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Le blog d'education et de formation

le Fonds d’appui à l’égalité entre les sexes (FAES)3/9مقاربة النوع

30 Avril 2009 , Rédigé par mazagan Publié dans #علوم التربية

CONSTAT N° 4 : INSÉCURITÉ ET VIOLENCES BASÉES SUR LE GENRE DANS
L’ENVIRONNEMENT SCOLAIRE ET EN MILIEU DE TRAVAIL
Toutes formes de violences, telles le châtiment corporel, le harcèlement moral, sexuel et l’insécurité dans
l’espace et l’environnement scolaires, c'est-à-dire dans les établissements d’éducation et de formation ou à
proximité, infligées par les acteurs du système éducatif, ou par des personnes externes au système, ressortent
comme facteurs déterminants dans la scolarisation des filles et l’avancement des carrières des femmes tant
enseignantes qu’administratrices. En effet, ces phénomènes, qui portent atteinte à l’intégrité de la personne
peuvent influer sur le rendement scolaire des filles ou constituer un véritable obstacle qui les empêche de
fréquenter l’école, ou de participer pleinement aux activités scolaires et parascolaires, et peuvent les pousser
à quitter l’école. Les conséquences pour ces filles qui voient leurs études interrompues, sont désastreuses
pour elles-mêmes, pour leurs familles et pour l’ensemble de la société.
Malheureusement, malgré la présence de ces phénomènes dans l’environnement du système et la conscience
de ses acteurs de la nécessité de les contrer et de les enrayer, les mécanismes de veille, de recours et de
soutien ne sont pas institutionnalisés et aucun dispositif n’est mis en place à cet effet. D’ailleurs, les cas
les plus critiques en matière de violences ont été relevés et suivis par des associations de parents et tuteurs
d’élèves, des associations généralistes de droits humains, de droits des femmes et des enfants.
L’existence d’un climat d’insécurité et de violences envers les femmes et les filles dans le milieu scolaire, a
pour conséquence de renforcer les stéréotypes liés au genre et de pérenniser la discrimination en matière
de genre de génération en génération. Il a également pour conséquence de considérer que ces violences sont
inévitables et qu’il n’est pas prioritaire de les contrer ou les éradiquer afin de permettre aux filles d’avoir
une éducation et une formation de qualité et qualifiante, et d’offrir aux enseignantes et aux administratrices
un environnement de travail de qualité.
Cet état de fait persiste malgré la révision du Code du travail qui a notamment introduit la pénalisation du
harcèlement sexuel en milieu de travail. La référence au code du travail comme moyen pour contrer les problèmes
majeurs reliés au harcèlement n’a pas été indiquée par les acteurs interviewés dans le cadre du diagnostic,
bien qu’ils se soient dits sensibles à la question 20.
Pour répondre aux constats et défis présentés ci-haut, et tout en capitalisant sur les différentes initiatives
et expériences en tant qu’efforts à institutionnaliser, il est nécessaire que le système se dote d’un cadre
d’orientation et d’intervention en IÉS sous forme de plan d’action stratégique à moyen terme (PASMT/IÉS),
ce plan se traduira par la prise en compte de trois (3) enjeux principaux :
1. la capacité institutionnelle du secrétariat d’Etat chargé de l’Enseignement scolaire à tenir compte des
enjeux d’égalité entre les sexes dans ses pratiques et structures pour que celle-ci devienne un principe
de gouvernance du système éducatif et soit intégrée dans la conception, la budgétisation, la livraison,
le suivi et l’évaluation des services éducatifs ;
2. l’accès généralisé et égal des filles et des garçons à un système éducatif de qualité et qualifiant ;
3. le développement de l’espace scolaire comme un milieu sécurisant de socialisation et d’apprentissage
des valeurs et des comportements liés à l’égalité entre les sexes.
29
Synthèse des résultats du diagnostic de la
situation de l’égalité entre les sexes au SÉES
20 Idem, 43.
3.1. Orientations générales
À l'issue du diagnostic posé sur les problématiques à résoudre en matière d'égalité entre les sexes
et des défis à relever pour accélérer la réforme éducative, moderniser la gouvernance du système
et pour rattraper le retard enregistré par le Maroc au plan de la généralisation et de la qualité de
l'éducation, les trois (3) grandes orientations suivantes guideront la mise en oeuvre du PASMT/IÉS.
Orientation n° 1
Une contribution du Département de l'enseignement scolaire à la mise en
oeuvre des stratégies nationales portant sur l'équité et l'égalité entre les sexes
et la lutte contre les violences fondées sur le genre.
Le Maroc s'est doté en 2006 d'une Stratégie nationale pour l'équité et l'égalité entre les sexes
par l'intégration de l'approche genre dans les politiques et les programmes de développement. Cette
stratégie multisectorielle comprend des orientations pour le secteur de l'éducation qui sont en
concordance avec le diagnostic posé dans le cadre du présent PASMT, à savoir 21:
• la garantie des conditions nécessaires pour la réalisation de la généralisation de l'éducation.
