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Le blog d'education et de formation

le Fonds d’appui à l’égalité entre les sexes (FAES)1/9مقاربة النوع

30 Avril 2009 , Rédigé par mazagan Publié dans #علوم التربية

Plan d’action stratégique à moyen terme
pour l’institutionnalisation de
Elaboré en partenariat avec
le Fonds d’appui à l’égalité entre les sexes (FAES)
de l’Agence canadienne de développement international (ACDI)
Septembre 2008
dans le système éducatif
2009-2012

3
Préface
Le secteur de l’Education nationale témoigne d’une forte volonté d’honorer les engagements nationaux et
internationaux et d’appuyer les efforts entrepris par le Royaume du Maroc dans la promotion des droits de
l’Homme, particulièrement de l’égalité entre les sexes.
En effet, l’égalité entre les sexes, en tant que principe fondamental de la Charte nationale d’éducation et de
formation, est une composante primordiale du Plan d’urgence de la réforme du système éducatif en cours
puisque son respect permet aux femmes et aux filles de contribuer pleinement à l’essor du pays. D’ailleurs,
le Plan d’urgence par le biais du projet 6 (développement de l’approche genre) considère que l’égalité entre
les femmes et les hommes, les filles et les garçons est garante d’une bonne gestion et d’une gouvernance
efficiente à tous les paliers et au niveau hiérarchique du système éducatif marocain.
Le présent Plan d’action stratégique à moyen terme d’institutionnalisation de l’égalité entre les sexes dans
le système éducatif vient affirmer avec force l’institutionnalisation de l’égalité entre les sexes en intégrant
l’approche genre dans les politiques, les programmes et les pratiques et répond ainsi aux recommandations
de la Charte nationale d’éducation et de formation.
Le projet pour le développement de l’approche genre dans le système éducatif marocain du Plan d’accélération
de la réforme prévoit des mesures prioritaires et souligne l’importance d’une intégration de la dimension de
l’égalité entre les sexes au sein de tous les projets du Plan d’urgence.
Ce document, tout en étant l‘expression déterminée d’une volonté politique qui s’accole aux différents
changements législatifs ayant pour finalité la protection et la promotion des droits de la femme, présente
une analyse du contexte de la réforme et propose des mécanismes organisationnels pour assurer un processus
de l’IES en phase avec les capacités du milieu. Le système éducatif marocain a opté par ce Plan d’action
stratégique à moyen terme (PASMT) afin de consolider l’intégration d’une approche institutionnelle de l’égalité
entre les sexes dans les écrits et dans les actions du système éducatif marocain pour permettre à tous les
membres actifs de la société marocaine de participer et bénéficier pleinement des services éducatifs. Le PASMT
de l’IÉS s’articule autour de trois axes qui se présentent comme suit :
Axe 1 : Développement d’une capacité institutionnelle pérenne pour assurer l’ancrage de l’égalité entre les
sexes dans la gouvernance du système éducatif.
Axe 2 : Accès équitable des filles et des garçons à un système éducatif de qualité.
Axe 3 : Développement de l’espace scolaire comme milieu sécurisant de scolarisation et d’apprentissage des
valeurs et des comportements liés à l’égalité entre les sexes.
Le présent document est une référence solide, exclusivement consacrée à la promotion de la grande valeur
sociale qu’est l’égalité entre les sexes afin que celle-ci se traduise dans la mise en place d’un système d’éducation
égalitaire et équitable au service d’un développement durable pour les générations à venir.
Latifa ELABIDA
Secrétaire d’État chargée de l’Enseignement scolaire

Remerciements
Nos remerciements particuliers sont adressés à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement
supérieur, de la Formation des cadres et de la Recherche scientifique et à Madame la Secrétaire d’État chargée
de l’Enseignement scolaire, qui n’épargnent aucun effort pour appuyer ce projet d’institutionnalisation de
l’égalité entre les sexes, à Monsieur le Secrétaire général pour son appui permanent, au comité de pilotage
pour ses orientations et son suivi et à la Direction de la stratégie, des statistiques et de la planification pour
tous les efforts déployés pour faire aboutir ce travail.
Nos sincères remerciements sont adressés à l’équipe du Fonds d’appui à l’égalité entre les sexes (FAES) ainsi
qu’à toutes les personnes du département de l’Enseignement scolaire pour leur précieuse contribution dans
la réalisation de ce document. Nous remercions également les responsables de l’Agence canadienne de
développement international (ACDI) pour leur précieux soutien et la direction du FAES pour son engagement
louable 1.
Nos vifs remerciements sont adressés, par la même occasion, aux membres de la Commission centrale des
droits humains et de la citoyenneté (CCDHC) pour leur dévouement et leur engagement dans l’établissement
du diagnostic participatif de l’égalité entre les sexes aussi bien que dans l’élaboration du présent projet.
