division ou l'entité chargée de la planification.
La définition des mécanismes de coordination de l'ÉS dans les AREF, Délégations et établissements scolaires
sera déterminée ultérieurement.
Structuration
La structuration de l'équipe de projet fera l'objet d'une analyse en vue de développer un schéma organisationnel
adapté et fonctionnel (i.e. par unité en regroupant un groupe homogène de fonctions, par thématique selon
les grappes de projets, autres).
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Rôles et responsabilités du SÉES
et de ses partenaires
Composition et expertise requise
L'équipe de projet est composée d'une coordination et de neuf (9) ressources professionnelles chargées de
dossiers ou de grappe de projets inscrits au Plan d'urgence :
• 1 chargé de la mise en réseau des responsables ÉS des AREFS et des communications ;
• 2 chargés de la planification et du développement des indicateurs sexo-spécifiques ;
• 2 chargés de recherche et des analyses différenciées selon le sexe (ADS) dans les politiques, programmes
et budgets ;
• 2 chargés de la formation en IÉS et du développement de méthodologies appropriées en IÉS ;
• 2 chargés du suivi et de l'évaluation du rendement du processus d'IÉS
L'équipe de projet pourra faire appel à de l'expertise externe dans des domaines où les compétences sont à
renforcer. L'équipe de projet aura besoin d'accompagnement-conseil en première année d'exercice pour assurer
sa structuration et doter les membres des méthodologies et outils requis. Des formations ciblées seront aussi
nécessaires pour professionnaliser le domaine de l'ÉS et développer une expertise confirmée de l'ÉS au sein
de cette équipe.
Modalités de recrutement
Le recrutement sera effectué sur la base d'un appel à candidatures.
6.2.4. Rôle proposé pour la CCDHC en lien avec l'IÉS
Le mandat proposé pour la CCDHC au regard de l'ÉS dans le cadre du Plan d'urgence et du PASMT/IÉS se
décrit comme suit :
• siéger sur le Comité de pilotage de l'IÉS ;
• contribuer au développement, à la mise en oeuvre et au suivi du projet 10 : Mise en place de l'école du
respect ;
• contribuer à la mise en place d'actions et de mesures visant la lutte contre les violences fondées sur le
genre dans l'environnement scolaire et en milieu de travail par des dispositifs de prévention, de dépistage,
de veille et de recours (Projet 3.4 du PASMT/IÉS) ;
• émettre des avis afin que le Département intègre la préoccupation du respect des droits de femmes et de
l'égalité entre les sexes dans ses politiques et programmes ;
• interpeller les autorités du Département par rapport aux enjeux cruciaux en matière d'ÉS et au regard des
pratiques à corriger pour assurer le respect des droits égaux fondamentaux dans l'environnement scolaire et
dans la gestion du système éducatif.
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Rôles et responsabilités du SEES
et de ses partenaires
Projets
Sous-projet 1.1 : Appui à la mise en place et au renforcement des capacités des mécanismes
organisationnels chargés de la coordination et de la mise en oeuvre du PASMT (Équipe de projet Genre,
Comité stratégique IÉS au niveau central)
Sous-projet 1.2 : Appui à l'intégration de l'égalité entre les sexes dans le design organisationnel
du SEES (attributions et mécanismes organisationnels) dans les divers paliers du système éducatif.
Sous-projet 1.3 : Accompagnement-conseil et soutien aux mécanismes de coordination de l'IÉS dans
les AREF et les Délégations provinciales.
Sous-projet 1.4 : Développement de systèmes et de compétences en planification et en budgétisation
axées sur les résultats et sensibles au genre.
Sous-projet 1.5 : Modernisation de la GRH par le développement de mesures institutionnelles visant
à accélérer l'accès des femmes aux postes de décision et aux emplois du secteur éducatif.
Sous-projet 1.6 : Stratégie de communication organisationnelle (interne) et institutionnelle (externe)
du département de l'éducation, présentant une image véhiculant des valeurs égalitaires et préconisant
des changements de mentalités et de comportements en matière d'ÉS dans le système éducatif et
au sein de la société marocaine.
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7. Répartition des axes, des sous-projets et
des budgets du PASMT 2009-2012
Axe 1 : Développement d'une capacité institutionnelle pérenne pour assurer
Projets
Sous-projet 2.1 : Appui au SÉES dans la consolidation de mesures de soutien à la généralisation
de l'accès à l'enseignement des filles aux cycles préscolaire, primaire et secondaire collégial.
Sous-projet 2.2 : Appui au développement de mesures incitatives de soutien pour contrer l'abandon
scolaire aux cycles primaire et secondaire collégial.
Sous-projet 2.3 : Organisation d'un prix de mérite annuel à l'échelle régionale et/ou provinciale
pour des initiatives innovantes en matière de promotion de l'égalité entre les sexes.
Axe 2 : Accès équitable des filles et des garçons à un système éducatif de
Responsables
SEES/Équipe genre, comité d'IÉS et CCDHC
SEES/ Équipe projet genre et Groupe de
travail sur le design organisationnel
SEES/ Équipe projet Genre, AREF,
délégations
SEES/ Équipe Genre, AREF, Délégations et
établissements, DSSP et Direction du budget
SEES/Équipe Genre, Direction des
ressources humaines
SEES/Équipe Genre, Responsables de la
communication, AREF et délégations
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Répartition des axes, des sous-projets et
des budgets du PASMT 2009-2012
l'ancrage de l'égalité entre les sexes dans la gouvernance du système éducatif
Partenaires
Opération conduite
à l'interne
Opération conduite
à l'interne
Opération conduite
à l'interne
Ministère des
Finances
MMSP, syndicats
et associations
professionnelles
Opération conduite
à l'interne
Échéancier
2009-2011
2009
2009-2011
2009-2012
2009-2012
2009-2012
Budget MAD
1,5 million
525 000
2,8 millions
1,5 million
1,4 million
1 million
Responsables
SEES/Équipe Genre, directions (vie scolaire,
budget, préscolaire
SEES/ Équipe Genre, direction du Préscolaire
et de l'Enseignement privé, direction de
l’Organisation de la vie scolaire
SEES/ Équipe Genre, direction de
l’Organisation de la Vie soclaire
qualité et qualifiant
Partenaires
Collectivités locales
et partenaires
sociaux
Collectivités locales
et partenaires
sociaux
Secteur privé,
associations et
fondations
Échéancier
2009-2011
2009-2011
2009-2012
Budget MAD
1,5 million
1,5 million
1,2 million
62
Projets
Sous-projet 3.1

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