• l'introduction de mesures susceptibles d'augmenter sensiblement le taux de scolarisation des
jeunes filles après le premier cycle, en particulier dans le milieu rural en tenant compte des
spécificités socioculturelles régionales ;
• le développement de compétences en genre du corps enseignant et du personnel administratif
(formation initiale et continue) ;
• l'intégration de la dimension genre dans les curricula d'éducation et le contenu des manuels
scolaires ainsi qu'en matière d'élaboration et de mise en oeuvre de la carte scolaire ;
• le soutien à la recherche et à la production du savoir dans le domaine du genre en rapport avec
les différents aspects de l'éducation et de la formation ;
• la systématisation de la collecte des données sexo-spécifiques à tous les niveaux de l'éducation
et de la formation ainsi que leur publication.
Les modalités de mise en oeuvre de cette Stratégie nationale sont basées sur une responsabilisation
de chacun des départements ministériels qui sont tenus d'adopter respectivement un plan d'action
sectoriel d'institutionnalisation de l'égalité entre les sexes (IÉS). Le présent Plan d'action stratégique
à moyen terme d'institutionnalisation de l'égalité entre les sexes dans le système éducatif figure
donc parmi les premiers plans ministériels d'IÉS. Ainsi, le SEES emboîte le pas aux efforts déployés
par les deux ministères qui se sont dotés d'un tel plan en 2007, soit le ministère de la modernisation
des secteurs publics et celui de la communication. D'autres départements ont entrepris un tel
processus, notamment l'emploi et la formation professionnelle ainsi que le ministère des finances
avec un programme de soutien à l'élaboration des budgets sensibles au genre.
Ce PASMT/IÉS a également le mérite de contribuer à la mise en oeuvre de la Stratégie nationale
de lutte contre les violences fondées sur le genre qui fut adoptée par le gouvernement marocain
30
3. Description du plan d’action
stratégique à moyen terme
21 Stratégie nationale pour l’équité et l’égalité entre les sexes par l’intégration de l’approche genre dans les politiques et
programmes de développement. SEPEPH, 2006, page 20.
en 2002. Cette Stratégie comprend une série d'actions relevant de la responsabilité du secteur de l'éducation
à savoir :
• développer la culture des droits de l'homme et de l'égalité entre les sexes à travers les manuels scolaires
et dans les programmes d'éducation et de formation ;
• éliminer les stéréotypes dans tout type de supports de communication et d'éducation et consolider l'image
positive de la fille et de la femme dans les supports pédagogiques ;
• réviser tous les supports et matériels pédagogiques de manière à garantir la parité entre les sexes ;
• intégrer la lutte contre les violences dans les programmes d'éducation ;
• utiliser les espaces stratégiques comme les écoles et les lieux de travail pour conscientiser à la nécessité
de lutter contre les violences envers les femmes et les filles ;
• sensibiliser contre la maltraitance pour cause de sexisme en milieu scolaire.
La mise en oeuvre de cette Stratégie nationale implique également que les ministères se dotent d'un programme
institutionnel pour prévenir, dépister et contrer les violences à l'égard des femmes et des filles. Le présent
PASMT/IÉS vient préciser les engagements et l'intensification des actions du système éducatif en matière
de lutte contre les violences. D'ailleurs, l'un des sous-projets inscrits au présent plan d’action est axé sur
cette problématique qui est traitée dans le Plan d'urgence dans le cadre du projet de mise en place de l'école
du respect (Projet 10).
Orientation n° 2
La mise à profit de l'accélération de la réforme en éducation pour enrayer les
discriminations et les disparités entre les sexes par des mesures préventives et
correctives.
Les études sociologiques sur le genre ont démontré que les inégalités qui se construisent dans les familles
(sphère privée) trouvent leur expression par exemple, dans la priorité donnée à l'éducation des garçons et se
reproduisent dans le système scolaire (sphère publique). Il incombe donc au SEES de profiter de cette période
de renouveau exprimé par le Plan d'urgence pour s'assurer que les gestes posés corrigent les inégalités existantes.
De plus, les nouvelles politiques, programmes, et systèmes mis en place doivent être préventifs en contribuant
à l'avancement de l'équité et de l'égalité entre les sexes. Afin de lever les discriminations dont les femmes
et les filles sont encore majoritairement victimes, il importe également de mettre en place des mesures
correctives. C'est grâce à cette double approche préventive et corrective que le système éducatif pourra générer
un milieu éducatif et administratif préconisant les valeurs égalitaires non seulement dans les principes mais
également dans les pratiques. Le Plan d'urgence vise l'élimination d'ici 2015, des disparités entre les deux
sexes pour un accès égalitaire des enfants à l'enseignement obligatoire jusqu'à l'âge de 15 ans. Ce grand
objectif est conforme aux engagements pris par le Maroc dans le cadre des Objectifs du Millénaire.