Nous ne saurions passer outre le concours considérable apporté par les personnes provenant des régions qui
ont bien voulu se joindre avec assiduité aux ateliers élargis, nous les remercions vivement !
5
1 Pour l'élaboration de ce PASMT/IÉS, le SÉES, de concert avec le FAES, a fait appel à une équipe de consultation composée de : Anne
Adams et Nabia Haddouche, consultantes en ÉS, et de Louisette Martin, conseillère en égalité entre les sexes pour le programme de l'ACDI
au Maroc.
6
LISTE DES SIGLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
1. Un contexte de réformes favorable à l’égalité entre les sexes . . . . . . . . . . . . . . 12
1.1. Les réformes et mesures entreprises par le Maroc dans le domaine de l'ÉS . . . . . . . . . 12
1.2. Les réformes du système éducatif marocain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
1.2.1. La Charte Nationale d'Éducation et de Formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
1.2.2. La mise en place d'instruments et de mécanismes de droits humains et d'ÉS
dans le système éducatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
1.2.3. Les projets et programmes d'intégration de l'ÉS dans le système éducatif . . . . . . 15
1.2.4. Le Plan d'urgence du ministère, un nouveau souffle de la réforme . . . . . . . . . . . . 17
2. Synthèse des résultats du diagnostic de la situation de l’égalité entre
les sexes au SÉES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
2.1. Approche méthodologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
2.2. Principaux constats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
2.2.1. Une décennie d'efforts en matière d'intégration des valeurs égalitaires . . . 21
2.2.2. Des constats illustrant les défis à relever pour promouvoir l'ÉS dans le
système éducatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
3. Description du plan d’action stratégique à moyen terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
3.1. Orientations générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
3.2. Axes du PASMT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
3.3. Portée et durée du PASMT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
3.4. Finalité du PASMT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
3.5. Résultats globaux attendus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
3.6. Indicateurs de rendement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
3.7. Partenaires concernés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
4. Description des axes stratégiques et des sous-projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
4.1. Axe stratégique 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
4.2. Axe stratégique 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
4.3. Axe stratégique 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
5. Modalités de mise en oeuvre du PASMT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
5.1. Approche méthodologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
5.2. Mise en oeuvre du PASMT et des sous-projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
5.3. Gestion de l’assistance technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
5.4. Suivi et mesure des résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Sommaire
7
Sommaire
6. Rôles et responsabilités du SÉES et de ses partenaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
6.1. Rôles et responsabilités du SÉES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
6.2. Rôles et responsabilités des mécanismes organisationnels d’IÉS au SÉES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
6.2.1. Mécanismes organisationnels envisagés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
6.2.2. Le Comité de pilotage de l'IÉS au SÉES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
6.2.3. L'équipe de management du projet genre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
6.2.4. Rôle proposé pour la CCDHC en lien avec l'IÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58
7. Répartition des axes, des sous-projets et des budgets du PASMT 2009-2012 . . . . . . . 60
8. Hypothèses critiques et mesures d’atténuation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64
8.1. Hypothèses critiques et risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64
8.2. Mesures d’atténuation des risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65
Annexes
Annexe 1 : Glossaire sur la terminologie reliée au domaine de l’égalité entre les sexes . . . . . . . . . . . . . 66
Annexe 2 : Cadre d’analyse logique du PASMT/IÉS du SÉES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70
Annexe 3 : Fiches des sous-projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76
Annexe 4 : Organigramme fonctionnel des mécanismes d’institutionnalisation de l’ÉS
dans le système éducatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96

9
Liste des sigles
ACDI Agence canadienne de développement international
AREF Académie régionale d'éducation et de formation
BSG Budgétisation sensible au genre
CCDHC Commission centrale des droits humains et de la citoyenneté
CDR Comité directeur régional
CEDAW Convention on the Elimination of Discrimination Against Women
CNÉF Charte nationale d'éducation et de formation
COSEF Commission spéciale d'éducation et de formation
CSE Conseil supérieur de l'enseignement
DEN Département de l'éducation nationale
DH Droits humains
DSSP Direction de la stratégie, des statistiques et de la planification
ÉC Égalité des chances
ÉS Égalité entre les sexes
FAES Fonds d'appui à l'égalité entre les sexes
FNUAP Fonds des Nations Unies pour la Population
IÉS Institutionnalisation de l'égalité entre les sexes
INDH Initiative nationale de développement humain
MDSFS Ministère du développement social, de la famille et de la solidarité
MENA Middle East and North Africa
OMD Objectifs du millénaire pour le développement
PASMT Plan d'action stratégique à moyen terme
PMT Programme à moyen terme
PROCADEM Projet de renforcement des capacités institutionnelles du système éducatif dans la
mise en oeuvre de la décentralisation/déconcentration
PS Planification stratégique
PSMT Programme stratégique à moyen terme
PSR Plan stratégique régional
PTF Partenaire technique et financier
PU Plan d'urgence
SÉES Secrétariat d'État chargé de l'Enseignement scolaire
SÉF Système d’éducation et de formation
SEFEPH Secrétariat d'État chargé de la Famille, de l'Enfance et des Personnes handicapées
UNIFEM Fonds des Nations Unies pour la Femme
UNICEF Fonds des Nations Unies pour l'Enfance
Partant du principe que l'égalité entre les sexes constitue un élément essentiel de la bonne
gouvernance et un facteur-clé du développement durable, le Maroc s'est inscrit dans cette
dynamique. Il a créé les conditions favorables en vue de promouvoir l'égalité entre les sexes,
en révisant les lois discriminatoires envers les femmes dans son arsenal juridique et en
lançant de nombreuses initiatives pour la promotion de l'égalité entre les sexes.
Dans ce contexte, une meilleure prise en compte de l'égalité entre les sexes est devenue
l'un des plus grands défis pour l'agenda du développement durable par les institutions
nationales et les différents départements ministériels au Maroc. La nécessité de traduire
cette option en orientations, en politiques et en programmes, dans les différents secteurs
et domaines d'action, a donné naissance, depuis quelques années, à une réelle volonté
d'institutionnalisation de l'égalité entre les sexes dans les départements ministériels.
Pour le Département de l'Enseignement Scolaire, cette volonté s'est exprimée par plusieurs
expériences et initiatives en matière de consolidation de la culture des droits humains,
de la citoyenneté, de l'égalité entre les sexes et l'égalité des chances, accumulées par
ce secteur. C'est ainsi que certains programmes scolaires ont été révisés selon une optique
genre et droits humains, et plusieurs projets et plans d'action menés avec l'appui des
partenaires techniques et financiers du département, ont été initiés.
Le Secrétariat d'État chargé de l'Enseignement Scolaire (SÉES) est un département
stratégique pour l'institutionnalisation de l'ES, du fait qu'il est un bon vecteur de la culture
de l'égalité dans la mesure où il investit les programmes et les outils essentiels au
changement de fond apporté par l'appropriation de la culture de l'égalité entre les sexes.
La contribution de ce département à l'institutionnalisation de l'égalité entre les sexes devient
effective par la mise en place d'un Plan d'Action Stratégique à Moyen Terme (PASMT).
Ce PASMT d'institutionnalisation de l'égalité entre les sexes, constitue en réalité un plan
sectoriel de promotion de l'égalité entre les sexes qui s'inscrit dans le cadre de la Stratégie
nationale pour l'équité et l'égalité entre les sexes par l'intégration de l'approche genre
dans les politiques et les programmes de développement, adoptée par le gouvernement
marocain en mai 2006.
L'adoption par le SÉES de ce PASMT/IÉS arrive à point nommé au regard du contexte marqué
par le Plan d'urgence NAJAH qui entend donner un nouveau souffle à la réforme éducative.
Dans cette perspective, le PASMT/IÉS représente une contribution pour la mise en opération
effective des orientations et des mesures qui sont préconisées dans le Plan d'urgence en
ce qui a trait à l'égalité d'accès à une éducation qualifiante pour les filles et les garçons,
à l'éradication de tous les stéréotypes sexistes et à l'intégration de l'approche genre dans
les politiques et pratiques éducatives. La prise en compte effective des valeurs de l'égalité
entre les sexes comme un principe de gouvernance va de pair avec l'implantation d'un mode
de gestion axé sur l'innovation, la responsabilisation, l'implication et l'adhésion.
Fruit d'une étroite collaboration du SEES avec le Fonds d'appui à l'égalité entre les sexes
(FAES II) de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) démarré en
décembre 2007, ce PASMT est l'aboutissement du projet d'appui du FAES II au Secrétariat
d'État chargé de l'Enseignement Scolaire intitulé « Élaboration du plan d'action stratégique
à moyen terme (PASMT) pour l'institutionnalisation de l'égalité entre les sexes dans le
département de l'enseignement scolaire ». Les diverses étapes réalisées dans le cadre de
ce projet ont concerné : (i) l'élaboration d'un recueil des expériences et outils disponibles
10
Introduction
11
dans le domaine de l'ÉS lors de la dernière décennie ; (ii) un répertoire des ressources du système éducatif
ayant été initiées à l’ÉS ; (iii) une analyse des mécanismes organisationnels à mettre en place pour assurer
la mise en oeuvre du processus d'institutionnalisation de l'ÉS avec divers modèles dont la restructuration de
la CCDHC ; (iv) l'appui à la structuration du comité de pilotage d'IÉS et de l'équipe de management du projet
de développement de l'approche genre dans le système d'éducation et de formation ; (v) la réalisation d'un
diagnostic participatif de la situation de l'ÉS dans le système éducatif ; (vi) l'élaboration de la version préliminaire
puis finale du Plan d'action stratégique à moyen terme d'institutionnalisation de l'ÉS dans le système éducatif.