Toutes les actions proposées en matière d'ÉS et d'ÉC dans le Plan d'urgence figurent dans le PASMT, à savoir :
• la sensibilisation à l'égalité des genres des formateurs en préalable à une généralisation de la formation
en ÉS à travers la formation initiale et continue ;
• la valorisation de la place des femmes dans les manuels scolaires en écartant toutes considérations sexistes
ainsi que des actions de sensibilisation aux stéréotypes sexistes véhiculés par les médias ;
• la prévention à la lutte contre les violences sexistes dans les établissements scolaires ;
31
Description du plan d’action stratégique
à moyen terme
• l'intégration de la dimension genre au niveau de l'orientation des scolarisés ;
• la suppression de tout stéréotype lié au sexe dans les brochures de présentation des établissements ;
• la prise en compte d'objectifs et d'indicateurs statistiques sexo-spécifiques dans les contrats-programme
ministère/académie-université et les projets d'établissement ;
• la désignation de responsables chargés de la promotion d'actions d'égalité entre les sexes au niveau central
et régional ;
Le Plan d'urgence expose quatre (4) mesures au titre de la promotion de l'égalité entre les sexes, à savoir :
1. intégrer la dimension genre dans la politique éducative en mettant en place des mesures institutionnelles.
2. intégrer la dimension genre dans le processus de budgétisation.
3. mettre en place des mesures visant à faciliter l'accès à l'enseignement des filles notamment en milieu
rural (internats, transports scolaires, etc.).
4. généraliser les latrines dans les établissements scolaires.
Le présent PASMT/IÉS se situe en concordance avec l'approche et les orientations générales préconisées au
Plan d'urgence. De façon plus spécifique, le PASMT/IÉS décline les objectifs et les priorités d'action inscrits
au Projet de développement de l'approche Genre dans le système d'éducation et de formation qui figure au
Projet 6 de l'Espace 1. Au titre des mesures complémentaires à mettre de l'avant, le PASMT/IÉS propose des
actions en vue d'améliorer l'accès des femmes aux emplois du secteur de l'éducation et de favoriser leur
représentativité dans les postes de responsabilité.
Le Plan d'urgence présente le PASMT/IÉS comme un plan ambitieux et porteur de changement sur lequel le
SÉES doit capitaliser pour guider la réalisation des objectifs et des actions reliées à l'ÉS. Le PASMT/IÉS constitue
donc le plan d'action sectoriel de l'ÉS du Département de l'enseignement scolaire tout en guidant les interventions
et l'organisation du Projet Genre.
Orientation n° 3
L'ancrage institutionnel de l'égalité entre les sexes à travers la déconcentration et la
décentralisation du système éducatif.
L'espace scolaire constitue le pilier à investir pour l'enracinement des valeurs et l'apprentissage de
comportements égalitaires. C'est à l'école que se reproduit, de façon subtile, les modèles traditionnels
d'attribution des rôles sociaux et les représentations du féminin et du masculin. L'identité dans la famille au
cours de la petite enfance se raffine au contact de l'école. Ce processus de socialisation marqué par la
différenciation sexuelle induite par les stéréotypes, a des incidences sur le champ des possibilités que s'autorisent
à envisager et à explorer les filles et les garçons par rapport à l'orientation scolaire et le choix d'une profession.
Conséquemment, des efforts accrus sont à consentir pour éliminer toute conception stéréotypée des rôles
féminins et masculins dans les programmes éducatifs, l'orientation scolaire et professionnelle et dans
l'organisation de la vie scolaire, et ce dans tous les ordres d'enseignement à partir de la période déterminante
que représente le préscolaire.
Le système éducatif marocain est en voie d'opérer un virage important à travers la déconcentration et la
décentralisation. Le transfert de pouvoirs, d'attributions et de compétences vers les AREF et les délégations
conduira à une plus grande autonomie dans la gestion et l'allocation des ressources et même dans la conception
des programmes éducatifs. Le niveau central du système éducatif connaît une modification de ses rôles qui
32
devront dorénavant se traduire par des fonctions d'orientation, de coordination, d'appui-conseil,
d'accompagnement et de suivi des résultats. De plus, ce processus fait appel à une plus grande mobilisation
des divers partenaires du milieu tels que les collectivités locales, le milieu associatif et le secteur privé.
Ce contexte de déconcentration et de décentralisation recèle un potentiel à mobiliser en faveur de l'égalité
entre les sexes. Le passage de l'égalité de droit vers l'égalité de fait dans les établissements scolaires ne
pourra se faire que grâce à un ancrage institutionnel de la notion d'égalité comme un principe de gouvernance
qui doit se traduire dans les AREF, les délégations provinciales et les établissements scolaires.