Ce document présente une analyse du contexte des réformes qui prévaut au Maroc et qui sont reliées à l'égalité
entre les sexes tout en mettant en exergue les principaux résultats du diagnostic de la situation de l'ÉS dans
le système éducatif. C'est sur la base de ce contexte et du diagnostic posé que les orientations générales,
les objectifs, les résultats et les axes stratégiques ont été définis. Chacun des trois (3) axes se décline en
sous-projets pour un total de treize (13) sous-projets qui structurent le PASMT d'institutionnalisation de l'égalité
entre les sexes dans le système éducatif pour la période allant de 2009 à 2012.
Les mécanismes organisationnels chargés de conduire ce processus d'IÉS, les spécifications des sous-projets,
le budget estimatif et une analyse de risques sont aussi présentés dans ce Plan. Pour faciliter le développement
de repères en matière d'égalité entre les sexes et d'égalité des chances, un glossaire est présenté à l'annexe 1.
La chaîne des objectifs, des résultats et des indicateurs qui structure ce Plan figure sous forme de cadre logique
à l'annexe 2. Les fiches des sous-projets figurent à l'annexe 3 et un organigramme fonctionnel des mécanismes
chargés de l'IÉS au niveau central est présenté à l'annexe 4.
Introduction
Dans le but de réduire les disparités basées sur le genre, plusieurs actions visant la consolidation
des valeurs de l'égalité entre les sexes, ont vu le jour au Maroc. Inscrites dans les Objectifs du
Millénaire pour le Développement (OMD), ces actions de promotion et de mise en place de
mécanismes nationaux, visent à ouvrir la voie à un accès égal et équitable aux ressources et aux
opportunités économiques et sociales pour les hommes et les femmes. Elles se sont traduites par
un ensemble de réformes, de mesures et d'actions.
1.1. Les réformes et mesures entreprises par le Maroc dans
le domaine de l'ÉS
Le Maroc a consolidé un certain nombre de réformes et ouvert de nouveaux chantiers en matière
de protection et de promotion des droits des femmes, consacrant ainsi la poursuite de l'égalité
entre les sexes dans les lois, politiques, programmes et services du gouvernement.
Il s'agit de réformes législatives majeures, consacrant le principe de l'égalité entre les sexes, dont
les plus importantes sont :
• la réforme du Code du statut personnel devenu le Code de la famille (2004), qui vient entériner
l'égalité entre époux ;
• la révision du Code du travail (2003), qui a introduit pour la première fois le principe de la nondiscrimination
en matière d'emploi, la pénalisation du harcèlement sexuel et a élevé la durée
des congés de maternité à 14 semaines ;
• le Code pénal, qui a introduit l'incrimination de la violence au sein du couple ;
• la réforme du Code de la nationalité (2007), qui confère aux femmes marocaines le droit de
transmettre leur nationalité à leurs enfants (article 6 du Code de la nationalité révisé).
Des actions en égalité entre les sexes sont entreprises au Maroc et sont de plus en plus intégrées
dans les programmes gouvernementaux. La nécessité de traduire l'égalité entre les sexes en
orientations, en politiques et en programmes dans les différents secteurs et domaines d'action a
donné naissance, depuis quelques années, à une réelle volonté d'institutionnalisation de l'égalité
entre les sexes dans les départements ministériels (ministères de la Communication, de la
Modernisation des secteurs publics, etc.). Ces principes d'égalité et d'équité ont été réaffirmés
par l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH).
Le Maroc, lors de l'élaboration de ses budgets nationaux, a également lancé des initiatives qui
prennent en compte l'égalité entre les sexes. En effet, la réforme budgétaire axée sur les résultats
intégrant le genre, qui a introduit la notion d'égalité, appelle 2 les départements ministériels à inclure
la dimension genre dans les indicateurs de performance intégrés aux méthodes de préparation et
d'exécution de leur budget. Cette réforme a mis en place un cadre général d'analyse et une
méthodologie globale pour orienter la budgétisation sensible au genre (BSG). À ce jour, une
expérience-pilote d'élaboration d'un budget sensible au genre a été réalisée pour les départements
de l'Alphabétisation et de la Formation professionnelle. Pour faciliter la mise en application concrète
de la méthode BSG dans les départements ministériels, le ministère des Finances, avec l'appui de
l'UNIFEM, compte produire un guide pratique dont la diffusion est prévue pour décembre 2008.
12
1. Un contexte de réformes
favorable à l’égalité entre les sexes
2 Lettres de cadrage du Premier ministre, adressées depuis 2006 à tous les ministères à l’occasion de la préparation de la loi
de Finances.
Néanmoins, et malgré ces avancées dans le domaine de l'ÉS, le Maroc doit faire bien davantage et proposer
un certain nombre de pistes pour augmenter les investissements dans ce domaine. Il est appelé à identifier
et à mobiliser des ressources en provenance de tous les secteurs pour promouvoir l'égalité entre les sexes,
et veiller à ce que toutes les ressources publiques soient utilisées de manière à réduire les inégalités entre
les sexes, grâce à une meilleure gouvernance.
Conscient que le développement humain et durable passe par des politiques intégrant la dimension genre,
le Maroc a adopté en mai 2006 « La Stratégie nationale pour l'équité et l'égalité entre les sexes par l'intégration
de l'approche genre dans les politiques et programmes de développement» lancée par le Secrétariat d'État
chargé de la famille, de l'enfance et des personnes handicapées (SÉFEPH), dénommé depuis octobre 2007,
ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité (MDSFS). Cette stratégie, indique les
orientations gouvernementales sur les politiques à entreprendre en matière d'équité et d'égalité entre les
sexes et recommande de définir des plans d'actions spécifiques dans les différents secteurs, en vue de réduire
les inégalités entre les sexes basées sur les rôles sociaux pénalisant les femmes. Une circulaire du Premier
Ministre, datée du 8 mars 2007 confirme la légitimité de cette stratégie nationale en sollicitant les ministères,
les Walis et les gouverneurs à procéder à l'intégration du genre dans toutes les politiques et dans les programmes
de développement sectoriels et régionaux.
Cette stratégie, présente un cadre de référence aux ministères, notamment le Secrétariat d'État chargé de
l'enseignement scolaire (SÉES), qui sont invités à institutionnaliser l'égalité entre les sexes, et offre une
opportunité de coordination des efforts sur la question au sein du gouvernement, autour de cinq axes de la
stratégie qui concernent :
(i) l'accès égal et équitable aux droits civils.
(ii) l'accès équitable à la représentation et à la participation à la prise de décision.
(iii) l'accès équitable et égal aux droits sociaux et économiques, dont l'éducation.
(iv) la lutte contre les stéréotypes sexistes.
(v) l'ancrage de l'équité et l'égalité entre les sexes dans les institutions et les politiques.
1.2. Les réformes du système éducatif marocain
Dans le secteur de l'éducation et de la formation, enjeu majeur pour le développement et la croissance au
Maroc, un ensemble de réformes et d'actions ayant le souci de l'égalité dans toutes ses formes a pris place
depuis plusieurs années.
1.2.1. La Charte Nationale d’Education et de Formation
Une profonde réflexion pour la réforme du Système d'Éducation et de Formation (SEF) a été engagée dès 1999.
Une Commission Spéciale d'Éducation et de Formation (COSEF) a été constituée, avec pour mission l'élaboration
d'un projet de réforme de l'École marocaine. Les travaux de la Commission ont abouti à l'adoption d'un document
de référence bénéficiant d'un consensus général : la Charte nationale d'éducation et de formation 3 (CNEF).
13
Un contexte de réformes favorable
à l’égalité entre les sexes
3 Au milieu des années 1990, les hautes autorités marocaines ont pris conscience, grâce notamment aux conclusions alarmantes d'une série
de rapports réalisés par des organismes nationaux et étrangers, de l'ampleur de la situation de crise et d'échec dans laquelle se trouvait
le système éducatif marocain. La COSEF fut mise en place pour réfléchir aux voies et moyens d'une refonte en profondeur du système. Ses
travaux ont conduit à l’adoption en 1999 de la Charte nationale d'éducation et de formation.
Événement majeur dans l'histoire du Maroc contemporain, la Charte pose le cadre institutionnel de la réforme
du système éducatif, clarifie les principes fondamentaux et propose les voies pour une rénovation de l'éducation
et de la formation.
La Charte insiste sur l'élimination des disparités entre les sexes dans l'enseignement de base et sur la nécessité
de consentir un effort spécial pour encourager la scolarisation des filles en milieu rural, en remédiant aux
difficultés qui continuent à l'entraver.
Elle met également l'accent sur une série d'exigences et d'objectifs primordiaux dont :
• la généralisation des enseignements préscolaire, primaire et collégial ;
• l'égalité des chances devant l'école ;
• l'effort particulier en faveur des filles dans les secteurs ruraux et l'éradication de l'analphabétisme ;
• la nécessité de placer l'enfant au centre de la réflexion et de l'action pédagogique.
1.2.2. La mise en place d'instruments et de mécanismes de droits humains et d'ÉS
dans le système éducatif
Pour accompagner la réforme éducative, plusieurs dispositifs ont été mis en place et des instruments et outils
ont été développés dans le système éducatif, notamment dans les domaines des droits humains et de l'égalité
entre les sexes.