Ce constat fait ressortir l'importance de clarifier le partage des missions, des rôles et attributions en matière
de prise en charge institutionnelle de l'ÉS, de mettre en place des mécanismes organisationnels dédiés à la
promotion de l'ÉS et de développer les méthodologies, les outils et les compétences requises au niveau régional
et local dans le but d'assurer un réel ancrage de l'ÉS dans l'environnement scolaire. Ce contexte de
déconcentration et de décentralisation est aussi favorable à la modernisation de l'école et à une plus grande
implication des parents et des élèves, d'où l'opportunité à saisir pour favoriser le leadership des mères et
des filles dans les instances décision entourant la vie scolaire.
3.2. Les axes du PASMT
Dans la perspective de traduire les orientations définies ci haut, le PASMT est articulé autour de trois axes
et englobe 13 projets.
Les trois axes stratégiques se décrivent comme suit :
Axe 1 : Développement d'une capacité institutionnelle pérenne pour assurer l'ancrage de l'égalité entre les
sexes dans la gouvernance du système éducatif.
Axe 2 : Accès équitable des filles et des garçons à un système éducatif de qualité et qualifiant.
Axe 3 : Développement de l'espace scolaire comme un milieu sécurisant de socialisation et d'apprentissage
des valeurs et des comportements liés à l'égalité entre les sexes.
Les sous-projets relevant de chacun des axes sont décrits sommairement dans la section suivante (section 4
du PASMT).
3.3. Portée et durée du PASMT
Le présent plan d'action stratégique à moyen terme d'IÉS s'étend sur une durée de quatre ans (2009-2012)
et couvre donc le même horizon temporel que le Plan d'urgence visant l'accélération de la réforme de l'éducation
et de la formation. Le PASMT constitue pour le SÉES le cadre d'orientations et d'actions qui lui permettra de
traduire les objectifs, les mesures et les actions en ÉS et ÉC inscrits au Plan d'urgence, plus spécifiquement
dans le projet de développement de l'approche Genre dans le système d'éducation et de formation.
Pour assurer la réalisation du PASMT et garantir la durabilité du processus, le SEES mobilisera ses propres
ressources. En vue de bonifier ses contributions et atteindre les résultats escomptés, le SEES pourra compter
sur les liens de coopération déjà établis avec l'ACDI à travers les engagements du FAES et du PROCADEM
qui seront convenus à travers les planifications annuelles de ces projets. Cependant, la réalisation de l'ensemble
du PASMT et de ses sous-projets, et la consolidation du processus d'institutionnalisation de l'ÉS, exigeront
un soutien des partenaires nationaux et des autres partenaires techniques et financiers (PTF). La modulation
du PASMT sous forme de sous-projets devrait faciliter la recherche d'appuis additionnels tout en assurant
la synergie des divers apports.
33
Description du plan d’action stratégique
à moyen terme
3.4. Finalité et but du PASMT
La finalité est de contribuer à l'accélération des progrès de la réforme éducative au Maroc par la mise en
place d'un environnement administratif et pédagogique permettant d'enrayer les discriminations et les disparités
entre les sexes. Le but poursuivi est d'appuyer le SÉES dans sa volonté de se doter d'une capacité institutionnelle
pérenne afin que l'égalité entre les sexes devienne un principe de gouvernance du système éducatif dans la
conception, la budgétisation, la livraison, le suivi et l'évaluation des services éducatifs.
3.5. Les résultats globaux attendus
Les résultats attendus au plan de l'impact (à long terme) sont les suivants :
➜ Le système éducatif marocain obtient un rendement accru par l'élimination des disparités entre les sexes
pour les cycles du préscolaire, primaire, collégial et qualifiant par rapport à l'accès, à la rétention, à la
diversification des choix scolaires et à la réussite des filles et des garçons, et ce jusqu'à un niveau qualifiant.
➜ L'environnement scolaire favorise la transformation des rôles sociaux par la lutte aux stéréotypes sexistes
et par la promotion de valeurs égalitaires.
➜ Le SÉES devient un modèle en matière d'équilibre dans les taux de scolarisation des filles et des garçons
et dans la représentation des femmes et des hommes dans les emplois et les postes de responsabilité.
Les résultats escomptés au plan des effets (à moyen terme) sont les suivants :
➜ Dans le cadre de l'accélération de la réforme, le SÉES s'est doté d'une vision stratégique en ÉS à moyen
terme afin que les besoins et intérêts différenciés des femmes et des hommes, des filles et des garçons soient
documentés et pris en compte dans ses politiques, structures institutionnelles, attributions, programmes, projets,
plans stratégiques et budgets, et ce dans les quatre (4) paliers du système éducatif.
➜ Le SÉES a amélioré son efficience grâce à la mise en place des réformes de la gestion des ressources
humaines et du budget qui sont porteuses en matière d'accélération des progrès vers l'égalité entre les sexes.
➜ Le SÉES a adopté et mis en place des mesures et des correctifs en vue d'améliorer l'accès et la qualité
de l'éducation des filles et des garçons pour les cycles allant du préscolaire au secondaire qualifiant et afin
de favoriser l'apprentissage des valeurs et comportements égalitaires dans l'environnement scolaire.
3.6. Les indicateurs de rendement
Les principaux indicateurs qui serviront à mesurer l'atteinte des résultats aux niveaux de l'impact et des effets
se décrivent comme suit :
➜ Évolution de l'indice de parité et des indicateurs d'égalité entre les sexes au regard du Plan d'urgence de
l'accélération de la réforme en éducation et formation au Maroc 2008-2011 et de l'INDH.
➜ Degré d'atteinte des Objectifs du Millénaire en matière de scolarisation au Maroc pour 2015.
➜ Positionnement du Maroc en 2015 en matière d'indice de développement humain (IDH) par rapport à des
pays comparables.
➜ Passage d'une culture organisationnelle axée sur la préservation des valeurs discriminantes à une culture
de promotion de l'équité et de l'égalité entre les sexes qui rallie les droits universels et les valeurs d'un Islam
tolérant et ouvert sur le monde.
➜ Nombre, pertinence et portée des dispositions et mesures légales et institutionnelles prises pour éliminer
les discriminations fondées sur le sexe et les disparités d'accès à l'éducation.
34
➜ Proportion de filles et de garçons ayant atteint le niveau secondaire qualifiant.
➜ Pourcentage, répartition et niveau de représentation des femmes dans les emplois et les instances de
prise de décision du système éducatif.
➜ Degré de prise en compte de l'égalité entre les sexes dans la conception et la mise en oeuvre des projets
inscrits au Plan d'urgence, et dans la conception, la gestion, la budgétisation et l'évaluation du rendement
des programmes et des services éducatifs.
➜ Existence de mécanismes organisationnels chargés de l'ÉS dans les organigrammes des 4 paliers du système.
➜ Degré de mise en application de la chaîne d'imputabilité et d'obligation de résultats en matière d'ÉS, définie
dans les attributions et dans les responsabilités des gestionnaires.
➜ Existence de mesures visant l'accès des femmes aux emplois et aux postes de responsabilités.
➜ Degré de prise en compte des mesures d'accès à l'égalité en emploi dans le cadre des nouveaux recrutements
prévus au Plan d'urgence.
➜ Degré d'adéquation entre les résultats à atteindre pour contrer les discriminations et disparités entre les
sexes et les allocations budgétaires requises pour y parvenir.
➜ Nombre, pertinence et portée des mesures et correctifs apportés pour élargir l'accès et assurer le maintien
des filles et des garçons du préscolaire jusqu'au niveau d'une scolarisation qualifiante.
➜ Existence d'un dispositif organisationnel de repérage des stéréotypes sexistes dans les curricula et manuels
scolaires et de mesures de contrôle dans les cahiers de charge.
➜ Nombre de ressources formées à la prise en compte de l'ÉS dans leurs champs de responsabilités respectifs
et changements observés dans les pratiques de travail.
Les objectifs, la chaîne des résultats, les indicateurs et l'estimation des risques figurent de façon détaillée
dans le cadre d'analyse logique du PASMT présenté à l'annexe 2.
3.7. Partenaires concernés
La réalisation du PASMT/IÉS relève de la responsabilité du SÉES et des mécanismes d'IÉS qui seront mis en
place dans tous les paliers du système éducatif. Sa mise en oeuvre sera facilitée par le soutien d’une diversité
de partenaires, dont :
• le ministère du Développement social, de la Famille et de la Solidarité, dont la mission est de coordonner
la mise en oeuvre des deux stratégies nationales reliées à l'égalité entre sexes dans les politiques de
développement et la lutte contre les violences envers les femmes ;
• le ministère de la Modernisation des Secteurs publics et le ministère de la Communication, qui seront des
partenaires à associer dans la mesure où ils ont déjà développé un programme à moyen terme d'institutionnalisation
de l'ÉS dans leur propre secteur ; il sera important d'explorer avec le ministère de la Modernisation
des Secteurs publics des initiatives touchant les mesures d'intégration de l'ÉS dans le cadre de la réforme
de la gestion des ressources humaines ;
• les organisations de la société civile (associations féminines, des droits humains et de développement)
ayant un partenariat avec le SEES ;
• les syndicats et les associations de professionnels oeuvrant dans le domaine de l'éducation ;
• les partenaires techniques et financiers (PTF) qui apportent leurs concours au domaine de l'IÉS notamment
l'ACDI à travers le FAES et le PROCADEM, l'UNICEF, le FNUAP, l'UNIFEM et les autres PTF qui seront sollicités
pour soutenir techniquement et financièrement ce processus d'institutionnalisation de l'ÉS inscrit au Plan
d'urgence et décliné dans le présent PASMT/IÉS.