Depuis la fin des années 90, le Département de l'éducation nationale a mis en place et expérimenté un certain
nombre de dispositifs en vue de renforcer et promouvoir la culture des droits humains, de la citoyenneté, de
l'égalité entre les sexes et l'égalité des chances dans le système éducatif, tels que :
• la Commission mixte entre le ministère de l'éducation et le ministère des Droits de l'Homme ;
• les points focaux genre ;
• la Commission Centrale des Droits Humains et de la Citoyenneté (CCDHC), officiellement créée le 12 novembre
2004 et restructurée en septembre 2006; elle a été rattachée au Secrétariat général du DEN et renforcée
à l'échelle des 16 AREF, par la désignation de délégué(e)s de la commission ;
• les cellules régionales d'égalité entre les sexes et d'égalité des chances au niveau des AREF.
Également, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme du système éducatif, et pour accompagner la
promotion et l'intégration des droits humains, de l'égalité entre les sexes et l'égalité des chances dans les
curricula, des instruments et outils ont été mis en place ou développés :
• l'observatoire des valeurs a été créé pour renforcer les dispositions prises par le département dans le domaine
de l'application des valeurs humaines dans les programmes scolaires ;
• la commission des valeurs au sein de la commission permanente des programmes qui a pour mission de
veiller à l'intégration des valeurs humaines dans les programmes scolaires ;
• le livre blanc qui constitue le cadre général des choix et des orientations pédagogiques pour la réforme
des programmes, fait référence aux valeurs de la citoyenneté et des droits humains et à leurs principes
universels ;
14
• Les cahiers de charges pour la production des manuels scolaires, qui définissent les critères auxquels doivent
répondre les nouveaux manuels scolaires à savoir l'intégration des concepts, principes et valeurs de la culture
des droits humains, de la citoyenneté, de l'égalité et de la démocratie. Ces cahiers insistent sur l'élimination
des stéréotypes et des discriminations sexistes et le respect des principes de l'équité et de l'égalité.
1.2.3. Les projets et programmes d'intégration de l'ÉS dans le système éducatif
Le Département de l'éducation nationale, avec l'appui de l'ACDI a adopté en juillet 2005, un Cadre stratégique
de développement du système éducatif, qui intègre une approche transversale de l'égalité entre les sexes et
de l'égalité des chances (ÉS/ÉC) dans ses objectifs stratégiques et dans le plan d'action à moyen terme. Ses
priorités d'actions et ses indicateurs, sont porteuses de changement dans un contexte favorisé par la
décentralisation et la déconcentration. Parmi les objectifs préconisés dans ce cadre, figure la cohérence entre
les résultats à atteindre pour l'élimination des disparités entre les sexes et des inégalités dans les chances
et les allocations budgétaires.
Lors du développement et de l'adoption de ce cadre stratégique, le ministère a fait un retour sur les objectifs
poursuivis et les résultats qui ont été obtenus en référence à l'égalité entre les sexes, depuis la mise en oeuvre
de la Charte. Il s'est penché particulièrement sur la scolarisation des filles mais également sur le statut et
les conditions professionnelles et sociales des ressources humaines féminines. Lors de cet exercice, l'égalité
des chances et l'égalité entre les sexes, ont été retenues comme des domaines clés de la planification stratégique
à long terme et parmi les grandes priorités de l'exercice 4.
L'égalité des chances et l'égalité entre les sexes figurent aussi dans le plan à moyen terme (PMT) du Cadre
stratégique de la manière suivante : le PMT 5 consistera à renforcer les acquis obtenus en matière d'atténuation
des disparités de scolarisation entre garçons et filles, à assurer une égalité des chances entre les sexes et
à promouvoir la femme au sein du système éducatif et dans l'environnement. A cet effet, les principales actions
et mesures suivantes ont été retenues :
• la sensibilisation et l'encouragement pour une généralisation de la scolarisation de la fille ;
• l'appui aux filles pour la poursuite de leurs études jusqu'aux plus hauts niveaux possibles (hébergement,
bourses, restauration et transport scolaire particulièrement en milieu rural) ;
• la promotion des valeurs égalitaires dans la vie scolaire, dans les curricula, les manuels et les approches
pédagogiques ;
• l'étude du statut et des conditions professionnelles et sociales des ressources humaines féminines à tous
les niveaux et dans tous les domaines du système, en vue d'identifier les difficultés qu'elles rencontrent
pour leur épanouissement ; cette étude doit permettre d'identifier les mécanismes, les actions et les mesures
devant permettre leur promotion durable 6 ;
• la responsabilité d'exécution est donnée aux structures centrales et aux AREF 7.