35
Description du plan d’action stratégique
à moyen terme
Afin d'atteindre le grand objectif d'égalité entre les sexes au SÉES en fonction des orientations
générales exposées au chapitre précédent et au regard des objectifs, mesures et actions en ÉS/ÉC
figurant au Plan d'urgence, le PASMT est structuré en trois (3) axes stratégiques qui sont déclinés
en treize (13) sous-projets. Ces axes et sous-projets ont été développés à l'issue du diagnostic
participatif actualisé de la situation de l'égalité dans le système éducatif en janvier 2008, pour
ensuite être enrichis grâce à la consultation élargie sur la PASMT/IÉS, réalisée en juillet 2008.
Une présentation synthétique des trois (3) axes avec la répartition des sous-projets et des budgets
figure sous forme de tableau dans la section 7. Les fiches techniques pour les treize (13)
sous-projets sont présentées à l'annexe 3.
4.1. Axe stratégique 1
Développement d'une capacité institutionnelle pérenne pour assurer l'ancrage de
l'égalité entre les sexes dans la gouvernance du système éducatif.
Le diagnostic participatif de la situation de l'ÉS dans le système éducatif a démontré que le DEN
recèle une variété d'expériences et d'initiatives visant la promotion de l'ÉS et la prise en compte
de cette dimension dans le système éducatif. De plus, les mesures prises pour l'accès des filles
rurales à la généralisation ont permis d'enregistrer de réelles avancées. Bien que des résultats
encourageants méritent d'être soulignés, leur portée demeure limitée en l'absence d'un cadre formel
d'orientations ministérielles en ÉS. De plus, jusqu'à présent, les mécanismes mis en place pour
promouvoir l'ÉS sont le fruit d'initiatives émanant des acteurs du système et des projets d'appui.
Ces divers mécanismes ne sont pas institutionnalisés. Ils ne figurent donc pas dans les organigrammes
et n'ont pas été conçus selon un schéma organisationnel assurant une cohérence des fonctions
entre les quatre (4) paliers du système éducatif.
Cette situation engendre une dispersion des efforts, un manque de synergie dans les actions, une
diversité de repères en matière d'ÉS laquelle peut conduire à l'effet inverse de l'objectif recherché.
À cela s'ajoute l'absence de responsabilité et d'imputabilité formalisées au regard des résultats
à atteindre en matière d'ÉS. Le processus qu'a connu le DEN pour intégrer les préoccupations reliées
à l'ÉS fait partie d'un cheminement normal de toute institution qui tente de trouver des solutions
aux problèmes les plus urgents, tel que la scolarisation des filles rurales dans ce cas-ci.
Ces diverses initiatives réalisées par le DEN ont non seulement permis de sensibiliser bon nombre
d'acteurs du système mais surtout de faire ressortir l'importance d'intégrer l'égalité entre les sexes
dans un cadre institutionnel touchant les politiques, les programmes, les systèmes, les structures
et les budgets, et de déterminer un cadre de résultats à atteindre. La nécessité de passer à une
étape de systématisation et de professionnalisation de l'ÉS s'impose maintenant et le Plan d'urgence
traduit cette volonté politique.
Les sous-projets du PASMT reliés à cet axe sont essentiellement orientés vers le développement
institutionnel par la structuration des mécanismes IÉS à mettre en place et le renforcement de
leurs capacités, ainsi que sur la modernisation du système de gouvernance à travers l'intégration
de mesures et d'actions porteuses de changements en égalité entre les sexes dans les systèmes
de planification, de budgétisation, de gestion des ressources humaines, sans oublier les efforts
importants à consentir en matière de communication interne et externe.
36
4. Description des axes stratégiques
et des sous-projets
Ainsi, l'implantation, la reconnaissance officielle et le développement des mécanismes qui seront chargés
de l'IÉS demeurent incontournables. Cette préoccupation est reflétée à travers les trois (3) premiers
sous-projets de cet axe (sous-projets 1.1, 1.2 et 1.3) qui devront être mis en oeuvre dès la 1re année puisqu'ils
constituent des préalables (structurels et organisationnels) au processus d'institutionnalisation de l'ÉS. La
prise en charge institutionnelle de l'ÉS implique aussi des changements systémiques par rapport à la gestion
des ressources humaines et au processus de planification et de budgétisation. Il s'agit là de deux (2) grands
leviers qui amèneront le SÉES à poser des gestes concrets pour éliminer les disparités et les discriminations
entre les sexes (approche corrective) et pour promouvoir l'ÉS afin que les politiques et les programmes à venir
ne génèrent pas de nouvelles inégalités qui pourraient désavantager les filles et/ou les garçons, les femmes
et/ou les hommes (approche préventive). Ces domaines sont couverts par deux (2) sous-projets (sous-projets 1.4
et 1.5). Le dernier domaine relié à la communication fait également l'objet d'un sous-projet (sous-projet 1.6).
SOUS-PROJET 1.1 : APPUI À LA MISE EN PLACE ET AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
DES MÉCANISMES ORGANISATIONNELS CHARGÉS DE L'IÉS AU NIVEAU CENTRAL (ÉQUIPE
DE PROJET GENRE, COMITÉ DE PILOTAGE IÉS, CCDHC)
Objectif
Ce sous-projet vise à appuyer la mise en place et le développement des capacités organisationnelles et
techniques des mécanismes qui seront chargés de la coordination, de la mise en oeuvre, du suivi et de la
mesure des résultats du PASMT/IÉS en conformité avec les objectifs et mesures préconisées dans le cadre
du Plan d'urgence.
Résultat attendu à la fin du sous-projet
Les mécanismes chargés du processus d'IÉS au SÉES au niveau central, sont structurés, renforcés, fonctionnels
et outillés pour assurer la mise en oeuvre du PASMT/IÉS qui découle des objectifs et mesures préconisées
par le Plan d'urgence.
Activités
• Définition du schéma organisationnel, des attributions et description de tâches de l'équipe de management
du Projet genre (Projet 6 du PU) et du comité de pilotage de l'institutionnalisation de l'égalité entre les
sexes (IÉS).
• Développement d'un atelier participatif pour l'appropriation du PASMT/IÉS et le démarrage du Projet Genre
pour faciliter la collaboration en ÉS à tous les niveaux du SÉES.
• Accompagnement conseil auprès des membres de l'équipe du Projet genre pour le développement des systèmes
et des outils de gestion (tableau de bord annuel, méthodologie, outils de suivi et de reporting, stratégies
de promotion).
• Renforcement des capacités des membres de l'équipe du projet genre en matière d'intégration de l'analyse
différenciée selon le sexe (ADS) dans les opérations de conception et de planification, de mise en oeuvre,
de suivi et d'évaluation de projets axés sur les résultats.
• Développement de compétences appropriées dans le domaine des budgets sensibles au genre (BSG).
• Habilitation de l'équipe aux techniques de repérage et d'analyse des biais sexistes et des discriminations
fondées sur le genre et au développement de mesures correctives dans le domaine pédagogique (curricula,
manuels scolaires) et dans l'environnement scolaire.
37
Description des axes stratégiques
et des sous-projets
• Formation de l'équipe sur les mesures d'accès à l'égalité en emploi dans le secteur public et d'amélioration
de la représentation des femmes aux postes de responsabilité.
• Appui au développement d'un système d'informations statistiques ventilées par sexe et muni d'indicateurs
sexo-spécifiques.
• Soutien et développement des capacités et des outils du Comité de pilotage IÉS pour le rendre opérationnel
et en mesure de remplir son mandat.
• Soutien à la CCDHC pour le développement de ses capacités pour les domaines d'actions relevant de ses
prérogatives de veille, de suivi et d'interpellation en ce qui a trait à l'ÉS et à la lutte contre les violences
dans le système éducatif.
Responsable : SÉES
Partenaires : MMSP et MC pour le partage d'expériences au niveau des mécanismes d'IÉS et le MDSFS à
titre de coordonnateur de la Stratégie nationale pour l'équité et l'égalité entre les sexes.
SOUS-PROJET 1.2 : APPUI À L'INTÉGRATION DE L'ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES DANS LE
DESIGN ORGANISATIONNEL DU SEES (ATTRIBUTIONS ET MÉCANISMES
ORGANISATIONNELS) DANS LES DIVERS PALIERS DU SYSTÈME ÉDUCATIF
Objectif
Ce sous-projet vise à renforcer les capacités du Groupe de travail sur le design organisationnel du SEES afin
que les mécanismes et instances qui devront prendre en charge l'IÉS dans les Académies, les Délégations
et les établissements scolaires soient définis et intégrés dans le design organisationnel du SÉES qui sera
mis en place au regard de la décentralisation et de la déconcentration.
Résultat attendu à la fin du sous-projet
Le SÉES dispose d'un design organisationnel qui comprend des attributions et des mécanismes
organisationnels en charge de l'IÉS dans les quatre (4) paliers de l'Organisation.
Activités
• Recherche-action en vue d'alimenter le Groupe de travail sur le design organisationnel du SÉES en proposant
différents modèles d'attributions et de mécanismes pouvant prendre en charge l'ÉS dans le système éducatif
(AREF, Délégations et établissements) en considérant plusieurs critères : pertinence, faisabilité, caractère
approprié, capitalisation des acquis, etc., et une analyse des bonnes pratiques dans ce domaine au niveau
international.
• Intégration des mécanismes IÉS prévus aux niveaux central et régional dans le design organisationnel du
SÉES.
• Développement de sessions de sensibilisation, de développement des capacités et d'outillage pour
l'implantation du modèle organisationnel déconcentré/décentralisé qui sera retenu pour la prise en charge
de l'IÉS dans les trois (3) paliers du système (Académies, Délégations et établissements scolaires).
Responsable : SÉES
Partenaires : AREF, délégations et établissements, Groupe de travail sur le design organisationnel.