Ce processus de planification stratégique a été décliné au niveau des AREF qui ont élaboré leur plan stratégique
régional tout en y intégrant des principes et des actions reliées à l'égalité entre les sexes et l'égalité des
chances. Des structures (cellule, commission, etc.) de promotion de l'ÉS- ÉC au niveau de certaines Académies
et Délégations régionales, pour appuyer la mise en application des plans stratégiques régionaux ont vu le
15
Un contexte de réformes favorable
à l’égalité entre les sexes
4 Le Cadre stratégique du développement du système éducatif, chapitre 3, page 43.
5 Idem, chapitre 4, I, (8) page 58.
6 Le Cadre stratégique du développement du système éducatif, chapitre 4, I, (8) page 58.
7 Idem, chapitre 4, II.2 page 59.
jour, et un réseau de communication et de diffusion entre AREF en matière d'ÉS et d'ÉC a émergé. Toutefois,
ces mécanismes ne sont pas encore institutionnalisés.
Dans la poursuite du partenariat entre le DEN et l'ACDI, le projet de renforcement des capacités institutionnelles
du système éducatif marocain dans la mise en oeuvre de la décentralisation/déconcentration de l'éducation
au Maroc (PROCADEM), inclut une composante concernant le développement organisationnel, qui prévoit comme
extrant, la mise en place d'un design organisationnel du système éducatif, tenant compte de la stratégie
institutionnelle d'ÉS-ÉC du Département 8. Il est également important de rappeler que le projet préalablement
cité intègre de manière transversale l'égalité entre les sexes et l'égalité des chances et qu'une stratégie ÉSÉC
relative à chacune des composantes est également établie dans son plan de mise en oeuvre 9. Ce projet
qui devrait prendre fin en septembre 2009, vise entre autres, à consolider la dimension « égalité entre les
sexes et l'égalité des chances » à tous les paliers administratifs, notamment aux niveaux des trois (3)
composantes : design organisationnel, gestion des ressources humaines et gestion axée sur les résultats et
budgétisation sensible au genre 10. Ce projet inclut l'élaboration d'une stratégie de communication en ÉS/ÉC
et la création d'un réseau.
L'ensemble des cadres de référence et de planification développés ces dernières années, avec l'appui de l'Agence
canadienne de développement international (ACDI), comprend des orientations à l'effet que l'égalité entre
les sexes constitue à la fois un domaine d'expertise à renforcer au sein du SÉES et une dimension à intégrer
dans toutes les actions de gouvernance et dans les services éducatifs. Le défi qui se pose maintenant, est
de réussir à traduire ces divers orientations et objectifs stratégiques en axes prioritaires et mettre en place
des structures, moyens, mesures et actions qui permettront d'éliminer les disparités entre les sexes et de
lever les discriminations fondées sur le genre au sein du système éducatif.
En donnant un nouveau souffle à la réforme, le plan d'urgence 2009-2012 et le présent PASMT/IÉS qui en
découle, représentent les cadres d'orientation et de mise en oeuvre du SÉES pour relever durablement les
défis posés par l'institutionnalisation de l'ÉS dans le système éducatif et la mise en application de ces principes
non seulement dans l'offre éducative mais également au plan de la qualité de l'éducation à offrir aux jeunes
marocaines et marocains. Dans cette perspective, les avancées et les initiatives en ÉS/ÉC réalisées au cours
des dernières années, dans le cadre de la planification stratégique aux niveaux central et régional, sont autant
d'atouts sur lesquels le SEES pourra capitaliser.
1.2.4. Le Plan d'urgence du ministère, un nouveau souffle de la réforme
Pour accélérer la mise en oeuvre de la réforme de l'éducation et de la formation, et atteindre les objectifs
quantitatifs et qualitatifs de la Charte, et suite aux directives royales du 12 octobre 2007 (discours prononcé
à l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire de l'automne), un nouveau souffle à la réforme est
effectivement apporté au système éducatif par l'élaboration du plan d'urgence « NAJAH » par le ministère de
l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche scientifique
(MENESFCRS).
D'une durée de 4 ans (2009-2012) et ayant pour cadre de référence la Charte nationale d'éducation et de
formation, ce plan ambitieux et innovant, reprend les orientations de la charte et vise l'accélération des
16
8 Le présent PASMT/IÉS constitue la stratégie institutionnelle du SEES en matière d’ÉS et d’ÉC. Étant donné que le PROCADEM en est à sa
dernière année d’opération, les actions prévues en matière d’ÉS et d’ÉC sont déjà définies dans le Plan de travail du projet qui fut approuvé
pour la période d’avril 2008 à mars 2009.
9 PROCADEM, Plan de travail annuel, période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008, extrant 1.1.
10 PROCADEM, Rapport semestriel, Période du 1er avril 2007au 30 septembre 2007, pages 3-24.
réalisations de la réforme de tout le système éducatif (du préscolaire au supérieur). Ses objectifs stratégiques
tiennent compte de l'intégration de l'approche genre dans la politique éducative, tout en mettant l'accent
sur l'amélioration du rendement du secteur de l'éducation par rapport à l'obligation de la scolarité pour tous
les enfants jusqu'à 15 ans, et en assurant l'égalité des chances d'accès à l'enseignement obligatoire.
La déclinaison opérationnelle du programme « NAJAH », s'organise autour de quatre (4) espaces
d'interventions considérés comme prioritaires et vingt-trois (23) projets identifiés comme porteurs de changement.
Ces projets répondent parfaitement aux sept (7) problématiques retenues et ayant fait l'objet d'un état des
lieux (la généralisation de l'accès à l'enseignement, le renouveau pédagogique, l'appui à la réussite scolaire
et universitaire, l'adéquation formation emploi, la qualité des espaces, la gestion des ressources humaines
et la gouvernance).
Le tableau de la page suivante présente la configuration du Plan d'urgence au niveau des espaces et des
projets qui y sont reliés.
Ce plan d'urgence qui sera mis en opération selon une approche innovante de gestion par projet, offre une
opportunité à saisir, pour consolider l'intégration d'une approche institutionnelle de l'égalité entre les sexes,
dans les politiques, les programmes et les pratiques du système éducatif. D'ailleurs, l'insertion dans le cadre
du Plan d'urgence d'un projet de développement de l'approche genre dans le système d'éducation et de formation
(Projet 6) traduit la volonté du département ministériel de se doter d'une capacité institutionnelle dans ce
domaine en vue d'enrayer les disparités et les discriminations entre les sexes dans l'ensemble des champs
d'action du système éducatif.
Le projet genre (Projet 6) aura la double mission de conduire des actions ciblées en matière de promotion de
l'ÉS tout en fournissant l'appui-conseil requis pour intégrer des stratégies, des résultats et des indicateurs
dans les autres projets inscrits au Plan d'urgence. Le présent PASMT/IÉS servira de feuille de route pour la
mise en oeuvre de ce projet de développement de l'approche genre dans le système d'éducation et de formation.
17
Un contexte de réformes favorable
à l’égalité entre les sexes
18
Tableau sur la répartition des espaces et des projets
du plan d’urgence NAJAH
Les espaces Les projets
Espace 1
Rendre effective Projet 1 : Développement du préscolaire
l’obligation de scolarité Projet 2 : Extension de l’offre d’enseignement obligatoire
jusqu’à l’âge de 15 ans Projet 3 : Mise à niveau des établissements
Projet 4 : Égalité des chances d’accès à l’enseignement obligatoire
Projet 5 : Lutte contre le redoublement et le décrochage
Projet 6 : Développement de l’approche genre dans le Système
d’Éducation et de Formation
Projet 7 : Équité en faveur des enfants à besoins spécifiques
Projet 8 : Recentrage sur les savoirs et les compétences de base
Projet 9 : Amélioration de la qualité de la vie scolaire
Projet 10 : Mise en place de « l’école du respect »
Espace 2
Stimuler l’initiative et Projet 11 : Mise à niveau de l’offre du secondaire qualifiant
l’excellence au lycée Projet 12 : Promotion de l’excellence
et à l’université Projet 13 : Amélioration de l’offre d’enseignement supérieur
Projet 14 : Promotion de la recherche scientifique
Espace 3
Affronter les Projet 15 : Renforcement des compétences des personnels de
problématiques l’enseignement
transversales Projet 16 : Renforcement des mécanismes d’encadrement, de suivi et d’évaluation
du système Projet 17 : Optimisation de la gestion des ressources humaines
Projet 18 : Parachèvement de la mise en oeuvre de la
décentralisation/déconcentration et optimisation de l’organisation du
Ministère
Projet 19 : Planification et gestion du Système d’Éducation et de Formation
Projet 20 : Maîtrise des langues
Projet 21 : Mise en place d’un système d’information et d’orientation efficient
Espace 4
Se donner les moyens Projet 22 : Optimisation et pérennisation des ressources financières
de réussir Projet 23 : Mobilisation et communication autour de l’école
En guise de conclusion, le contexte marocain, avec tout ce qu’il offre comme dynamiques en cours, en terme
de réformes consacrant l’égalité entre les sexes, en terme de stratégies et d’initiatives nationales intégrant
la dimension genre, paraît des plus favorables à l’implantation du PASMT/IES qui constitue une réelle déclinaison
de ces stratégies et initiatives, en plan sectoriel du département (SÉES).
Enfin, l’environnement interne et externe du SÉES est de plus en plus ouvert à la mise en place d’un plan qui
vise l’institutionnalisation de l’égalité entre les sexes, surtout dans un contexte d’accélération de la réforme
en éducation- formation avec ce nouveau souffle qui crée un contexte propice à la promotion de l’ÉS. Le SÉES
a également cumulé une certaine expérience et un savoir faire en matière de planification stratégique et
d’intégration de l’égalité entre les sexes, sur lesquels il devra capitaliser pour optimiser les conditions de
réussite du PASMT/IES quant à son appropriation et sa mise en oeuvre par les acteurs du système éducatif.
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Un contexte de réformes favorable
à l’égalité entre les sexes
2.1. Approche méthodologique
Pour

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