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SOUS-PROJET 1.3 : ACCOMPAGNEMENT-CONSEIL ET SOUTIEN AUX MÉCANISMES DE
COORDINATION DE L'IÉS DANS LES AREF ET LES DÉLÉGATIONS PROVINCIALES
Objectif
Ce sous-projet vise à développer les capacités des mécanismes de coordination en IÉS des AREF afin de les
rendre aptes à soutenir l'intégration de la démarche d'IÉS au niveau des entités ÉS qui seront mises en place
dans les délégations provinciales.
Résultat attendu à la fin du sous-projet
Les AREF et les Délégations provinciales ont développé une capacité organisationnelle et technique leur
permettant de faire avancer les progrès en matière d'ÉS dans la gestion du système, dans l'environnement
scolaire et parascolaire et dans la livraison des services éducatifs dans les établissements scolaires.
Activités
• Accompagnement-conseil à la mise en place des 16 mécanismes IÉS dans les AREF par des actions de
formation, de soutien organisationnel et d'accompagnement en vue d'appuyer leur mise en opération.
• Accompagnement-conseil pour élaboration d'un plan de travail et d'un programme de renforcement des
capacités.
• Dispensation des formations requises afin de permettre aux membres d'assumer leur mandat et d'appuyer
les mécanismes qui seront chargés de l'IÉS dans les Délégations provinciales.
• Mise en réseau des 16 mécanismes IÉS des AREF.
• Développement de méthodologies et d'outils permettant aux mécanismes IÉS des AREF de «coacher» et
de coordonner les entités en charge de l'IÉS dans les Délégations provinciales.
Responsable : SÉES
Partenaires : AREF et délégations.
SOUS-PROJET 1.4 : DÉVELOPPEMENT DE SYSTÈMES ET DE COMPÉTENCES EN
PLANIFICATION ET EN BUDGÉTISATION AXÉES SUR LES RÉSULTATS ET SENSIBLES AU
GENRE
Objectifs
1. Renforcer les capacités de la Direction du Budget et des responsables de ce domaine au niveau régional
afin qu'ils soient en mesure de concevoir les budgets selon la méthode de budgétisation sensible au genre
(BSG).
2. Intégrer la dimension genre dans la budgétisation du département et dans les contrats-programme des
AREF et Délégations.
3. Intégrer l'ÉS dans le cadre du processus de planification stratégique qui est en cours dans les AREF, dans
les plans d'action des Délégations provinciales et dans les contrats-programmes.
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Description des axes stratégiques
et des sous-projets
Résultats attendus à la fin du sous-projet
1. La Direction du budget et les responsables régionaux sont en mesure de promouvoir l'expérimentation d'un
processus de budgétisation sensible au genre et adapté au système éducatif.
2. Les orientations et les mesures préconisées en ÉS dans le Plan d'urgence sont déclinées dans la planification
régionale des AREF et la cohérence entre les problématiques à résoudre pour lutter contre les disparités entre
les sexes et les allocations budgétaires requises est assurée.
3. Les contrats-programmes des AREF et des Délégations intègrent des résultats et des indicateurs de
performance reliés à l'ÉS.
Activités
• Accompagnement-conseil à la Direction du budget et aux responsables régionaux pour développer des outils
d'application de la méthode de budgétisation sensible au genre.
• Formation des cadres du central et des AREF en analyse différenciée selon le sexe (ADS) applicable au
secteur de l'éducation.
• Production d'un guide de planification et de budgétisation sensibles au genre en contexte de
décentralisation et déconcentration et adapté au secteur de l'éducation.
• Formation et accompagnement-conseil en gestion axée sur les résultats, en ADS et en budget sensible au
genre pour les membres des équipes de planification stratégique et les responsables de l'ÉS dans les AREF
et Délégations.
• Intégration des contenus reliés à la BSG dans les modules de formation sur la Gestion axée sur les résultats
(GAR) dispensés dans les AREF.
• Révision des cahiers de charge régissant les contrats-programmes en vue d'y intégrer des directives en
matière d'ÉS.
• Habilitation des membres des commissions du conseil d'administration des AREF afin qu'ils soient en mesure
de prendre des décisions éclairées sur la prise en compte de l'ÉS dans la planification des AREF et dans
les contrats programmes.
Responsable : SÉES
Partenaires : Ministère des Finances pour la budgétisation sensible au genre. Commission du conseil
d'administration des AREF. Partenaires externes pour l’appui technique.
SOUS-PROJET 1.5 : MODERNISATION DE LA GRH PAR LE DÉVELOPPEMENT DE MESURES
INSTITUTIONNELLES VISANT À ACCÉLÉRER L'ACCÈS DES FEMMES AUX POSTES DE
DÉCISION ET AUX EMPLOIS DU SECTEUR ÉDUCATIF
Objectif
Ce sous-projet vise l'accès équitable des femmes et des hommes aux emplois du secteur de l'éducation et
l'accroissement de la représentation des femmes au SEES dans les postes de prise de décision.
Résultat attendu à la fin du sous-projet
Des mesures institutionnelles sont mises en place

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